BOnjour
Pour les associations, à la prefecture et dans le Journal officiel est
mentionné en premier : " Activité " suivit au choix de Culture /
Recherche etc.
A quoi ça sert ? qu'est ce que ça implique et peut determiner ?
merci
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Marg a écrit :
BOnjour Pour les associations, à la prefecture et dans le Journal officiel est mentionné en premier : " Activité " suivit au choix de Culture / Recherche etc. A quoi ça sert ? qu'est ce que ça implique et peut determiner ? merci
Bonjour ! C'est LEUR classification, pour faciliter les recherches... Peut-être cela aura-t-il une importance (et donc des conséquences) dans l'avenir avec la mise en place du fichier national, mais pour l'instant ça n'a pas grand intérêt (d'autant que c'est un classement grossier et souvent erroné).
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Même un imbécile a du mal à atteindre le maximum de ses capacités intellectuelles.
Marg a écrit :
BOnjour
Pour les associations, à la prefecture et dans le Journal officiel est
mentionné en premier : " Activité " suivit au choix de Culture /
Recherche etc.
A quoi ça sert ? qu'est ce que ça implique et peut determiner ?
merci
Bonjour !
C'est LEUR classification, pour faciliter les recherches...
Peut-être cela aura-t-il une importance (et donc des conséquences) dans
l'avenir avec la mise en place du fichier national, mais pour l'instant
ça n'a pas grand intérêt (d'autant que c'est un classement grossier et
souvent erroné).
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Même un imbécile a du mal à atteindre le maximum de ses capacités
intellectuelles.
BOnjour Pour les associations, à la prefecture et dans le Journal officiel est mentionné en premier : " Activité " suivit au choix de Culture / Recherche etc. A quoi ça sert ? qu'est ce que ça implique et peut determiner ? merci
Bonjour ! C'est LEUR classification, pour faciliter les recherches... Peut-être cela aura-t-il une importance (et donc des conséquences) dans l'avenir avec la mise en place du fichier national, mais pour l'instant ça n'a pas grand intérêt (d'autant que c'est un classement grossier et souvent erroné).
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Même un imbécile a du mal à atteindre le maximum de ses capacités intellectuelles.
haveur
Bonjour,
Marg a écrit :
Pour les associations, à la prefecture et dans le Journal officiel est mentionné en premier : " Activité " suivit au choix de Culture / Recherche etc. A quoi ça sert ? qu'est ce que ça implique et peut determiner ?
Il s'agit d'un classement arbitraire effectué par l'administration, classement qui n'engage qu'elle.
Ce classement n'a donc qu'un rôle indicatif et non contraignant.
Seuls les éléments devant être déclarés selon les disposition de la loi du 1er juillet 1901 (article 5) engagent l'association. Le premier et le plus important étant la définition des buts que l'association se donne. Il convient de remarquer que cette définition est demandée dans le formulaire en dehors des statuts. Car ils ne doivent pas obligatoirement être décrit dans les statuts de l'association bien que l'habitude ( la routine), mais aussi la valeur juridique de les faire figurer dans les statuts, conduit à les y inscrire.
Cette notion d'activité ne figure pas sur les imprimés de demande de publication au J.O. et si une préfecture, ou sous préfecture, demande (voir exige) que l'association précise son secteur d'activité lui rappeler que cette précision ne figure pas dans les dispositons législative et qu'une insistance de sa part, voir un refus de délivrer le récépissé prévu par la loi (devant être délivré dans les 5 jours du dépôt de la déclaration ou de la modification) constituerait une situation passible de recours en excés de pouvoir devant le tribunal administratif avec toutes les chances de gagner son recours pour l'association.
Accessoirement, et ce qui suit devrait être systématiquement utilisé par les associations, il conviendrait de toujours demander les références des textes législatifs ou réglementaires permettant à l'administration de formuler telle demande. Si le fonctionnaire refuse de les communiquer c'est que ces textes n'existent pas :-)))
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Marg a écrit :
Pour les associations, à la prefecture et dans le Journal officiel est
mentionné en premier : " Activité " suivit au choix de Culture /
Recherche etc.
A quoi ça sert ? qu'est ce que ça implique et peut determiner ?
Il s'agit d'un classement arbitraire effectué par l'administration,
classement qui n'engage qu'elle.
Ce classement n'a donc qu'un rôle indicatif et non contraignant.
Seuls les éléments devant être déclarés selon les disposition de la
loi du 1er juillet 1901 (article 5) engagent l'association. Le premier
et le plus important étant la définition des buts que l'association se
donne. Il convient de remarquer que cette définition est demandée dans
le formulaire en dehors des statuts. Car ils ne doivent pas
obligatoirement être décrit dans les statuts de l'association bien que
l'habitude ( la routine), mais aussi la valeur juridique de les faire
figurer dans les statuts, conduit à les y inscrire.
Cette notion d'activité ne figure pas sur les imprimés de demande de
publication au J.O. et si une préfecture, ou sous préfecture, demande
(voir exige) que l'association précise son secteur d'activité lui
rappeler que cette précision ne figure pas dans les dispositons
législative et qu'une insistance de sa part, voir un refus de délivrer
le récépissé prévu par la loi (devant être délivré dans les 5 jours du
dépôt de la déclaration ou de la modification) constituerait une
situation passible de recours en excés de pouvoir devant le tribunal
administratif avec toutes les chances de gagner son recours pour
l'association.
Accessoirement, et ce qui suit devrait être systématiquement utilisé
par les associations, il conviendrait de toujours demander les
références des textes législatifs ou réglementaires permettant à
l'administration de formuler telle demande. Si le fonctionnaire refuse
de les communiquer c'est que ces textes n'existent pas :-)))
Cordialement
--
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Pour les associations, à la prefecture et dans le Journal officiel est mentionné en premier : " Activité " suivit au choix de Culture / Recherche etc. A quoi ça sert ? qu'est ce que ça implique et peut determiner ?
Il s'agit d'un classement arbitraire effectué par l'administration, classement qui n'engage qu'elle.
Ce classement n'a donc qu'un rôle indicatif et non contraignant.
Seuls les éléments devant être déclarés selon les disposition de la loi du 1er juillet 1901 (article 5) engagent l'association. Le premier et le plus important étant la définition des buts que l'association se donne. Il convient de remarquer que cette définition est demandée dans le formulaire en dehors des statuts. Car ils ne doivent pas obligatoirement être décrit dans les statuts de l'association bien que l'habitude ( la routine), mais aussi la valeur juridique de les faire figurer dans les statuts, conduit à les y inscrire.
Cette notion d'activité ne figure pas sur les imprimés de demande de publication au J.O. et si une préfecture, ou sous préfecture, demande (voir exige) que l'association précise son secteur d'activité lui rappeler que cette précision ne figure pas dans les dispositons législative et qu'une insistance de sa part, voir un refus de délivrer le récépissé prévu par la loi (devant être délivré dans les 5 jours du dépôt de la déclaration ou de la modification) constituerait une situation passible de recours en excés de pouvoir devant le tribunal administratif avec toutes les chances de gagner son recours pour l'association.
Accessoirement, et ce qui suit devrait être systématiquement utilisé par les associations, il conviendrait de toujours demander les références des textes législatifs ou réglementaires permettant à l'administration de formuler telle demande. Si le fonctionnaire refuse de les communiquer c'est que ces textes n'existent pas :-)))
Cordialement
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