Création d'un dvd, droit à l'image, adultes et enfants
1 réponse
Florent Faivre
Bonjour à tous,
J'espère trouver ici des personnes compétentes et interessées par ma
question.
Je suis membre d'un club de handball.
Un licencié du club a filmé toute les joueurs, joueuses, entraîneurs et
dirigeants du club tout au long de la saison dans le but de faire un dvd
rassemblant tout le monde.
Le travail effectué est phénoménal et magnifique : il met en scène 10 à 20
secondes de chacun à l'entraînement ou pendant des matches (donc dans le
cadre du club), avec le prénom de chacun, et sa catégorie de jeu.
Ce dvd est terminé. Le conseil d'administration du club souhaiterait le
vendre à tous les licenciés interessés.
Je suppose qu'il y a des restrictions quant au droit à l'image de tout un
chacun, et aussi dans le fait qu'apparaissent des mineurs.
Que doit on faire légalement afin de pouvoir vendre ce dvd sans aucun
risque?
Nous pensons demander l'autorisation écrite de toutes les personnes filmées
(ou leur représentant légal pour les mineurs), et ne "produire" ce dvd
qu'une fois que nous aurons toutes les autorisations sans exception.
Serions nous dans la légalité dans ce cas?
Cela suffit il??
Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande
d'autorisation type?
2ème problème:
Le club possède également un site internet.
Nous avons mis quelques photos de joueurs/joueuses prises lors de matches.
Devons nous là aussi demander à chaque personne l'autorisation ?
Est ce qu'une autorisation demandée en début de saison, autorisant le club à
utiliser l'image des licenciés sur le site internet et dans le journal du
club est suffisante?
Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande
d'autorisation type?
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"Florent Faivre" a écrit dans le message de news: cc3dam$dsh$
Bonjour à tous,
J'espère trouver ici des personnes compétentes et interessées par ma question. Je suis membre d'un club de handball. Un licencié du club a filmé toute les joueurs, joueuses, entraîneurs et dirigeants du club tout au long de la saison dans le but de faire un dvd rassemblant tout le monde.
Le travail effectué est phénoménal et magnifique : il met en scène 10 à 20 secondes de chacun à l'entraînement ou pendant des matches (donc dans le cadre du club), avec le prénom de chacun, et sa catégorie de jeu.
Ce dvd est terminé. Le conseil d'administration du club souhaiterait le vendre à tous les licenciés interessés. Je suppose qu'il y a des restrictions quant au droit à l'image de tout un chacun, et aussi dans le fait qu'apparaissent des mineurs. Que doit on faire légalement afin de pouvoir vendre ce dvd sans aucun risque? Nous pensons demander l'autorisation écrite de toutes les personnes
filmées
(ou leur représentant légal pour les mineurs), et ne "produire" ce dvd qu'une fois que nous aurons toutes les autorisations sans exception. Serions nous dans la légalité dans ce cas? Cela suffit il?? Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande d'autorisation type?
J'ai eu le cas dans mon club de rugby (une cassette VHS) et on n'avait pas pensé à tout, faites vous conseiller par un avocat, une petite consultation ne devrait pas trop obérer les finances du club. Faites attention de rédiger cette demande en envisageant TOUS les cas de figure, cad - les enfants mineurs c'est celui (ou ceux )qui dispose de l'autorité parentale (attention aux parents divorcés) qui doit signer - l'utilisation du DVD : uniquement les personnes du club ou leurs familles ou des étrangers? (pensez aux gazettes locales qui voudront peut-être l'acheter) -évitez toutes équivoques (pas de photos sous la douche)
2ème problème: Le club possède également un site internet. Nous avons mis quelques photos de joueurs/joueuses prises lors de matches. Devons nous là aussi demander à chaque personne l'autorisation ?
Oui, cent fois oui, vous avez virtuellement divulgué au monde entier leur image! Et l'autorisation doit être préalable, et ils ont toujours un droit de retrait car ils restent propriétaires de cette image.
Est ce qu'une autorisation demandée en début de saison, autorisant le club
à
utiliser l'image des licenciés sur le site internet et dans le journal du club est suffisante?
Pas assez précis. Il faut l'autorisation pour chaque image diffusée.
Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande d'autorisation type?
Merci de votre réponse à tous,
Florent
Mais c'est super comme idée, ne vous découragez pas, une fois les garde-fous juridiques mis en place, ça roulera tout seul. Domi
"Florent Faivre" <ffaivre-no-spam@strategir.com> a écrit dans le message de
news: cc3dam$dsh$1@s1.read.news.oleane.net...
Bonjour à tous,
J'espère trouver ici des personnes compétentes et interessées par ma
question.
Je suis membre d'un club de handball.
Un licencié du club a filmé toute les joueurs, joueuses, entraîneurs et
dirigeants du club tout au long de la saison dans le but de faire un dvd
rassemblant tout le monde.
Le travail effectué est phénoménal et magnifique : il met en scène 10 à 20
secondes de chacun à l'entraînement ou pendant des matches (donc dans le
cadre du club), avec le prénom de chacun, et sa catégorie de jeu.
Ce dvd est terminé. Le conseil d'administration du club souhaiterait le
vendre à tous les licenciés interessés.
Je suppose qu'il y a des restrictions quant au droit à l'image de tout un
chacun, et aussi dans le fait qu'apparaissent des mineurs.
Que doit on faire légalement afin de pouvoir vendre ce dvd sans aucun
risque?
Nous pensons demander l'autorisation écrite de toutes les personnes
filmées
(ou leur représentant légal pour les mineurs), et ne "produire" ce dvd
qu'une fois que nous aurons toutes les autorisations sans exception.
Serions nous dans la légalité dans ce cas?
Cela suffit il??
Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande
d'autorisation type?
J'ai eu le cas dans mon club de rugby (une cassette VHS) et on n'avait pas
pensé à tout, faites vous conseiller par un avocat, une petite consultation
ne devrait pas trop obérer les finances du club.
Faites attention de rédiger cette demande en envisageant TOUS les cas de
figure, cad
- les enfants mineurs c'est celui (ou ceux )qui dispose de l'autorité
parentale (attention aux parents divorcés) qui doit signer
- l'utilisation du DVD : uniquement les personnes du club ou leurs familles
ou des étrangers? (pensez aux gazettes locales qui voudront peut-être
l'acheter)
-évitez toutes équivoques (pas de photos sous la douche)
2ème problème:
Le club possède également un site internet.
Nous avons mis quelques photos de joueurs/joueuses prises lors de matches.
Devons nous là aussi demander à chaque personne l'autorisation ?
Oui, cent fois oui, vous avez virtuellement divulgué au monde entier leur
image!
Et l'autorisation doit être préalable, et ils ont toujours un droit de
retrait car ils restent propriétaires de cette image.
Est ce qu'une autorisation demandée en début de saison, autorisant le club
à
utiliser l'image des licenciés sur le site internet et dans le journal du
club est suffisante?
Pas assez précis. Il faut l'autorisation pour chaque image diffusée.
Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande
d'autorisation type?
Merci de votre réponse à tous,
Florent
Mais c'est super comme idée, ne vous découragez pas, une fois les garde-fous
juridiques mis en place, ça roulera tout seul.
Domi
"Florent Faivre" a écrit dans le message de news: cc3dam$dsh$
Bonjour à tous,
J'espère trouver ici des personnes compétentes et interessées par ma question. Je suis membre d'un club de handball. Un licencié du club a filmé toute les joueurs, joueuses, entraîneurs et dirigeants du club tout au long de la saison dans le but de faire un dvd rassemblant tout le monde.
Le travail effectué est phénoménal et magnifique : il met en scène 10 à 20 secondes de chacun à l'entraînement ou pendant des matches (donc dans le cadre du club), avec le prénom de chacun, et sa catégorie de jeu.
Ce dvd est terminé. Le conseil d'administration du club souhaiterait le vendre à tous les licenciés interessés. Je suppose qu'il y a des restrictions quant au droit à l'image de tout un chacun, et aussi dans le fait qu'apparaissent des mineurs. Que doit on faire légalement afin de pouvoir vendre ce dvd sans aucun risque? Nous pensons demander l'autorisation écrite de toutes les personnes
filmées
(ou leur représentant légal pour les mineurs), et ne "produire" ce dvd qu'une fois que nous aurons toutes les autorisations sans exception. Serions nous dans la légalité dans ce cas? Cela suffit il?? Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande d'autorisation type?
J'ai eu le cas dans mon club de rugby (une cassette VHS) et on n'avait pas pensé à tout, faites vous conseiller par un avocat, une petite consultation ne devrait pas trop obérer les finances du club. Faites attention de rédiger cette demande en envisageant TOUS les cas de figure, cad - les enfants mineurs c'est celui (ou ceux )qui dispose de l'autorité parentale (attention aux parents divorcés) qui doit signer - l'utilisation du DVD : uniquement les personnes du club ou leurs familles ou des étrangers? (pensez aux gazettes locales qui voudront peut-être l'acheter) -évitez toutes équivoques (pas de photos sous la douche)
2ème problème: Le club possède également un site internet. Nous avons mis quelques photos de joueurs/joueuses prises lors de matches. Devons nous là aussi demander à chaque personne l'autorisation ?
Oui, cent fois oui, vous avez virtuellement divulgué au monde entier leur image! Et l'autorisation doit être préalable, et ils ont toujours un droit de retrait car ils restent propriétaires de cette image.
Est ce qu'une autorisation demandée en début de saison, autorisant le club
à
utiliser l'image des licenciés sur le site internet et dans le journal du club est suffisante?
Pas assez précis. Il faut l'autorisation pour chaque image diffusée.
Quelqu'un aurait il quelques instants pour m'aider à rédiger la demande d'autorisation type?
Merci de votre réponse à tous,
Florent
Mais c'est super comme idée, ne vous découragez pas, une fois les garde-fous juridiques mis en place, ça roulera tout seul. Domi
