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Des criminels ou des maffias bénéficient des graves erreurs judiciaires dues à des questions purement formelles

15 réponses
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xenufrance
Il arrive que des associations délinquantes et criminogènes comme la secte
scientologue, ou des entreprises d'escroquerie en bande organisée,
bénéficient de problèmes de forme lors de procès, ou qu'elles aient organisé
"légalement" leur maffia pour échapper au paiement de l'impôt ou à des
peines pénales, fiscales ou civiles.

Cela arrive aussi pour des affaires directement criminelles, par exemple
pour la mise en liberté du tueur de Jeremy.

Il serait donc largement temps de demander aux autorités de revoir ces
problèmes de pure forme afin que la justice ne soit pas prise en otage par
des hordes d'avocats défendant des archi-criminels.

Signez la pétition:

http://www.pacte2012.fr/pacte.php

J'ai tendance à penser que la subdivision des tribunaux due aux pactes
européens ne fait rien pour améliorer cea, des entreprises comme la
scientologie ont par exemple vu leurs deux principaux centres de profit
français mis en liqiidation, mais le lendemain, ces groupes reprenaient du
service et s'arrangeaient même pour ne pas payer les millions qu'ils
devaient, malgré cette faillite incontestablement frauduleuse, qui n'a
pourtant pas été poursuivie devant les tribunaux.

10 réponses

1 2
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Olivier Miakinen
Bonjour,

Le 18/11/2011 08:43, xenufrance a écrit :
Il arrive que des associations délinquantes et criminogènes comme la secte
scientologue, ou des entreprises d'escroquerie en bande organisée,
bénéficient de problèmes de forme lors de procès, ou qu'elles aient organisé
"légalement" leur maffia pour échapper au paiement de l'impôt ou à des
peines pénales, fiscales ou civiles.

Cela arrive aussi pour des affaires directement criminelles, par exemple
pour la mise en liberté du tueur de Jeremy.

Il serait donc largement temps de demander aux autorités de revoir ces
problèmes de pure forme afin que la justice ne soit pas prise en otage par
des hordes d'avocats défendant des archi-criminels.

Signez la pétition:



Il t'arrive de lire les autres articles de ce forum, ou bien tu es en
écriture seule ? Je vérifie... sur la totalité de tes articles depuis
un mois, tu n'es jamais intervenu que sur les seize discussions que
tu as toi-même lancées, donc oui, tu es en écriture seule. :-(

Allez, je suis bon, pour t'éviter un trop gros effort je ramène le lien
approprié dans ta propre discussion :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/11/12/Attention-manip-:-le-pacte-2012-de-l-Institut-pour-la-Justice

Bonne lecture !

P.-S. : je viens de voir que non content d'être en écriture seule, tu
fais un crosspost non signalé, et sans suivi. Je positionne le suivi
vers fr.misc.droit.
Avatar
xenufrance
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news:
ja53kj$1mi3$
Bonjour,

Le 18/11/2011 08:43, xenufrance a écrit :
Il arrive que des associations délinquantes et criminogènes comme la
secte
scientologue, ou des entreprises d'escroquerie en bande organisée,
bénéficient de problèmes de forme lors de procès, ou qu'elles aient
organisé
"légalement" leur maffia pour échapper au paiement de l'impôt ou à des
peines pénales, fiscales ou civiles.

Cela arrive aussi pour des affaires directement criminelles, par exemple
pour la mise en liberté du tueur de Jeremy.

Il serait donc largement temps de demander aux autorités de revoir ces
problèmes de pure forme afin que la justice ne soit pas prise en otage
par
des hordes d'avocats défendant des archi-criminels.

Signez la pétition:



Il t'arrive de lire les autres articles de ce forum, ou bien tu es en
écriture seule ? Je vérifie... sur la totalité de tes articles depuis
un mois, tu n'es jamais intervenu que sur les seize discussions que
tu as toi-même lancées, donc oui, tu es en écriture seule. :-(

Allez, je suis bon, pour t'éviter un trop gros effort je ramène le lien
approprié dans ta propre discussion :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/11/12/Attention-manip-:-le-pacte-2012-de-l-Institut-pour-la-Justice

Bonne lecture !

P.-S. : je viens de voir que non content d'être en écriture seule, tu
fais un crosspost non signalé, et sans suivi. Je positionne le suivi
vers fr.misc.droit.



Je fais des crossposts systématiques ou presque systématiques en direction
de fr.soc.sectes, mais je ne poste jamais sur plus de deux NGs la même
chose.

Je signale des faits, des articles ou des opiniions, et ça fait 15 ans que
ça dure (avant que misc droit n'ait été créé)

Mais je ne peux pas suivre toutes les discussions, et encore moins, répondre
à des délirants comme il en existe (je ne parle pas de toi, ne te sens pas
visé); je me contente de répondre *parfois* seulement,.

signaler un cross post n'a rien d'une obligation, et risque d'ailleurs de
ne pas être compris de 95% des intervenants: on n'est pas tous maniaques
des habitudes et pseudo-règles sur internet et les NGs, et hélas, les NGs
sont devenus presque inoccupés du fait qu'en dehors d'eux se sont créés des
multiples blogs ayant pour inconvénient d'être incompréhensibles en raison
de leur architecture pourrie: google a fait l'erreur (à mon sens) de les
visiter alors que 99% d'entre eux sont des discussions entre 2 ou 3
personnes, souvent, d'intérêt plus que douteux, sur des sujets parfois
secondaires.

C'est bien dommage pour les NGs, sur lesquels la majorité des échanges
spécialisés avaient lieu. Et ne parlons pas de l'engeance facebook, le grand
bordel qu'utilise la CIA pour obtenir une image (débile??) des opinions dans
le monde.

pour résumer ma réponse autrement:
à quoi bon ce genre de recherche de ta part sinon tenter de dire:
"je suis le maître de FMD, respectes-en toutes les règles usenet", alors que
je me contente de passer coller de temps à autre un article d'intéret
évident ôu secondaire.

Bref, ça passe à coté de la discussion de droit; je n'ai en effet pas du
tout le temps de lire tout FMD, ni la totalité des messages de NG, si ça te
gène, tant pis, je ne peux pas faire autrement,
r
Avatar
Broc_Ex_Co
Le 18/11/2011 09:47, xenufrance a écrit :

pour résumer ma réponse autrement:
à quoi bon ce genre de recherche de ta part sinon tenter de dire:
"je suis le maître de FMD, respectes-en toutes les règles usenet", alors que
je me contente de passer coller de temps à autre un article d'intéret
évident ôu secondaire.

Bref, ça passe à coté de la discussion de droit; je n'ai en effet pas du
tout le temps de lire tout FMD, ni la totalité des messages de NG, si ça te
gène, tant pis, je ne peux pas faire autrement,



Personne n'est maître de fmd, mais ce n'est pas une raison pour y faire
n'importe quoi! L'intérêt "évident ou secondaire" des utilisateurs est
la discussion, et non la seule lecture d'articles imposés par votre
préoccupation personnelle (fut-elle louable).

Vous feriez d'ailleurs bien de lire les réactions, ce qui vous éviterez
parfois quelques âneries, dont celle que vous venez de dire:
Ce n'est pas la structure de la justice (et encore moins les "pactes
européens") qui est en cause dans la création de nouveaux centres de
profits identiques à ceux qui ont été précédemment mis en faillite
frauduleuse.
C'est une simple résultante de la liberté du commerce, dont certains
abusent pour refaire des fraudes, en changeant simplement de lieux ou
d'associés.
Avatar
Olivier Miakinen
Bonjour,

Le 18/11/2011 09:47, xenufrance a écrit :

[porcinographie supprimée]

P.-S. : je viens de voir que non content d'être en écriture seule, tu
fais un crosspost non signalé, et sans suivi. Je positionne le suivi
vers fr.misc.droit.



Je fais des crossposts systématiques ou presque systématiques en direction
de fr.soc.sectes, mais je ne poste jamais sur plus de deux NGs la même
chose.



La moindre des politesses serait de les signaler ainsi que le suivi.
Et en fait, la *première* des politesses consisterait à ne pas écrire
là où c'est hors-charte (par exemple sur fr.soc.sectes concernant ce
prétendu « pacte pour la justice », ou sur fr.misc.droit concernant
d'autres de tes articles).

[snip le délire partant de usenet pour arriver à facebook et à la CIA]

pour résumer ma réponse autrement:
à quoi bon ce genre de recherche de ta part sinon tenter de dire:
"je suis le maître de FMD, respectes-en toutes les règles usenet", alors que



Quand on fréquente les groupes de *discussions*, c'est en principe pour
discuter. Pour cela, il est habituel de lire au moins le premier article
de chacune d'entre elles, ne serait-ce que pour savoir s'il nous
intéresse ou pas. Or, la prétendue pétition (dont le but inavoué est
probablement de récolter des noms et adresses pour le F.N.) a fait
l'objet non pas d'une, mais de deux discussions récentes dans ce
groupe. Le fait que tu ne l'aies même pas vu, et que tu colles ce lien
vers la pétition sans sourciller, prouvait qu'à l'évidence tu étais
en mode write-only.

je me contente de passer coller de temps à autre un article d'intéret
évident ôu secondaire.



... ce qui n'a strictement aucun intérêt dans des groupes de discussion.

Bref, ça passe à coté de la discussion de droit; je n'ai en effet pas du
tout le temps de lire tout FMD, ni la totalité des messages de NG, si ça te
gène, tant pis, je ne peux pas faire autrement,
r



Bon pour une fois que tu t'es arrêté, prends au moins le temps de lire
le lien qu'avait donné djeel (je me suis contenté de le recopier) :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/11/12/Attention-manip-:-le-pacte-2012-de-l-Institut-pour-la-Justice&gt;.

Je suppose qu'il est trop tard pour toi et que tu leur as déjà envoyé
ton adresse, mais au moins ça t'évitera à l'avenir de contribuer à leur
marketing viral.

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
Avatar
Cl.Massé
"xenufrance" a écrit dans le message de
news:4ec61ba3$0$8412$

pour résumer ma réponse autrement:
à quoi bon ce genre de recherche de ta part sinon tenter de dire:
"je suis le maître de FMD, respectes-en toutes les règles usenet", alors que
je me contente de passer coller de temps à autre un article d'intéret évident
ôu secondaire.



Ce n'est pas toi qui peux juger de l'intérêt d'un article, sauf à dire: "je suis
le maître de FMD, c'est moi qui décide de quoi on discute." Les internautes
disposent de google pour trouver les articles qui les intéressent. Ta démarche
est assimilable à du spam, étant donné qu'en plus, la plupart du temps tu es
hors sujet.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
xenufrance
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4ec637b6$0$2543$
Le 18/11/2011 09:47, xenufrance a écrit :

pour résumer ma réponse autrement:
à quoi bon ce genre de recherche de ta part sinon tenter de dire:
"je suis le maître de FMD, respectes-en toutes les règles usenet", alors
que
je me contente de passer coller de temps à autre un article d'intéret
évident ôu secondaire.

Bref, ça passe à coté de la discussion de droit; je n'ai en effet pas du
tout le temps de lire tout FMD, ni la totalité des messages de NG, si ça
te
gène, tant pis, je ne peux pas faire autrement,



Personne n'est maître de fmd, mais ce n'est pas une raison pour y faire
n'importe quoi! L'intérêt "évident ou secondaire" des utilisateurs est la
discussion, et non la seule lecture d'articles imposés par votre
préoccupation personnelle (fut-elle louable).



Personne n'est forcé de me lire, n'est-ce pas, et j'évite de poster des
éléments hors sujet.
N'ayant de toute manière aucun moyen d'imposer mes sujets aux autres, et
n'étant pas de nature totalitaire, ce qui m'empècherait philosophiquement de
le faire, le seul sujet de mes messages , sujet généralement correctement
défini, suffit à éviter la lecture du reste si nécessaire (des tas
d'articles de fr.misc.droit n'ont aucun intérêt pour des tas d'autres
lecteurs, qui ne les lisent donc pas, c'est le principe même des NGs qui ne
sont pas policés par des censeurs parfois auto-désignés).

Certains participants ici (vous n'êtes pas visé) sont odieusement inutiles
et ne font que chercher la guerre ...

Je me contente de mon côté de signaler des faits en rapport avec mes centres
d'intérêt et le droit , rappelons toutefois que je me suis payé une dizaine
de passages en justice face à trois sectes différentes, d'où l'intérêt que
je peux avoir pour le droit -

Vous feriez d'ailleurs bien de lire les réactions, ce qui vous éviterez
parfois quelques âneries, dont celle que vous venez de dire:
Ce n'est pas la structure de la justice (et encore moins les "pactes
européens") qui est en cause dans la création de nouveaux centres de
profits identiques à ceux qui ont été précédemment mis en faillite
frauduleuse.
C'est une simple résultante de la liberté du commerce, dont certains
abusent pour refaire des fraudes, en changeant simplement de lieux ou
d'associés.



nous sommes d'accord sur la seconde partie, toutefois, je suis justement en
grand désaccord avec le fait de défendre des escroqueries même légales. Et
je pense que 1789 n'est pas mort dans nos esprits, et que les brigands
internationaux qui ont pillé les états en s'enrichissant grâce à des
logiciels informatiques destinés à provoquer "La Crise", l'assassinat de
sociétés qui fonctionnent parfaitement , la grimpette insensée et
irrationnelle sauf pour ces brigands de matières totalement indispensables
comme le blé et le riz, ces brigands ne passeront pas sur les billots ni
sous les zigouillettes, mais je pense qu'on leur eretirera la totalité des
biens qu'ils ont ainsi volés à ceux qui bossent.

PS: 1789, c'est pas le communisme de papa kroutchev ou du petit père des
peuples, c'est juste reprendre aux vrais criminels ce qui a été gagné sans
rien foutre.

D'ac, c'est pas du droit, c'est de la philosophie.





Avatar
xenufrance
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news:
ja5gqu$1rvg$
Bonjour,

Le 18/11/2011 09:47, xenufrance a écrit :

[porcinographie supprimée]

P.-S. : je viens de voir que non content d'être en écriture seule, tu
fais un crosspost non signalé, et sans suivi. Je positionne le suivi
vers fr.misc.droit.



Je fais des crossposts systématiques ou presque systématiques en
direction
de fr.soc.sectes, mais je ne poste jamais sur plus de deux NGs la même
chose.



La moindre des politesses serait de les signaler ainsi que le suivi.




ça n'a jamais été obligatoire, et ça n'a aucun intérêt dès qu'on sait lire
son logicile de mail.> Et en fait, la *première* des politesses consisterait
à ne pas écrire
.../...>
Bon pour une fois que tu t'es arrêté, prends au moins le temps de lire
le lien qu'avait donné djeel (je me suis contenté de le recopier) :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/11/12/Attention-manip-:-le-pacte-2012-de-l-Institut-pour-la-Justice&gt;.



malheureusement pour l'auteur, je ne suis pas d'accord avec lui. Que son
texte tienne debout sur le plan du droit, je le suppose et n'ai pas assez de
compétence ni de temps pour en juger. Mais j'ai quelques autres critiques à
faire NON PAS contre la justice et les juges qui l'appliquent, mais contre
les législateurs qui ne réfléchissent pas assez avant de lancer de nouvelles
lois, alors qu'il faudrait refondre intégralement l'ensemble.

Voyons ça: 65 codes différents en France, est-ce que ça tient debout? Non,
aucun juge ne peut les connaître à fond, et même la Cassation a du mal à
trouver un milieu vaguement juste entre ces éléments, le tout pour aller se
faire ensuite critiquer par d'autres juges en cour européenne ou en CEDH...
sans compter la Cour Internationale dans quelques cas plus rares, vu la
difficulté qu'elle peut rencontrer à aller chercer un Khadafi,...; quand
elle a supposé qu'il devrait passer chez elle.

Bref, si on veut que des lois soient suivies, elles ne devraient pas être
infiniment plus complexes que le Code de la Route, les dix commandements etc
:-))



Je suppose qu'il est trop tard pour toi et que tu leur as déjà envoyé
ton adresse, mais au moins ça t'évitera à l'avenir de contribuer à leur
marketing viral.


Cordialement,
--
Olivier Miakinen



merci
Avatar
xenufrance
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4ec66989$0$19024$
"xenufrance" a écrit dans le message de
news:4ec61ba3$0$8412$

pour résumer ma réponse autrement:
à quoi bon ce genre de recherche de ta part sinon tenter de dire:
"je suis le maître de FMD, respectes-en toutes les règles usenet", alors
que
je me contente de passer coller de temps à autre un article d'intéret
évident
ôu secondaire.



Ce n'est pas toi qui peux juger de l'intérêt d'un article, sauf à dire:
"je suis
le maître de FMD, c'est moi qui décide de quoi on discute." Les
internautes
disposent de google pour trouver les articles qui les intéressent. Ta
démarche
est assimilable à du spam, étant donné qu'en plus, la plupart du temps tu
es
hors sujet.



TU dis ça?
on est en démocratie, et les NGs totalitaires ferment d'aillleurs leur
accès aux potentiels opposants, ce qui n'est pas le cas ici, encore heureux
dans un NG de droit démocratique :-)

r
Avatar
Olivier Miakinen
Le 18/11/2011 18:41, xenufrance a écrit :

[...] Et en fait, la *première* des politesses consisterait
à ne pas écrire



Ah ? ;-)

.../...>
Bon pour une fois que tu t'es arrêté, prends au moins le temps de lire
le lien qu'avait donné djeel (je me suis contenté de le recopier) :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/11/12/Attention-manip-:-le-pacte-2012-de-l-Institut-pour-la-Justice&gt;.



malheureusement pour l'auteur, je ne suis pas d'accord avec lui.



Ça, j'imagine qu'il s'en fiche un peu.

Que son
texte tienne debout sur le plan du droit, je le suppose et n'ai pas assez de
compétence ni de temps pour en juger. Mais j'ai quelques autres critiques à
faire NON PAS contre la justice et les juges qui l'appliquent, mais contre
les législateurs qui ne réfléchissent pas assez avant de lancer de nouvelles
lois, alors qu'il faudrait refondre intégralement l'ensemble.



Ça tombe bien, il n'en parle absolument pas dans son billet, tu ne peux
donc pas être en désaccord avec lui sur ce point.

Ce dont il parlait, c'est la critique du prétendu « pacte pour
la justice » dont tu faisais la promotion au début de cet article,
ou plus exactement de la vidéo truffée de mensonges qui leur sert
d'appât. Tu dis que tu t'es déjà laissé embrigader par les
scientologues, méfie-toi de ne pas te laisser embrigader de la même
manière par les idées liberticides en question.

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
Avatar
Cl.Massé
"xenufrance" a écrit dans le message de
news:4ec69a04$1$598$

TU dis ça?
on est en démocratie, et les NGs totalitaires ferment d'aillleurs leur accès
aux potentiels opposants, ce qui n'est pas le cas ici, encore heureux dans un
NG de droit démocratique :-)



La liberté d'expression n'implique pas l'obligation d'écouter. Et ceux qui
viennent sur ce NG ne veulent pas écouter ce qui sort du sujet. Rien à voir
avec les opposants, car on ne s'oppose pas quand on parle d'un autre sujet.
Mais c'est notoire que les spammers ne comprennent jamais ce qu'on leur
explique. C'est pas qu'ils soient cons (enfin, si des fois,) c'est qu'ils n'en
ont rien à foutre et qu'il ne pensent qu'à eux.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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