Créer une société en France depuis une société étrangère

Le
yas.mecheri
Bonjour,

J'ai vu que je pouvais mettre en place un bureau de liaison avec un repré=
sentant pour constituer dans un premier temps. Ce représentant sera juste=
une interface entre la société mère et les institutions françaises=
(dgi, urssaf).

Un bureau de liaison est un établissement non stable par conséquent il =
n'y a pas de commercialisation à faire en France sinon il est requalifi=
é en établissement stable.

J'ai 2 clients français (je ne pense pas dépasser plus de 10), 12 en UK=
, 27 en Allemagne. Le reste de mes clients sont ailleurs (en dehors d'Europ=
e).

Le périmètre d'établissement non stable est un peu flou pour moi. Ave=
z-vous des précisions sur ce sujet ?
Est qu'un bureau (domiciliation) ou une ligne téléphonique ou des encai=
ssements dans une banque française auprès de clients européens font d=
'un bureau de liaison un établissement stable ?

L'idée de bureau de liaison me semble correspondre à mes besoins: parce=
qu'entre 1 ou 3 ans j'aurais une clientèle stabilisé. Le choix de la F=
rance peut se marier avec le fait que je peux constituer par la suite une f=
iliale en zone franche.

Avez-vous une expérience sur ce type de projet? Des conseils à donner ?
Les démarches à suivre: faut-il s'approcher de dgi en France pour déc=
larer le bureau de liaison?

Toute information utile est la bienvenue.
Merci.

PS: Désolé pour les fautes.
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aixenprovence7
Le #25316682
Le lundi 1 avril 2013 10:35:57 UTC+2, a écrit :
Bonjour,



J'ai vu que je pouvais mettre en place un bureau de liaison avec un repr ésentant pour constituer dans un premier temps. Ce représentant sera ju ste une interface entre la société mère et les institutions françai ses (dgi, urssaf...).



Un bureau de liaison est un établissement non stable par conséquent i l n'y a pas de commercialisation à faire en France sinon il est requalifi é en établissement stable.



J'ai 2 clients français (je ne pense pas dépasser plus de 10), 12 en UK, 27 en Allemagne. Le reste de mes clients sont ailleurs (en dehors d'Eur ope).



Le périmètre d'établissement non stable est un peu flou pour moi. A vez-vous des précisions sur ce sujet ?

Est qu'un bureau (domiciliation) ou une ligne téléphonique ou des enc aissements dans une banque française auprès de clients européens font d'un bureau de liaison un établissement stable ?



L'idée de bureau de liaison me semble correspondre à mes besoins: par ce qu'entre 1 ou 3 ans j'aurais une clientèle stabilisé. Le choix de la France peut se marier avec le fait que je peux constituer par la suite une filiale en zone franche.



Avez-vous une expérience sur ce type de projet? Des conseils à donner ?

Les démarches à suivre: faut-il s'approcher de dgi en France pour d éclarer le bureau de liaison?



Toute information utile est la bienvenue.

Merci.



PS: Désolé pour les fautes.



Bonsoir,

Bureau de liaison=pas de personne morale + pas de commercialisation. Le c ompte bancaire est possible si depot des status originaux + representant.

Concernant l'encaissement des ventes en FR... aucune idee ...
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