création d'un comité , faut il le déclarer.

Le
orion
Bonjour ,

Nous voudrions créer un comité , par rapport à un probléme préci=
s ,
( un comité de vigilance , pour y voir clair dans un investissement
immobilier qui a bénéficié de fonds publics ) un peu comme les
comités de défense, ou de soutien . et pouvoir distribuer des tracts
à la population.

doit on le déclarer en préfecture ?

sachant que ce n'est pas obligatoire de déclarer une association ,
( association de fait ) Un comité çà doit être pareil qu'une
assoc , non ?

merci par avance de votre aide
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orion
Le #23355171
On 12 mai, 17:59, orion
Bonjour ,

Nous voudrions créer un comité ,  par rapport à un probléme pr écis ,
( un comité de vigilance ,  pour y voir clair dans un investissement
immobilier  qui a bénéficié de fonds publics )  ...un peu comme les
comités de défense, ou de soutien .  et pouvoir distribuer des trac ts
à la population.

doit on le déclarer en préfecture ?

sachant que ce n'est pas obligatoire de déclarer une association ,
( association de fait ) ... Un comité çà doit être pareil qu'une
assoc ,  non ?

merci par avance de votre aide



PS au fait , la distribution de tracts sur la voie publique , par un
groupe de personnes est elle libre , ..On pense que oui, au nom de la
liberté d'expression
et un groupe de personne ne doit pas forcément se déclarer en
préfecture , enfin à notre avis
Emma
Le #23363501
Le Thu, 12 May 2011 08:59:25 -0700, orion a écrit :
Bonjour ,
Nous voudrions créer un comité , par rapport à un probléme précis , (
un comité de vigilance , pour y voir clair dans un investissement
immobilier qui a bénéficié de fonds publics ) ...un peu comme les
comités de défense, ou de soutien . et pouvoir distribuer des tracts à
la population.

doit on le déclarer en préfecture ?

sachant que ce n'est pas obligatoire de déclarer une association , (
association de fait ) ... Un comité çà doit être pareil qu'une assoc ,
non ?



comité, association, groupement, société ou n'importe quel nom qu'on lui
donne, c'est kif-kif : un groupe de personnes qui se met en commun avec
un but...
il n'est pas obligatoire de se déclarer.
pas déclaré = association de fait.

Si vous voulez avoir accès à des dossiers, il faudra le faire au nom de
l'un de vous. Votre groupe n'aura pas de reconnaissance en temps que
personne morale.

Emma
Emma
Le #23363491
Le Thu, 12 May 2011 09:04:25 -0700, orion a écrit :

PS au fait , la distribution de tracts sur la voie publique , par un
groupe de personnes est elle libre , ..On pense que oui, au nom de la
liberté d'expression
et un groupe de personne ne doit pas forcément se déclarer en
préfecture , enfin à notre avis



Oui, si pas de trouble à l'ordre public on ne peut pas vous reprocher
quoi que ce soit ... à moins qu'il y ait déclarations diffamatoires ou
mensongères dans vos tracts.

Emma
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