Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

critères d'utilites

1 réponse
Avatar
vedel
Bonjour =E0 tous,

Je suis propri=E9taire d'un appartement au rez de chauss=E9e d'un =
immeuble.=20

Au cours de la derni=E8re assembl=E9e g=E9n=E9rale de notre =
copropri=E9t=E9, il a =E9t=E9 vot=E9 une r=E9solution inscrite =E0 =
l'ordre
du jour et qui pr=E9voit la pose d'un portail =E9lectrique pour la =
fermeture de la copropri=E9t=E9.

J'ai vot=E9 contre cette r=E9solution qui a =E9t=E9 adopt=E9 =E0 la =
majorit=E9.

Cette copropri=E9t=E9 comporte une cour int=E9rieure avec parking et un =
sous sol. Ce portail =E9lectrique vise =E0 emp=EAcher des v=E9hicules =
=E9trangers =E0 la r=E9sidence
de p=E9n=E9trer dans la cour et occuper ainsi les parking priv=E9s ou =
les parties communes.

=E9tant copropri=E9taire d'aucun parking ext=E9rieur ni de garage en =
sous sol, suis je oblig=E9 de payer pour cette installation d'un =
=E9quipement commun
pour lequel j'ai vot=E9 contre et dont je ne retire aucune utilit=E9???

S'agissant de travaux qui ne rentrent pas dans le champ des charges =
communes g=E9n=E9rales (Entretien, Administration et Conservation de =
l'immeuble) r=E9parties entre tous les copropri=E9taires en fonction de =
leur tanti=E8mes de charges mais des charges relatives =E0 des travaux =
d'=E9quipement commun (Embellissement, Am=E9lioration) qui elles se =
r=E9partissent en fonction du crit=E8re d'utilit=E9 (Article 10 de la =
loi du 10/07/65), serai je oblig=E9 de payer ???


Merci pour vos r=E9ponses

1 réponse

Avatar
JPM