Courte relation d'une supercherie

Constitution européenne

Nestor le pingouin pour la France :

> Constitution européenne

Héhé, sont contents les nonards. Que voulez-vous, quand on est contre
un truc, faut pas voter pour le mec qui dit qu'il va le faire. Ce qui
est très simplifiée, c'est l'angoisse des partisans du oui.

--
jr

Nestor le pingouin pour la France :

Constitution européenne

Héhé, sont contents les nonards. Que voulez-vous, quand on est contre
un truc, faut pas voter pour le mec qui dit qu'il va le faire.

jr a écrit:

Nestor le pingouin pour la France :

Constitution européenne

Héhé, sont contents les nonards. Que voulez-vous, quand on est contre
un truc, faut pas voter pour le mec qui dit qu'il va le faire.

Je vous assure que je ne l'ai pas fait.

Nestor le pingouin pour la France :

Constitution européenne

Héhé, sont contents les nonards. Que voulez-vous, quand on est contre
un truc, faut pas voter pour le mec qui dit qu'il va le faire. Ce qui
est très simplifiée, c'est l'angoisse des partisans du oui.

http://www.pmcouteaux.org

Ce que contient la Constitution européenne remaquillée : une analyse de
Paul-Marie Coûteaux

Courte relation d'une supercherie

Bon connaisseur du débat institutionnel européen, M. Bourlange
s'émerveillait ce 24 juin sur France Culture (" l'Esprit public ") du "
traité modificatif " adopté la veille, aux petites heures bruxelloise s :
" Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! ". Un titre du
Monde (24 et 25 juin) l'exprime de façon explicite : " Les symboles
disparaissent, le fond reste". Nous sommes bien en face d'une
Constitution-bis ; comme je l'annonçais le 22 par un communiqué diffu sé
par l'AFP, " quelques jours après la fin du cycle électoral privant l es
Français de toute expression nationale avant des années, le sommet n'a
d'autre but que de reprendre le texte rejeté, en le remaquillant pour
éviter un nouveau référendum ".
Je mets les Français en garde : nous ne devons pas nous laisser abuser
par les malicieuses déclarations des partisans les plus acharnés de la
supranationalité qui font mine de regretter la Constitution, ni par une
presse qui, largement dupe du maquillage, parle à tue tête de victoire
diplomatique de M. Sarkozy, comme si la France qui a dit Non sortait
victorieuse de l'épreuve : en réalité les nonistes sont refaits, ce que
montre toute étude précise dudit " compromis " et de ses cinq points- clefs :
1-Personnalité juridique accordée à l'Union : c'était le point ca rdinal
glissé dans le texte Giscard, celui qui permettait de parler de
Constitution, puisqu'il crée un nouvel Etat, qui peut désormais être
reconnu comme tel sur la scène internationale; il est repris tout aussi
discrètement, mais tel quel, dans le traité dit " modificatif ".
2-Présidence stable de l'Union : si ce traité était ratifié, l'Un ion se
trouverait aussitôt placée sous l'autorité d'un Président, répu té "
stable " en raison d'un mandat allongé (de six mois à 2 ans et demi, et
vraisemblabement porté ensuite à 5 ans comme le mandat parlementaire
européen. Surtout, ce Président est désormais indépendant de tout Etat
-alors qu'il était auparavant un chef de gouvernement en exercice ; il
sera donc doté d'une autorité propre, ainsi que d'un secrétariat, p uis
d'un cabinet, etc.. gageons que cet instrument supranational d'autant
plus efficace qu'il sera incarné...
3- Haut Représentant pour la politique étrangère : comme l'a avou é
imprudemment Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 20
juin, c'est un " ministre des relations extérieures sans le nom " (pour
ne pas choquer les Anglais) ; mais, à l'instar du texte Giscard, il sera
vice-président de la Commission, ce qui lui donnera un grand poids
auprès des autres Commissaires, et sera doté d'un " service diplomati que
" -en clair d'ambassades, les quelque 120 actuels bureaux de l'Union
dans les capitales étrangères étant débaptisées et étoffés, leurs agents
bénéficiant, (grâce à la personnalité juridique) d'immunités et
privilèges diplomatiques. A terme, lorsque ce super-ministère aura pr is
son allure et son poids, les ministères nationaux seront marginalisés,
ce que symbolise parfaitement la délocalisation du Quai d'Orsay annonc é
par M. Kouchner. Quand à la référence à l'OTAN, elle peut dispara ître
puisque le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maëstrich t,
dont le titre V fixait que " Les Etats veillent à la conformité de le urs
politiques nationales avec les positions communes " (art. J-2), et
précisait que celles-ci devaient être compatibles avec " les cadres de
l'OTAN ". A la politique étrangère commune, il manquait un instrument :
le voici.
4- Décisions à la majorité qualifiée. Quel que soit le mode d'ado ption
(système de Nice ou système appliqué à partir de 2014), le nombre
d'affaires qui échappent à l'unanimité, déjà important (ce sont toutes
les affaires communautaires, la politique agricole, commerciale,
douanière et, surtout, industrielle -dite " de concurrence ", où la
commission est pleinement compétente- s'élargit à quarante nouveaux
domaines, d'ordre économique (marché intérieur, énergie, recherch e,
politique sociale " partagée " avec les Etats) mais aussi d'ordre
régalien (coopération judiciaire en matière pénale et coopérati on
policière, porte ouverte à une " police fédérale ") en sorte que la
compétence de l'Union concerne désormais presque tous les domaines de la
décision et de la responsabilité politique -manquent encore la cultur e,
l'éducation... Schéma fédéral classique, d'autant que le compromi s de
Luxembourg qui permet à un Etat d'invoquer ses intérêts vitaux, et dont
le candidat Sarkozy avait fait grand cas au cours de sa campagne,
n'apparaît plus : une décision adoptée à la majorité qualifiée
s'appliquera dans tous les cas, et même un Etat qui n'y est pas
favorable devra le mettre en œuvre, sous peine de sanctions.
5- Charte des droits fondamentaux. Elle s'applique désormais de droit
(sauf pour la Grande-Bretagne, qui jouit d'une dérogation générale) ;
non reprise in extenso, elle fait l'objet d'une référence, ce qui en
droit revient au même -d'autant que le droit est ici interprété par la
très supranationale Cour de Luxembourg. Ses dispositions justifient les
critiques que nous avions développées en 2005 : comment admettre par
exemple le droit pour tout citoyen de saisir la Cour européenne des
Droits de l'Homme aux fins de condamner un Etat pour non respect de
principes très généraux ? Tel celui de l'égalité, qui inspire d éjà la
reconnaissance de l'homoparentalité ou du mariage homosexuel, ou celui
de la liberté religieuse contre un Etat appliquant une législation
laïque -loi sur le voile à l'école par exemple, mais les cas sont m ultiples.
Il n'est bien entendu pas question d'accepter un tel traité ;
contrairement à ce que prétend une propagande fort bien orchestrée, les
concessions aux souverainistes n'en sont pas. Certes, ne figurent plus
les symboles de l'Union, drapeau, hymne et devise ; mais ils ont déjà
été adoptés en Conseil et continueront à sévir sans qu'il ait été besoin
de les rappeler. Il en va ainsi de l'ancien art. 6 du texte Giscard
posant la supériorité de la norme européenne sur la loi nationale. Si
celle-ci ne figure plus dans le traité, il y est cependant renvoyé
explicitement dans une déclaration additionnelle, qui elle-même rappe lle
la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, ce qui revient au
même. D'ores et déjà, outre les juges de Luxembourg, toutes les
juridictions françaises adoptent depuis des lunes les normes
européennes, écartant lois nationales, principes et dispositions
constitutionnelles chaque fois qu'ils entrent en contradiction avec la
loi européenne. De même, c'est une escroquerie intellectuelle de
prétendre, comme le fait M. Sarkozy, que le principe de " concurrence
libre et non faussée " a disparu du traité, puisque celui-ci renvoie à
un protocole additionnel qui le proclame, et le présente même comme u n "
instrument politique majeur " au service des objectifs du nouveau trait é
-la gauche semble n'y voir que du feu. Habiletés qui sont autant
d'escroqueries morales, la pire étant de nommer traité simplifié un
texte qui crée juridiquement un Etat et lui attribue de nombreuses
compétences : il s'agit bien d'une Constitution, moins ronflante que le
texte Giscard, mais d'autant plus habile.
Il y a deux ans, les supranationaux étaient décontenancés par le do uble
Non français et hollandais ; nous savions qu'ils chercheraient une
parade. Elle fut simple et terrible : le problème essentiel venant de la
France, c'est elle et ses Français qu'il fallait circonvenir ; pour les
oligarchies européennes, il aura suffi d'attendre l'élection
présidentielle et de trouver un homme assez rusé pour s'imposer (avec
leur aide, abondamment fournie par le système médiatique) et capable,
une fois doté d'une fraîche légitimité d'annihiler en leur nom le Non
des Français : la supercherie a parfaitement fonctionné. Restait à faire
quelques concessions aux récalcitrants : un plus long délai pour la
consultation des parlements nationaux, à la demande des Pays-Bas (et de
partis danois) ; la prolongation pendant dix ans d'un système de
pondération des voix qui avantage beaucoup une Pologne qui, elle, s'est
bien battue -essuyant des quolibets innombrables : on moqua une phrase
de son Président rappelant que, sans l'agression allemande de 1939, la
Pologne aurait aujourd'hui quelque vingt millions d'habitants
supplémentaires : un pays qui en détruit un autre peut-il, soixante a ns
plus tard, arguer de sa faiblesse pour le faire taire ? Il est vrai que
l'habitude est désormais prise de tourner en dérision tout pays qui
prétendra s'affirmer...
Il y a quelque chose d'insupportable dans l'actuelle fanfaronnade de M.
Sarkozy assurant que " en un mois et demi, il s'est passé plus de choses
qu'en deux ans ", ce qui est vrai : il s'est passé ceci que la France a
été trahie par un ensorceleur qu'elle a pour son malheur placé à sa tête
et qui peut désormais parler en son nom. Ceux qui, en votant pour M.
Sarkozy ont permis cette supercherie portent une lourde responsabilité
devant notre histoire.
J'appelle solennellement tous les Français qui ont dit Non à déjoue r les
propagandes -d'abord pour eux-mêmes ; je les appelle à étudier de p rès
les informations qui filtreront de la prochaine Conférence
intergouvernementale et le texte définitif signé à la fin de cette année
; je les appelle à se mobiliser pour exiger que sa ratification soit
soumise à référendum ; je les appelle à exiger pour la France un statut
à tout le moins comparable à celui de la Grande-Bretagne, et des
protections pour les ...

plus de détails »

Bamako sur Seine a présenté l'énoncé suivant :

Sarkozy le trahit.

Au moins là-dessus, il n'a trahi personne ; il avait annoncé la coule ur,
et avait appelé à voter OUI au referendum.

http://www.pmcouteaux.org

Ce que contient la Constitution européenne remaquillée : une analyse de
Paul-Marie Coûteaux

Courte relation d'une supercherie

Bon connaisseur du débat institutionnel européen, M. Bourlange
s'émerveillait ce 24 juin sur France Culture (" l'Esprit public ") du "
traité modificatif " adopté la veille, aux petites heures bruxelloises :
" Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! ". Un titre du
Monde (24 et 25 juin) l'exprime de façon explicite : " Les symboles
disparaissent, le fond reste". Nous sommes bien en face d'une
Constitution-bis ; comme je l'annonçais le 22 par un communiqué diffusé
par l'AFP, " quelques jours après la fin du cycle électoral privant les
Français de toute expression nationale avant des années, le sommet n'a
d'autre but que de reprendre le texte rejeté, en le remaquillant pour
éviter un nouveau référendum ".
Je mets les Français en garde : nous ne devons pas nous laisser abuser
par les malicieuses déclarations des partisans les plus acharnés de la
supranationalité qui font mine de regretter la Constitution, ni par une
presse qui, largement dupe du maquillage, parle à tue tête de victoire
diplomatique de M. Sarkozy, comme si la France qui a dit Non sortait
victorieuse de l'épreuve : en réalité les nonistes sont refaits, ce que
montre toute étude précise dudit " compromis " et de ses cinq points-clefs :
1-Personnalité juridique accordée à l'Union : c'était le point cardinal
glissé dans le texte Giscard, celui qui permettait de parler de
Constitution, puisqu'il crée un nouvel Etat, qui peut désormais être
reconnu comme tel sur la scène internationale; il est repris tout aussi
discrètement, mais tel quel, dans le traité dit " modificatif ".
2-Présidence stable de l'Union : si ce traité était ratifié, l'Union se
trouverait aussitôt placée sous l'autorité d'un Président, réputé "
stable " en raison d'un mandat allongé (de six mois à 2 ans et demi, et
vraisemblabement porté ensuite à 5 ans comme le mandat parlementaire
européen. Surtout, ce Président est désormais indépendant de tout Etat
-alors qu'il était auparavant un chef de gouvernement en exercice ; il
sera donc doté d'une autorité propre, ainsi que d'un secrétariat, puis
d'un cabinet, etc.. gageons que cet instrument supranational d'autant
plus efficace qu'il sera incarné…
3- Haut Représentant pour la politique étrangère : comme l'a avoué
imprudemment Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 20
juin, c'est un " ministre des relations extérieures sans le nom " (pour
ne pas choquer les Anglais) ; mais, à l'instar du texte Giscard, il sera
vice-président de la Commission, ce qui lui donnera un grand poids
auprès des autres Commissaires, et sera doté d'un " service diplomatique
" -en clair d'ambassades, les quelque 120 actuels bureaux de l'Union
dans les capitales étrangères étant débaptisées et étoffés, leurs agents
bénéficiant, (grâce à la personnalité juridique) d'immunités et
privilèges diplomatiques. A terme, lorsque ce super-ministère aura pris
son allure et son poids, les ministères nationaux seront marginalisés,
ce que symbolise parfaitement la délocalisation du Quai d'Orsay annoncé
par M. Kouchner. Quand à la référence à l'OTAN, elle peut disparaître
puisque le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maëstricht,
dont le titre V fixait que " Les Etats veillent à la conformité de leurs
politiques nationales avec les positions communes " (art. J-2), et
précisait que celles-ci devaient être compatibles avec " les cadres de
l'OTAN ". A la politique étrangère commune, il manquait un instrument :
le voici.
4- Décisions à la majorité qualifiée. Quel que soit le mode d'adoption
(système de Nice ou système appliqué à partir de 2014), le nombre
d'affaires qui échappent à l'unanimité, déjà important (ce sont toutes
les affaires communautaires, la politique agricole, commerciale,
douanière et, surtout, industrielle -dite " de concurrence ", où la
commission est pleinement compétente- s'élargit à quarante nouveaux
domaines, d'ordre économique (marché intérieur, énergie, recherche,
politique sociale " partagée " avec les Etats) mais aussi d'ordre
régalien (coopération judiciaire en matière pénale et coopération
policière, porte ouverte à une " police fédérale ") en sorte que la
compétence de l'Union concerne désormais presque tous les domaines de la
décision et de la responsabilité politique -manquent encore la culture,
l'éducation… Schéma fédéral classique, d'autant que le compromis de
Luxembourg qui permet à un Etat d'invoquer ses intérêts vitaux, et dont
le candidat Sarkozy avait fait grand cas au cours de sa campagne,
n'apparaît plus : une décision adoptée à la majorité qualifiée
s'appliquera dans tous les cas, et même un Etat qui n'y est pas
favorable devra le mettre en œuvre, sous peine de sanctions.
5- Charte des droits fondamentaux. Elle s'applique désormais de droit
(sauf pour la Grande-Bretagne, qui jouit d'une dérogation générale) ;
non reprise in extenso, elle fait l'objet d'une référence, ce qui en
droit revient au même -d'autant que le droit est ici interprété par la
très supranationale Cour de Luxembourg. Ses dispositions justifient les
critiques que nous avions développées en 2005 : comment admettre par
exemple le droit pour tout citoyen de saisir la Cour européenne des
Droits de l'Homme aux fins de condamner un Etat pour non respect de
principes très généraux ? Tel celui de l'égalité, qui inspire déjà la
reconnaissance de l'homoparentalité ou du mariage homosexuel, ou celui
de la liberté religieuse contre un Etat appliquant une législation
laïque -loi sur le voile à l'école par exemple, mais les cas sont multiples.
Il n'est bien entendu pas question d'accepter un tel traité ;
contrairement à ce que prétend une propagande fort bien orchestrée, les
concessions aux souverainistes n'en sont pas. Certes, ne figurent plus
les symboles de l'Union, drapeau, hymne et devise ; mais ils ont déjà
été adoptés en Conseil et continueront à sévir sans qu'il ait été besoin
de les rappeler. Il en va ainsi de l'ancien art. 6 du texte Giscard
posant la supériorité de la norme européenne sur la loi nationale. Si
celle-ci ne figure plus dans le traité, il y est cependant renvoyé
explicitement dans une déclaration additionnelle, qui elle-même rappelle
la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, ce qui revient au
même. D'ores et déjà, outre les juges de Luxembourg, toutes les
juridictions françaises adoptent depuis des lunes les normes
européennes, écartant lois nationales, principes et dispositions
constitutionnelles chaque fois qu'ils entrent en contradiction avec la
loi européenne. De même, c'est une escroquerie intellectuelle de
prétendre, comme le fait M. Sarkozy, que le principe de " concurrence
libre et non faussée " a disparu du traité, puisque celui-ci renvoie à
un protocole additionnel qui le proclame, et le présente même comme un "
instrument politique majeur " au service des objectifs du nouveau traité
-la gauche semble n'y voir que du feu. Habiletés qui sont autant
d'escroqueries morales, la pire étant de nommer traité simplifié un
texte qui crée juridiquement un Etat et lui attribue de nombreuses
compétences : il s'agit bien d'une Constitution, moins ronflante que le
texte Giscard, mais d'autant plus habile.
Il y a deux ans, les supranationaux étaient décontenancés par le double
Non français et hollandais ; nous savions qu'ils chercheraient une
parade. Elle fut simple et terrible : le problème essentiel venant de la
France, c'est elle et ses Français qu'il fallait circonvenir ; pour les
oligarchies européennes, il aura suffi d'attendre l'élection
présidentielle et de trouver un homme assez rusé pour s'imposer (avec
leur aide, abondamment fournie par le système médiatique) et capable,
une fois doté d'une fraîche légitimité d'annihiler en leur nom le Non
des Français : la supercherie a parfaitement fonctionné. Restait à faire
quelques concessions aux récalcitrants : un plus long délai pour la
consultation des parlements nationaux, à la demande des Pays-Bas (et de
partis danois) ; la prolongation pendant dix ans d'un système de
pondération des voix qui avantage beaucoup une Pologne qui, elle, s'est
bien battue -essuyant des quolibets innombrables : on moqua une phrase
de son Président rappelant que, sans l'agression allemande de 1939, la
Pologne aurait aujourd'hui quelque vingt millions d'habitants
supplémentaires : un pays qui en détruit un autre peut-il, soixante ans
plus tard, arguer de sa faiblesse pour le faire taire ? Il est vrai que
l'habitude est désormais prise de tourner en dérision tout pays qui
prétendra s'affirmer...
Il y a quelque chose d'insupportable dans l'actuelle fanfaronnade de M.
Sarkozy assurant que " en un mois et demi, il s'est passé plus de choses
qu'en deux ans ", ce qui est vrai : il s'est passé ceci que la France a
été trahie par un ensorceleur qu'elle a pour son malheur placé à sa tête
et qui peut désormais parler en son nom. Ceux qui, en votant pour M.
Sarkozy ont permis cette supercherie portent une lourde responsabilité
devant notre histoire.
J'appelle solennellement tous les Français qui ont dit Non à déjouer les
propagandes -d'abord pour eux-mêmes ; je les appelle à étudier de près
les informations qui filtreront de la prochaine Conférence
intergouvernementale et le texte définitif signé à la fin de cette année
; je les appelle à se mobiliser pour exiger que sa ratification soit
soumise à référendum ; je les appelle à exiger pour la France un statut
à tout le moins comparable à celui de la Grande-Bretagne, et des
protections pour les droits, les principes et les intérêts de la France
et des Français -et d'abord le respect de la démocratie, c'est à dire de
la souveraineté populaire, dont on ne voit que trop qu'elle disparaît
avec la souveraineté nationale ; je les appelle à agir sur les partis ou
les solidarités diverses qui peuvent permettre de faire barrage à cette
ignominie lors du Congrès qui devra modifier une nouvelle fois notre
Constitution ; je les appelle à manifester désormais les troisièmes
vendredis de chaque mois, à compter du 19 octobre, quelles que soient
leurs opinions ou leurs inclinations, pourvu qu'ils soient attachés à la
survie de la France comme Nation libre parmi les Nations du monde.

BW a écrit :

Bamako sur Seine a présenté l'énoncé suivant :

Sarkozy le trahit.

Au moins là-dessus, il n'a trahi personne ; il avait annoncé la couleur,
et avait appelé à voter OUI au referendum.

Il n'a pas insisté sur les abandons de souveraineté, bien au
contraire, il ne parlait que de la France, s'inclinait sur la tombe de
De Gaulle, parlait de la république mais "surtout la France".

C'est un menteur, un traître.