"Bégé" a écrit dans le message de news: 48511d42$0$890$
Bonjour à tous,
est il possible de créer un club épargne de type association 1901 dans une Pizzeria?
merci de vos réponses
Oui, mais à condition de faire des pizzas aux noisettes... avec l'écureuil....
Trêve de plaisanteries, développez votre question svp...
Le Gaulois
belloy a écrit :
> est il possible de créer un club épargne de type association 1901 > dans une Pizzeria?
Oui, mais à condition de faire des pizzas aux noisettes... avec l'écureuil....
Trêve de plaisanteries, développez votre question svp...
Déjà il y a quelque chose qui cloche à mon avis. Un club d'épargne devrait avoir pour objectif de permettre aux épargnants de percevoir le fruit de leur épargne (intérêts, plus values) ça me semble plutôt être un but lucratif qui ne va pas tellement dans le sens de la loi de 1901.
belloy a écrit :
> est il possible de créer un club épargne de type association 1901
> dans une Pizzeria?
Oui, mais à condition de faire des pizzas aux noisettes... avec
l'écureuil....
Trêve de plaisanteries, développez votre question svp...
Déjà il y a quelque chose qui cloche à mon avis. Un club d'épargne
devrait avoir pour objectif de permettre aux épargnants de
percevoir le fruit de leur épargne (intérêts, plus values)
ça me semble plutôt être un but lucratif qui ne va pas tellement
dans le sens de la loi de 1901.
> est il possible de créer un club épargne de type association 1901 > dans une Pizzeria?
Oui, mais à condition de faire des pizzas aux noisettes... avec l'écureuil....
Trêve de plaisanteries, développez votre question svp...
Déjà il y a quelque chose qui cloche à mon avis. Un club d'épargne devrait avoir pour objectif de permettre aux épargnants de percevoir le fruit de leur épargne (intérêts, plus values) ça me semble plutôt être un but lucratif qui ne va pas tellement dans le sens de la loi de 1901.
Patrick V
Bégé a écrit :
est il possible de créer un club épargne de type association 1901 dans une Pizzeria?
C'est quoi un "club épargne" ? Parce que j'ai du mal à associer l'expression avec "but non lucratif"... Ou alors, tu es en Alsace-Moselle et c'est du droit local, donc une association qui peut être lucrative.
Bégé a écrit :
est il possible de créer un club épargne de type association 1901
dans une Pizzeria?
C'est quoi un "club épargne" ? Parce que j'ai du mal à associer
l'expression avec "but non lucratif"... Ou alors, tu es en
Alsace-Moselle et c'est du droit local, donc une association qui peut
être lucrative.
est il possible de créer un club épargne de type association 1901 dans une Pizzeria?
C'est quoi un "club épargne" ? Parce que j'ai du mal à associer l'expression avec "but non lucratif"... Ou alors, tu es en Alsace-Moselle et c'est du droit local, donc une association qui peut être lucrative.
Bégé
> Déjà il y a quelque chose qui cloche à mon avis. Un club d'épargne devrait avoir pour objectif de permettre aux épargnants de percevoir le fruit de leur épargne (intérêts, plus values) ça me semble plutôt être un but lucratif qui ne va pas tellement dans le sens de la loi de 1901.
mais pas du tout! le club épargne permet à leurs membres d'épargner une certaine somme tous les mois, à la fin de l'année ils perçoivent bien sûr la somme versée et la somme des intérêts est utilisée pour fair e un repas commun ou une sortie, donc il n'y a aucun but lucratif la dedans
> Déjà il y a quelque chose qui cloche à mon avis. Un club d'épargne
devrait avoir pour objectif de permettre aux épargnants de
percevoir le fruit de leur épargne (intérêts, plus values)
ça me semble plutôt être un but lucratif qui ne va pas tellement
dans le sens de la loi de 1901.
mais pas du tout!
le club épargne permet à leurs membres d'épargner une certaine somme tous
les mois,
à la fin de l'année ils perçoivent bien sûr la somme versée et la somme des
intérêts
est utilisée pour fair e un repas commun ou une sortie,
donc il n'y a aucun but lucratif la dedans
> Déjà il y a quelque chose qui cloche à mon avis. Un club d'épargne devrait avoir pour objectif de permettre aux épargnants de percevoir le fruit de leur épargne (intérêts, plus values) ça me semble plutôt être un but lucratif qui ne va pas tellement dans le sens de la loi de 1901.
mais pas du tout! le club épargne permet à leurs membres d'épargner une certaine somme tous les mois, à la fin de l'année ils perçoivent bien sûr la somme versée et la somme des intérêts est utilisée pour fair e un repas commun ou une sortie, donc il n'y a aucun but lucratif la dedans
Bégé
> C'est quoi un "club épargne" ? Parce que j'ai du mal à associer l'expression avec "but non lucratif"...
ben voilà je viens d'expliquer
Ou alors, tu es en Alsace-Moselle et c'est du droit local, donc une association qui peut être lucrative.
oui nous ne sommes pas régie par la loi 1901, mais bien par le droit local article 21 à 27 je crois, mais je disais "1901" pour que tout le monde comprenne
> C'est quoi un "club épargne" ? Parce que j'ai du mal à associer
l'expression avec "but non lucratif"...
ben voilà je viens d'expliquer
Ou alors, tu es en Alsace-Moselle et c'est du droit local, donc une
association qui peut être lucrative.
oui nous ne sommes pas régie par la loi 1901, mais bien par le droit local
article 21 à 27 je crois, mais je disais "1901" pour que tout le monde
comprenne
> C'est quoi un "club épargne" ? Parce que j'ai du mal à associer l'expression avec "but non lucratif"...
ben voilà je viens d'expliquer
Ou alors, tu es en Alsace-Moselle et c'est du droit local, donc une association qui peut être lucrative.
oui nous ne sommes pas régie par la loi 1901, mais bien par le droit local article 21 à 27 je crois, mais je disais "1901" pour que tout le monde comprenne
Bégé
> Trêve de plaisanteries, développez votre question svp...
et bien comme la Pizzeria est un établissement public et que nous sommes une association privée régie par le droit local, je me demandais si on en avait le droit , le gérant de la Pizzeria est bien entendu d'accord
> Trêve de plaisanteries, développez votre question svp...
et bien comme la Pizzeria est un établissement public
et que nous sommes une association privée régie par le droit local,
je me demandais si on en avait le droit ,
le gérant de la Pizzeria est bien entendu d'accord
> Trêve de plaisanteries, développez votre question svp...
et bien comme la Pizzeria est un établissement public et que nous sommes une association privée régie par le droit local, je me demandais si on en avait le droit , le gérant de la Pizzeria est bien entendu d'accord
Patrick V
Bégé a écrit :
le club épargne permet à leurs membres d'épargner une certaine somme tous les mois, à la fin de l'année ils perçoivent bien sûr la somme versée et la somme des intérêts est utilisée pour fair e un repas commun ou une sortie, donc il n'y a aucun but lucratif la dedans
Si, c'est clairement lucratif. Donc en dehors de la loi 1901. Mais tu dis être en droit local, donc ce n'est pas gênant puisqu'il autorise les associations à but lucratif.
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ? Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.
Bégé a écrit :
le club épargne permet à leurs membres d'épargner une certaine somme
tous les mois,
à la fin de l'année ils perçoivent bien sûr la somme versée et la somme
des intérêts
est utilisée pour fair e un repas commun ou une sortie,
donc il n'y a aucun but lucratif la dedans
Si, c'est clairement lucratif. Donc en dehors de la loi 1901. Mais tu
dis être en droit local, donc ce n'est pas gênant puisqu'il autorise les
associations à but lucratif.
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre
l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ? Je ne vois pas pourquoi ça
poserait problème.
le club épargne permet à leurs membres d'épargner une certaine somme tous les mois, à la fin de l'année ils perçoivent bien sûr la somme versée et la somme des intérêts est utilisée pour fair e un repas commun ou une sortie, donc il n'y a aucun but lucratif la dedans
Si, c'est clairement lucratif. Donc en dehors de la loi 1901. Mais tu dis être en droit local, donc ce n'est pas gênant puisqu'il autorise les associations à but lucratif.
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ? Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.
Bégé
> Si, c'est clairement lucratif.
ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord qu'il n'y a rien de "lucratif"? ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu) d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus, toutes les associations le font, la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient redistribués aux épargnants non?
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ?
non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre l'argent
Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.
ben moi non plus, mais on m'a posé la question en disant "attention! c'est interdit" mais bon, il n'y a rien derrière pour étayer ces allégations, enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent (devraient) savoir ça
> Si, c'est clairement lucratif.
ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants
récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord
qu'il n'y a rien de "lucratif"?
ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu)
d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus, toutes les associations le font,
la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient
redistribués aux épargnants non?
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse
de l'asso à la pizzéria, c'est ça ?
non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre
l'argent
Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.
ben moi non plus, mais on m'a posé la question en disant
"attention! c'est interdit" mais bon, il n'y a rien derrière pour étayer ces
allégations,
enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander
au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent
(devraient)
savoir ça
ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord qu'il n'y a rien de "lucratif"? ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu) d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus, toutes les associations le font, la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient redistribués aux épargnants non?
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ?
non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre l'argent
Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.
ben moi non plus, mais on m'a posé la question en disant "attention! c'est interdit" mais bon, il n'y a rien derrière pour étayer ces allégations, enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent (devraient) savoir ça
Le Gaulois
Bégé a écrit :
> Si, c'est clairement lucratif. ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord qu'il n'y a rien de "lucratif"? ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu) d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus, toutes les associations le font, la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient redistribués aux épargnants non?
> Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse > de l'asso à la pizzéria, c'est ça ? non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre l'argent
>Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème. ben moi non plus, mais on m'a posé la question en disant "attention! c'est interdit" mais bon, il n'y a rien derrière pour étayer ces allégations,
Si vous essayez de créer cette association comme ça, il est bien possible qu'il n'y ait aucun obstacle au moment de la création mais vous n'êtes pas à l'abris que le fisc vous tombe dessus ensuite pour vous faire payer toutes sortes d'impôts et de taxes + gros redressement pour comptabilité non probante + pénalités pour absence de déclarations + pénalités pour mauvaise foi (avec le fisc on est toujours de mauvaise foi, c'est 40 % la pénalité pour mauvaise foi) + pénalités pour paiement tardif + les intérêts pour le retard.
Si le but est vraiment de se payer un gueuleton avec les intérêts récoltés, il vaudrait mieux créer une association gastronomique, et chacun met des sous sur son livret A ou sur des sicav, et à la fin de l'année vous organisez votre gueuleton. Dans une association à but non lucratif, l'argent peut passer la poche de membres à celle de l'association, mais ça ne marche pas dans l'autre sens c'est tout. Il y a des gens qui font des choses pas du tout conformes aux lois et aux réglements et qui passent à travers parce qu'on ne fait pas attention à eux. Mais ça ne dure pas forcément éternellement.
enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent (devraient) savoir ça
Pour être sûr, il faudrait plutôt demander à un avocat spécialiste du droit des associations. En demandant aux administrations, on peut très bien vous répondre dans un premier temps, pas de problème, et dans une deuxième temps on vous tombe dessus. Les gens qui créent une entreprise connaissent bien ce genre de situation, ils se renseignent auprès des administations avant de commencer, puis il crée leur entreprise et ensuite il découvrent que ce n'est pas comme on leur avait dit.
Bégé a écrit :
> Si, c'est clairement lucratif.
ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants
récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord
qu'il n'y a rien de "lucratif"?
ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu)
d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus, toutes les associations le font,
la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient
redistribués aux épargnants non?
> Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse
> de l'asso à la pizzéria, c'est ça ?
non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre
l'argent
>Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.
ben moi non plus, mais on m'a posé la question en disant
"attention! c'est interdit" mais bon, il n'y a rien derrière pour étayer ces
allégations,
Si vous essayez de créer cette association comme ça, il est bien
possible qu'il n'y ait aucun obstacle au moment de la création
mais vous n'êtes pas à l'abris que le fisc vous tombe dessus
ensuite pour vous faire payer toutes sortes d'impôts et de taxes
+ gros redressement pour comptabilité non probante + pénalités
pour absence de déclarations + pénalités pour mauvaise foi
(avec le fisc on est toujours de mauvaise foi, c'est 40 % la
pénalité pour mauvaise foi) + pénalités pour paiement tardif
+ les intérêts pour le retard.
Si le but est vraiment de se payer un gueuleton avec les
intérêts récoltés, il vaudrait mieux créer une association
gastronomique, et chacun met des sous sur son livret A
ou sur des sicav, et à la fin de l'année vous organisez
votre gueuleton. Dans une association à but non lucratif,
l'argent peut passer la poche de membres à celle de
l'association, mais ça ne marche pas dans l'autre sens
c'est tout. Il y a des gens qui font des choses pas du tout
conformes aux lois et aux réglements et qui passent à travers
parce qu'on ne fait pas attention à eux. Mais ça ne dure pas
forcément éternellement.
enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander
au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent
(devraient)
savoir ça
Pour être sûr, il faudrait plutôt demander à un avocat
spécialiste du droit des associations. En demandant aux
administrations, on peut très bien vous répondre dans
un premier temps, pas de problème, et dans une deuxième
temps on vous tombe dessus. Les gens qui créent une
entreprise connaissent bien ce genre de situation,
ils se renseignent auprès des administations avant de
commencer, puis il crée leur entreprise et ensuite il
découvrent que ce n'est pas comme on leur avait dit.
> Si, c'est clairement lucratif. ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord qu'il n'y a rien de "lucratif"? ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu) d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus, toutes les associations le font, la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient redistribués aux épargnants non?
> Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse > de l'asso à la pizzéria, c'est ça ? non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre l'argent
>Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème. ben moi non plus, mais on m'a posé la question en disant "attention! c'est interdit" mais bon, il n'y a rien derrière pour étayer ces allégations,
Si vous essayez de créer cette association comme ça, il est bien possible qu'il n'y ait aucun obstacle au moment de la création mais vous n'êtes pas à l'abris que le fisc vous tombe dessus ensuite pour vous faire payer toutes sortes d'impôts et de taxes + gros redressement pour comptabilité non probante + pénalités pour absence de déclarations + pénalités pour mauvaise foi (avec le fisc on est toujours de mauvaise foi, c'est 40 % la pénalité pour mauvaise foi) + pénalités pour paiement tardif + les intérêts pour le retard.
Si le but est vraiment de se payer un gueuleton avec les intérêts récoltés, il vaudrait mieux créer une association gastronomique, et chacun met des sous sur son livret A ou sur des sicav, et à la fin de l'année vous organisez votre gueuleton. Dans une association à but non lucratif, l'argent peut passer la poche de membres à celle de l'association, mais ça ne marche pas dans l'autre sens c'est tout. Il y a des gens qui font des choses pas du tout conformes aux lois et aux réglements et qui passent à travers parce qu'on ne fait pas attention à eux. Mais ça ne dure pas forcément éternellement.
enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent (devraient) savoir ça
Pour être sûr, il faudrait plutôt demander à un avocat spécialiste du droit des associations. En demandant aux administrations, on peut très bien vous répondre dans un premier temps, pas de problème, et dans une deuxième temps on vous tombe dessus. Les gens qui créent une entreprise connaissent bien ce genre de situation, ils se renseignent auprès des administations avant de commencer, puis il crée leur entreprise et ensuite il découvrent que ce n'est pas comme on leur avait dit.
Patrick V
Bégé a écrit :
Si, c'est clairement lucratif.
ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord qu'il n'y a rien de "lucratif"? ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu) d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus,
Si, justement.
toutes les associations le font,
Non, les repas des associations non lucratives sont payés avec les cotisations, pas avec de l'argent gagné par l'activité de l'association. Sinon, ce serait en partie lucratif.
la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient redistribués aux épargnants non?
Pas seulement. Là, l'association met en commun l'épargne et redistribue les plus-values sous forme de repas.
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ?
non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre l'argent
Ca, tu le mets où tu veux. La seule chose qui compte, c'est que le cahier spécial de l'association soit à l'adresse déclarée. Qui peut être différente de l'adresse de stockage du reste.
enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent (devraient) savoir ça
Hum, probablement pas, non.
Bégé a écrit :
Si, c'est clairement lucratif.
ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants
récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord
qu'il n'y a rien de "lucratif"?
ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu)
d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus,
Si, justement.
toutes les associations le font,
Non, les repas des associations non lucratives sont payés avec les
cotisations, pas avec de l'argent gagné par l'activité de l'association.
Sinon, ce serait en partie lucratif.
la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient
redistribués aux épargnants non?
Pas seulement. Là, l'association met en commun l'épargne et redistribue
les plus-values sous forme de repas.
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre
l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ?
non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre
l'argent
Ca, tu le mets où tu veux. La seule chose qui compte, c'est que le
cahier spécial de l'association soit à l'adresse déclarée. Qui peut être
différente de l'adresse de stockage du reste.
enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander
au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent
(devraient) savoir ça
ah non, je ne suis pas de ton avis, d'abord les épargnants récupèrent leurs mise, jusque là je suppose que tu es d'accord qu'il n'y a rien de "lucratif"? ensuite le repas ou la sortie de fin d'année payée avec les (ou le peu) d'intérêts ça n'est pas lucratif non plus,
Si, justement.
toutes les associations le font,
Non, les repas des associations non lucratives sont payés avec les cotisations, pas avec de l'argent gagné par l'activité de l'association. Sinon, ce serait en partie lucratif.
la ou je suis d'accord que ce soit "lucratif" c'est si les intérêts étaient redistribués aux épargnants non?
Pas seulement. Là, l'association met en commun l'épargne et redistribue les plus-values sous forme de repas.
Concernant la pizzéria, ce n'est pas clair : vous voulez mettre l'adresse de l'asso à la pizzéria, c'est ça ?
non pas forcément, mais il faut un endroit pour les casiers pour mettre l'argent
Ca, tu le mets où tu veux. La seule chose qui compte, c'est que le cahier spécial de l'association soit à l'adresse déclarée. Qui peut être différente de l'adresse de stockage du reste.
enfin j'aurais aimé être sûr, bon, je pense qu ele mieux c'est de demander au tribunal d'instance, ceux qui s'occupent des associations doivent (devraient) savoir ça
