Création d'un club moto (cas particulier)

Mike wrote on dimanche 12 décembre 2010 19:31:

Bonsoir à tous,

Je fais parti du ministère de la défense et je souhaiterais créer un
club moto via le C.S.A.G. local (Club Sportif et Artistique de la
Défense).

Les principales manifestations du club seraient les ballades, des
roulages sur piste, etc...

J'ai soumis cette idée au conseil d'administration mais il y a plusieurs
problèmes concernant la création du club:

- Sur le plan "assurance" faut-il que le club se prémunisse d'une
assurance spéciale?

- Sur le plan juridique, en cas de pépin (chute, hospitalisation voir
décès) d'un membre du club, qui est responsable?
Le président du club(moi en l'occurrence), le président du C.S.A.G. ?

- Sur le plan financier car chaque adhérent doit payer une cotisation de
26 euros pour le C.S.A.G. (assurance R.C.) et une autre pour le club
restant à définir en fonction du nombre d'adhérents que j'aurais....

Cela vaut-il donc le coup de se lancer dans cette aventure?

Merci pour vos réponses

il doit déjà y avoir d'autres clubs (ou sections?) dans ce CSAD/G: avez vous
contacté leurs présidents? même si l'activité n'est pas la même ils peuvent
vous tuyauter.
Si le CSAG a une déclinaison locale, il peut y avoir aussi soit un "chapeau"
national soit d'autres CSAG locaux qui ont déjà un tel club: tentez de les
contacter.

PS: dans le premier moteur de recherche sous la main, j'ai trouvé des trucs
tels que http://csag.moto66.over-blog.com/ , ça ne peut pas vous aider?

Bonsoir,

A première vue selon vos explications votre "club" je ferai une section
d'une association qui en comporteraient plusieurs. Le CSAG serait donc
l'association et votre club une section de cette association.

C'est la configuration d'une association multi-sections.

Ce qu'il faut savoir d'abord c'est qu'une section d'une telle
association n'a pas la capacité juridique puisqu'elle n'est pas déclarée
en tant qu'association. C'est l'association "mère" qui a cette capacité
juridique. Les membres de la section sont d'abord membres de
l'association sauf cas particulier.

Cette absence de capacité juridique entraîne le fait que la section n'a
pas la possibilité de signer des actes juridiques comme ouvrir un compte
en banque, souscrire un contrat d'assurance, acheter des biens, etc.
Sauf disposition particulière décidée par l'association qui déléguerait
quelques possibilités de gestion et d'organisation à la section.
L'association sera toujours la tutelle de la section et la contrôlera de
plus ou moins loin.

Autre caractéristique d'une association multi-sections : c'est
l'association qui a la propriété de tous les biens de l'association
c'est-à-dire les trésoreries, le patrimoine, le matériel, etc.

Dernière chose à savoir : si une section veut devenir association
déclarée, elle peut le faire de 2 manières :

- Soit elle obtient l'accord de l'association pour prendre son
indépendance ainsi que l'accord pour emmener avec elle sa trésorerie ses
matériels et ses biens;

- Soit elle n'obtient pas cet accord et alors il ne lui reste qu'à se
créer à l'extérieur de l'association mais après que chacun de ses
membres ait résilié leur adhésion à l'association (et donc à la
section). Elle abandonnera ses biens, trésorerie, matériels qui
apaprtienne en fait à l'association et il lui faut alors tout recréer :
sa trésorerie, ses biens, son matériel,etc.

A voir...

Cordialement

Le 12/12/2010 19:31, Mike a écrit :

Bonsoir à tous,

Je fais parti du ministère de la défense et je souhaiterais créer un
club moto via le C.S.A.G. local (Club Sportif et Artistique de la Défense).

Les principales manifestations du club seraient les ballades, des
roulages sur piste, etc...

J'ai soumis cette idée au conseil d'administration mais il y a plusieurs
problèmes concernant la création du club:

- Sur le plan "assurance" faut-il que le club se prémunisse d'une
assurance spéciale?

- Sur le plan juridique, en cas de pépin (chute, hospitalisation voir
décès) d'un membre du club, qui est responsable?
Le président du club(moi en l'occurrence), le président du C.S.A.G. ?

- Sur le plan financier car chaque adhérent doit payer une cotisation de
26 euros pour le C.S.A.G. (assurance R.C.) et une autre pour le club
restant à définir en fonction du nombre d'adhérents que j'aurais....

Cela vaut-il donc le coup de se lancer dans cette aventure?

Merci pour vos réponses

Le 12/12/2010 19:31, Mike a écrit :

Bonsoir à tous,

Je fais parti du ministère de la défense et je souhaiterais créer un
club moto via le C.S.A.G. local (Club Sportif et Artistique de la Défense).

Les principales manifestations du club seraient les ballades, des
roulages sur piste, etc...

J'ai soumis cette idée au conseil d'administration mais il y a plusieurs
problèmes concernant la création du club:

- Sur le plan "assurance" faut-il que le club se prémunisse d'une
assurance spéciale?

- Sur le plan juridique, en cas de pépin (chute, hospitalisation voir
décès) d'un membre du club, qui est responsable?
Le président du club(moi en l'occurrence), le président du C.S.A.G. ?

- Sur le plan financier car chaque adhérent doit payer une cotisation de
26 euros pour le C.S.A.G. (assurance R.C.) et une autre pour le club
restant à définir en fonction du nombre d'adhérents que j'aurais....

Cela vaut-il donc le coup de se lancer dans cette aventure?

Merci pour vos réponses

Rassure toi, si l'un des adhérents écrase un de ses collègues, vous
pourrez toujours dire que c'est la faute d'un con de civil (surtout s'il
est bronzé) qui passait par là et qui a percuté votre copain.
Comme au ministère de l'intérieur. Y a pas de raison, pourquoi se gêner
quand ça marche ? Quoique avec Juppé, faut voir. Une lueur d'espoir ?

--
@ + et cordialement
JLC

Merci pour votre réponse,

Je vais essayer de contacter le concepteur du blog

A+
R1 a écrit :

Mike wrote on dimanche 12 décembre 2010 19:31:

Bonsoir à tous,

Je fais parti du ministère de la défense et je souhaiterais créer un
club moto via le C.S.A.G. local (Club Sportif et Artistique de la
Défense).

Les principales manifestations du club seraient les ballades, des
roulages sur piste, etc...

J'ai soumis cette idée au conseil d'administration mais il y a plusieurs
problèmes concernant la création du club:

- Sur le plan "assurance" faut-il que le club se prémunisse d'une
assurance spéciale?

- Sur le plan juridique, en cas de pépin (chute, hospitalisation voir
décès) d'un membre du club, qui est responsable?
Le président du club(moi en l'occurrence), le président du C.S.A.G. ?

- Sur le plan financier car chaque adhérent doit payer une cotisation de
26 euros pour le C.S.A.G. (assurance R.C.) et une autre pour le club
restant à définir en fonction du nombre d'adhérents que j'aurais....

Cela vaut-il donc le coup de se lancer dans cette aventure?

Merci pour vos réponses

il doit déjà y avoir d'autres clubs (ou sections?) dans ce CSAD/G: avez vous
contacté leurs présidents? même si l'activité n'est pas la même ils peuvent
vous tuyauter.
Si le CSAG a une déclinaison locale, il peut y avoir aussi soit un "chapeau"
national soit d'autres CSAG locaux qui ont déjà un tel club: tentez de les
contacter.

PS: dans le premier moteur de recherche sous la main, j'ai trouvé des trucs
tels que http://csag.moto66.over-blog.com/ , ça ne peut pas vous aider?

Bonsoir,

disons que la section moto de route fera partie du CSAG, c'est donc une
association multi-section mais la trésorerie sera faite par le président
de la section...
Chaque membre possèdera sa moto bien sur mais le local sera propriètée
du CSAG.

haveur a écrit :

Bonsoir,

A première vue selon vos explications votre "club" je ferai une section
d'une association qui en comporteraient plusieurs. Le CSAG serait donc
l'association et votre club une section de cette association.

C'est la configuration d'une association multi-sections.

Ce qu'il faut savoir d'abord c'est qu'une section d'une telle
association n'a pas la capacité juridique puisqu'elle n'est pas déclarée
en tant qu'association. C'est l'association "mère" qui a cette capacité
juridique. Les membres de la section sont d'abord membres de
l'association sauf cas particulier.

Cette absence de capacité juridique entraîne le fait que la section n'a
pas la possibilité de signer des actes juridiques comme ouvrir un compte
en banque, souscrire un contrat d'assurance, acheter des biens, etc.
Sauf disposition particulière décidée par l'association qui déléguerait
quelques possibilités de gestion et d'organisation à la section.
L'association sera toujours la tutelle de la section et la contrôlera de
plus ou moins loin.

Autre caractéristique d'une association multi-sections : c'est
l'association qui a la propriété de tous les biens de l'association
c'est-à-dire les trésoreries, le patrimoine, le matériel, etc.

Dernière chose à savoir : si une section veut devenir association
déclarée, elle peut le faire de 2 manières :

- Soit elle obtient l'accord de l'association pour prendre son
indépendance ainsi que l'accord pour emmener avec elle sa trésorerie ses
matériels et ses biens;

- Soit elle n'obtient pas cet accord et alors il ne lui reste qu'à se
créer à l'extérieur de l'association mais après que chacun de ses
membres ait résilié leur adhésion à l'association (et donc à la
section). Elle abandonnera ses biens, trésorerie, matériels qui
apaprtienne en fait à l'association et il lui faut alors tout recréer :
sa trésorerie, ses biens, son matériel,etc.

A voir...

Cordialement

Le 12/12/2010 19:31, Mike a écrit :

Bonsoir à tous,

Je fais parti du ministère de la défense et je souhaiterais créer un
club moto via le C.S.A.G. local (Club Sportif et Artistique de la
Défense).

Les principales manifestations du club seraient les ballades, des
roulages sur piste, etc...

J'ai soumis cette idée au conseil d'administration mais il y a plusieurs
problèmes concernant la création du club:

- Sur le plan "assurance" faut-il que le club se prémunisse d'une
assurance spéciale?

- Sur le plan juridique, en cas de pépin (chute, hospitalisation voir
décès) d'un membre du club, qui est responsable?
Le président du club(moi en l'occurrence), le président du C.S.A.G. ?

- Sur le plan financier car chaque adhérent doit payer une cotisation de
26 euros pour le C.S.A.G. (assurance R.C.) et une autre pour le club
restant à définir en fonction du nombre d'adhérents que j'aurais....

Cela vaut-il donc le coup de se lancer dans cette aventure?

Merci pour vos réponses

Avec Juppé je pourrais peut-être créer des membres fictifs!!!

A+

JLC a écrit :

Le 12/12/2010 19:31, Mike a écrit :

Bonsoir à tous,

Je fais parti du ministère de la défense et je souhaiterais créer un
club moto via le C.S.A.G. local (Club Sportif et Artistique de la
Défense).

Les principales manifestations du club seraient les ballades, des
roulages sur piste, etc...

J'ai soumis cette idée au conseil d'administration mais il y a plusieurs
problèmes concernant la création du club:

- Sur le plan "assurance" faut-il que le club se prémunisse d'une
assurance spéciale?

- Sur le plan juridique, en cas de pépin (chute, hospitalisation voir
décès) d'un membre du club, qui est responsable?
Le président du club(moi en l'occurrence), le président du C.S.A.G. ?

- Sur le plan financier car chaque adhérent doit payer une cotisation de
26 euros pour le C.S.A.G. (assurance R.C.) et une autre pour le club
restant à définir en fonction du nombre d'adhérents que j'aurais....

Cela vaut-il donc le coup de se lancer dans cette aventure?

Merci pour vos réponses

Rassure toi, si l'un des adhérents écrase un de ses collègues, vous
pourrez toujours dire que c'est la faute d'un con de civil (surtout s'il
est bronzé) qui passait par là et qui a percuté votre copain.
Comme au ministère de l'intérieur. Y a pas de raison, pourquoi se gêner
quand ça marche ? Quoique avec Juppé, faut voir. Une lueur d'espoir ?

Bonjour,

Le 12/12/2010 21:45, Mike a écrit :

Bonsoir,

disons que la section moto de route fera partie du CSAG, c'est donc une
association multi-section mais la trésorerie sera faite par le président
de la section...

Quelles sont les dispositions statutaires du CSAG sur ce point (et sur
le fonctionnement des sections ?

Juridiquement il peut "faire" la trésorerie (cela signifie quoi?) si les
statuts le permettent ou s'ils permettent qu'une instance dirigeante du
CSAG décide de déléguer ce pouvoir à la section. Mais il n'en reste pas
moins qu'elle fera partie des biens du CSAG qui décidera en dernier
ressort de son utilisation.

Accessoirement je déconseille de considérer le responsable de votre
club comme président car dans une association multi-section il n'existe
qu'un président ; celui de l'association.
Attribuer au responsable de votre club (devenu section) le
qualificatif de président est une tromperie ou un leurre qui crée
inévitablement des conflits ou supercheries .

Car la responsabilité civile du CSAG existera toujours quoiqu'il délègue
quelques pouvoirs à une section.

Exemple de difficulté : une section d'association ne peut se voir
attribuer une subvention faute d'avoir la capacité juridique. C'est
l'association qui formule les demandes et reçoit les subventions. Sans
être obligée de les répartir aux sections...

Ces dernières années j'ai connu 3 situations proches de l'escroquerie
d'un groupe jusque là non déclaré en association qui envisageait de se
structurer mieux et avait répondu au chant des sirènes. C'est çà dire
d'une association les invitant à devenir section chez elle :" Venez chez
nous on s'occupera pour vous de tous les problèmes administratifs..."
Ces 3 "sections" décidèrent un jour de quitter l'association (2 pour
mauvaise entente avec les dirigeants de l'association). Elles le firent
mais sans pouvoir emporter leur trésorerie et leurs matériels qui pour 2
d'entre elles étaient conséquents...

Toutes les associations multi-section ne sont pas comme ces
associations "profiteuses" heureusement. Il en existe une bonne douzaine
dans ma commune et aux alentours. Et la plupart fonctionnent, plus ou
moins bien.
Mais cela demande réflexion.

Cordialement

Chaque membre possèdera sa moto bien sur mais le local sera propriètée
du CSAG.

haveur a écrit :

Bonsoir,

Re-bonjour

Je viens d'étudier quelques statuts d'associations s'intitulant CSAG.
ce n'est pas le document important qu'il est indispensable d'étudier
mais le Réglement Intérieur.
Les statuts ne comportent aucune disposition relatives à d'éventuelles
sections... Pourquoi???
Mais le Réglement Intérieur en est abondamment pourvu!
Il confirme ce que j'ai écrit et n'oublie de spécifier que quelques
aspects comme tous les biens, trésoreries de l'association et des
sections sont parties intégrantes du patrimoine de l'association.

Il est d'ailleurs juridiquement anormal que ces dispositions soient dans
le règlement Intérieur vu leur importance juridique.

Les statuts d'une association du fait de leur annonce au JO des
Association et Fondations et la possibilité que chacun les consulte ou
s'en fasse délivrer une copie en préfecture sont opposables à toute
personne: membre ou tiers(non membre) comme un texte législatif paru au JO.

Ce n'est pas le cas d'un règlement intérieur d'association qui ne fait
pas partie des éléments du dossier de création déposé en préfecture
(article 5 de la loi du 1er juillet 1901) et des obligations déclarative
en cas de modification de son contenu. Il est opposable qu'aux membres
de l'association et encore à condition que:
- son contenu soit conforme aux statuts;
- ses dispositions ont été adoptées régulièrement;
- que la publicité sur le contenu soit immédiate

En fait la meilleur façon de les rendre opposables aux membres est de
leur en remettre une copie contre signature d'un reçu. Ce que
pratiquemen aucune association ne fait!

Beaucoup d'association préfèrent "charger" le Règlement Intérieur plutôt
que les statuts parce que cela permet beaucoup de manipulations : comme
de les modifier (quand les statuts disposent que c'est une instance
dirigeante qui le peut sans ajouter que les membres ont leur mot à dire
ou doivent en être immédiatement informés) et de les garder au chaud
pour les sortir quand un membre commence à ruer dans les brancards...


Faites vous remettre une copie des statuts et du règlement Intérieur
avant d'adhérer à cette association et étudiez les.

Si cette association refuse de vous les donner ou fait des difficultés
fuyez la.

Rappel: le refus ou l'omission de communiquer des informations
importantes pouvant modifier ou inverser la décision d'adhérer est un
dol (Code civil article 1109 et suivant) c'est à dire une manipulation
intentionnelle ou pas rendant le consentement d'un contractant non valable.

Cordialement.

Le 12/12/2010 19:31, Mike a écrit :

Bonsoir à tous,

Je fais parti du ministère de la défense et je souhaiterais créer un
club moto via le C.S.A.G. local (Club Sportif et Artistique de la Défense).

Les principales manifestations du club seraient les ballades, des
roulages sur piste, etc...

J'ai soumis cette idée au conseil d'administration mais il y a plusieurs
problèmes concernant la création du club:

- Sur le plan "assurance" faut-il que le club se prémunisse d'une
assurance spéciale?

- Sur le plan juridique, en cas de pépin (chute, hospitalisation voir
décès) d'un membre du club, qui est responsable?
Le président du club(moi en l'occurrence), le président du C.S.A.G. ?

- Sur le plan financier car chaque adhérent doit payer une cotisation de
26 euros pour le C.S.A.G. (assurance R.C.) et une autre pour le club
restant à définir en fonction du nombre d'adhérents que j'aurais....

Cela vaut-il donc le coup de se lancer dans cette aventure?

Je répondrai uniquement à la dernière question :
Non ça ne vaut pas le coup.

J'ai fait partie pendant 10 ans (dont 3 ans de secrétariat et 4 ans de
présidence) d'une section d'un CSA de la Défense, pendant les 2
dernières années de ma présidence mon seul souhait était de créer le
même club dans le civil, pour s'affranchir de toutes les contraintes
militaires qui devenaient de plus en plus envahissantes...
C'est ce que j'ai fait il y a 5 ans, le club de l'armée ayant péréclité
(le fait que j'étais civil n'arrangeait pas les choses).
Aujourd'hui notre club a 5 ans, il fonctionne parfaitement et nous
sommes parfaitement autonomes et ne sommes soumis à aucune
réglementation militaire.
Donc non, cela ne vaut pas le coup de se lancer dans cette aventure.
(Ce n'est que mon avis et je le respecte ;-))

--
A' tchao

Le Fou
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