Cr

Le
patrick.1200RTcazaux
Bonjour,

Je reposte ici ce message que j'avais mis à l'origine sur fr.misc.droit.travail
mais qui n'a recueilli aucun réponse. Peut-être aurai-je plus de chance ici


Salarié à temps partiel dans une entreprise, je suis en train de
développer, chez moi, en dehors des heures de travail, avec mon propre
matériel et logiciels, un outil logiciel qui me permettrait d'améliorer
grandement mon travail et serait aussi bénéfique à l'entreprise. Je
n'utilise pour cela rien qui appartienne à l'entreprise, pas même des
données ou des références clients, juste la connaissance que j'ai du
travail qu'on me demande de faire et des idées que j'ai pour
l'améliorer.

J'aimerais bien l'utiliser dans le cadre de mon travail. Que me
conseillez-vous comme démarche vis-à-vis de mon employeur ?

Par exemple, puis-je le présenter à mon employeur en lui proposant de le
lui vendre (voir plus bas, mon statut de travailleur indépendant) ?

S'il refuse, ai-je le droit de l'utiliser quand même ou suis-je limité à
l'utilisation des outils fournis par l'employeur (grosso-modo : que
dalle).

Si oui, quelles en sont les conséquences quant à ma possibilité d'en
disposer librement par la suite ? et notamment de l'effacer le jour où
je quitte l'entreprise, sachant que tous mes prédécesseurs se sont
débrouillés sans et que ça ne ferait que revenir à la situation
antérieure ? je pourrais aussi envisager de le laisser, mais pas sans
compensation.

Par ailleurs, j'ai conservé un statut de travailleur indépendant, et je
caresse l'idée de proposer ce logiciel à d'autres entreprises du
secteur. Est-ce que cela pose un problème par rapport à mes obligations
vis-vis de mon employeur ?


--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Séb.
Le #23213771
Le 18/03/2011 11:01, Tardigradus a écrit :

Bonjour,



Salut,


Je reposte ici ce message que j'avais mis à l'origine sur fr.misc. droit.travail
mais qui n'a recueilli aucun réponse. Peut-être aurai-je plus de chance ici...


Salarié à temps partiel dans une entreprise, je suis en train de
développer, chez moi, en dehors des heures de travail, avec mon pr opre
matériel et logiciels, un outil logiciel qui me permettrait d'amà ©liorer
grandement mon travail et serait aussi bénéfique à l'ent reprise. Je
n'utilise pour cela rien qui appartienne à l'entreprise, pas mê me des
données ou des références clients, juste la connaissance que j'ai du
travail qu'on me demande de faire et des idées que j'ai pour
l'améliorer.

J'aimerais bien l'utiliser dans le cadre de mon travail. Que me
conseillez-vous comme démarche vis-à-vis de mon employeur ?



De l'en informer pour avoir son avis ?


Par exemple, puis-je le présenter à mon employeur en lui prop osant de le
lui vendre (voir plus bas, mon statut de travailleur indépendant) ?



à voir avec lui.


S'il refuse, ai-je le droit de l'utiliser quand même ou suis-je li mité à
l'utilisation des outils fournis par l'employeur (grosso-modo : que
dalle).



Voir le règlement intérieur s'il y en a un. Perso on a des outi ls fournis
par l'entreprise, on peut librement sur notre temps libre faire d'autres
trucs avec, mais on n'a pas le droit de travailler à notre compte à   côté.
Mais si on développe un outil qui améliore le travail ou la ges tion
quotidienne de l'entreprise, c'est bienvenue.


Si oui, quelles en sont les conséquences quant à ma possibili té d'en
disposer librement par la suite ? et notamment de l'effacer le jour oà ¹
je quitte l'entreprise, sachant que tous mes prédécesseurs se sont
débrouillés sans et que ça ne ferait que revenir à la situation
antérieure ? je pourrais aussi envisager de le laisser, mais pas s ans
compensation.



Il y a un truc : si tu le crées sur ton temps en dehors de l'entrepr ise avec
ton matériel et tes outils logiciels, c'est à toi. si c'est ave c les outils
de l'entreprise, il me sembl que ça lui appartient. Enfin, j'en é tait resté là.


Par ailleurs, j'ai conservé un statut de travailleur indépend ant, et je
caresse l'idée de proposer ce logiciel à d'autres entreprises du
secteur. Est-ce que cela pose un problème par rapport à mes o bligations
vis-vis de mon employeur ?




bah là tu vas au devant d'un problème à mon avis : tu trav ailles pour un
employeur A à qui tu veux proposer un outil améliorant la produ ctivité et en
tant qu'indépendant, tu voudrais proposer à des concurrents B,C ,D.... de
leur vendre ton outil. Suis pas sûr que ton employeur va appréc ier que tu
"aides" ainsi la concurrence.

Ton message finalement m'interpelle, je vais suivre...

Séb.
NoBodyKnows
Le #23214211
Bonjour,

je n'ai hélas pas de réponse précise à apporter.
mais le sujet est très intéressant et soulève plus de questions qu'il n'y
parait - amha .

Tardigradus wrote:

Salarié à temps partiel dans une entreprise, je suis en train de
développer, chez moi, en dehors des heures de travail, avec mon propre
matériel et logiciels, un outil logiciel qui me permettrait
d'améliorer grandement mon travail et serait aussi bénéfique à
l'entreprise. Je
n'utilise pour cela rien qui appartienne à l'entreprise, pas même des
données ou des références clients, juste la connaissance que j'ai du
travail qu'on me demande de faire et des idées que j'ai pour
l'améliorer.

J'aimerais bien l'utiliser dans le cadre de mon travail. Que me
conseillez-vous comme démarche vis-à-vis de mon employeur ?

Par exemple, puis-je le présenter à mon employeur en lui proposant de
le
lui vendre (voir plus bas, mon statut de travailleur indépendant) ?




Rien ne t'interdit de lui présenter et d'essayer de lui vendre.
Maintenant, est-ce judicieux ? je ne sais pas. (nous y reviendrons)

S'il refuse, ai-je le droit de l'utiliser quand même ou suis-je
limité à l'utilisation des outils fournis par l'employeur
(grosso-modo : que
dalle).



Il peut très bien refuser de l'acheter mais autoriser l'utilisation.
L'employeur fournit à ces employés des stylos Bic mais n'interdit à personne
d'utiliser son propre stylo montblanc pour convenance personnel.

Par contre, je ne suis pas certain que tu puisses utiliser ton outil s'il
n'est pas d'accord - je serais plutôt de l'avis contraire.


Si oui, quelles en sont les conséquences quant à ma possibilité d'en
disposer librement par la suite ? et notamment de l'effacer le jour où
je quitte l'entreprise, sachant que tous mes prédécesseurs se sont
débrouillés sans et que ça ne ferait que revenir à la situation
antérieure ? je pourrais aussi envisager de le laisser, mais pas sans
compensation.



Le préalable à tout serait une protection juridique , voir ici

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_proteger_ses_creations.pdf

Le logiciel rentrant dans la catégorie des droits d'auteur, le passage par
l'envellope SOLEAU me semble intéressant, pas compliqué, pas cher.

Si tu arrives à lui vendre, il faudrait aussi lui vendre l'exclusivité (à
cause de la suite...)


Par ailleurs, j'ai conservé un statut de travailleur indépendant, et
je caresse l'idée de proposer ce logiciel à d'autres entreprises du
secteur. Est-ce que cela pose un problème par rapport à mes
obligations vis-vis de mon employeur ?



Proposer à des entreprises concurrentes pourrait être source de problèmes
plus ou moins sérieux en fonction de ton contrat de travail (non
concurrence, loyauté..)

La question interessante :

comment se faire payer les gains de productivité que t'apporterait
l'utilisation de ton logiciel ?

Si ton employeur achète ton produit, il devient en quelque sorte
"propriétaire" de ton gain de productivité...

S'il ne l'achète pas, et que tu gagnes du temps et de la fiabilité dans ton
travail, il pourra te donner du travail en plus... (sympa ?)

Mais comme tu deviens plus performant, tu peux demander une augmentation
subtantielle ...

Autre question connexe :

- On distinguera 2 sortes d'inventeur en dehors des heures de travail..
L'opérationnel... (ton cas)
Le chercheur dont a priori c'est le boulot : comment protéger
l'entreprise de son chercheur qui trouve "dans son garage" quelque chose
pouvant intéresser son employeur ?
Deltaplan
Le #23214431
On 18/03/2011 11:01, Tardigradus wrote:

S'il refuse, ai-je le droit de l'utiliser quand même ou suis-je limité à
l'utilisation des outils fournis par l'employeur (grosso-modo : que
dalle).



Sur cette question, je pense qu'il ne peut y avoir de réponse toute
faite. Cela dépend énormément de votre situation, et plus particulièrement :

- des consignes que votre employeur a donné jusque là, sous quelque
forme que ce soit (contrat de travail, ordre de mission, règlement
intérieur, etc...)

- de la forme que prend votre logiciel et de ce qu'implique son
utilisation concrètement, au niveau de votre ordinateur et de
l'entreprise, d'un point de vue technique. En effet, suivant le cas, ça
peut aller de rien du tout (du genre, application web hébergée par vos
soins hors de l'entreprise à laquelle vous accédez via le navigateur
fourni par votre employeur), jusqu'à (autre bout du spectre des
possibilités) potentiellement des actes graves, pouvant relever de
poursuites pénales (du genre, contourner des protections mises en place
par l'employeur pour interdire l'installation de logiciels sur
l'ordinateur, introduire dans l'entreprise un système informatique alors
que cela aurait été explicitement interdit, etc...)


D'un point de vue plus général, j'ai un ami qui a été très précisément
dans le même cas que vous, et ce que je peux vous dire de son cas, c'est
qu'après avoir commencé par une relation "copain-copain" avec son
employeur, qui ne voyait que des avantages au fait qu'il avait développé
sur son temps libre un logiciel qui leur rendait bien service, ça a fini
en eau de boudin quand l'employeur lui a "gentiment" conseillé d'aller
démarcher d'autres clients potentiels pour son oeuvre... Aujourd'hui il
n'a plus de boulot, son logiciel concrètement il n'en a même pas tiré
l'équivalent d'un mois de salaire, et il est tricard dans une bonne
partie de son domaine professionnel (pour le moins restreint il faut
dire, c'est un domaine où - en France - tout le monde se connait d'une
manière ou d'une autre...).
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