CRA - TASS - Saisie sur pension par le Trésor Public/Trésorerie Hospitalière, suite au "laisser-aller" de son organisme de Sécurité Sociale...

Le
lavandeabeille
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à
cette personne

Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je
vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de
Sécurité Sociale

http://blog.camieg.com/?author=1222

Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la
récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par
la faute de son organisme de Sécurité Sociale Il ne lui reste plus
que 100,00€/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son
auxiliaire de vie

Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la
procédure TASS en référé

Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?

Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et
des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts
qu'elle pourrait raisonnablement demander ?

Je vous remercie pour vos conseils et votre attention
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Alain Montfranc
Le #23080451
lavandeabeille avait soumis l'idée :
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à
cette personne...

Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je
vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de
Sécurité Sociale...

http://blog.camieg.com/?author22

Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la
récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par
la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus
que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son
auxiliaire de vie...

Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la
procédure TASS en référé...

Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?

Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et
des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts
qu'elle pourrait raisonnablement demander ?

Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...



Menacer d'un délit de concussion ?
moisse
Le #23080701
Alain Montfranc a exprimé avec précision :
lavandeabeille avait soumis l'idée :
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à
cette personne...

Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je
vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de
Sécurité Sociale...

http://blog.camieg.com/?author22

Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la
récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par
la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus
que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son
auxiliaire de vie...

Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la
procédure TASS en référé...

Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?

Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et
des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts
qu'elle pourrait raisonnablement demander ?

Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...



Menacer d'un délit de concussion ?



Il semble que la voie normale ait été suivie.
Commission de recours amiable puiis dans le délai d'un mois sans
réponse, ou réponse défavorable, le TASS
Attebtion la CAMIEG aurait la réputation d'adresser des courriers
dilatoires du genre (nous n'allons pas tarder à examiner votre
dossier...)
Cela ne change rien au délai préfix d'un mois pour communiquer la
décision.
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Anonyme