Croix latine sur monuments aux Morts

Le
oliviers
Bonjour,

La commune de Recy, près de Châlons, a déplacé son MAM il y a quelques
années, du cimetière à la place de la Mairie. Tout cela s'est fait sans
problème ; le manque de place se faisait sentir au cimetière lors des
cérémonies et la place de la Mairie, bien vaste pour ne rien y faire.
Il y a quelques jours, une personne (non citée) a déclaré au Maire
qu'il était interdit de placer une croix latine sur un MAM.

La circulaire ministérielle relayée par les Préfets en 1920 précisait
que les MAM communaux ne devaient pas comporter de signe religieux ;
et cela pour ne pas fâcher les uns et les autres appartenant à des
confessions différentes, mais aussi pour rester dans la droite ligne de
la séparation de l'église et de l'état.

Où pourrais-je trouver trace de cette circulaire ?

Merci d'avance
Olivier
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Le #20680861
oliviers a écrit :
Bonjour,

La commune de Recy, près de Châlons, a déplacé son MAM il y a quelques
années, du cimetière à la place de la Mairie. Tout cela s'est fait sans
problème ; le manque de place se faisait sentir au cimetière lors des
cérémonies et la place de la Mairie, bien vaste pour ne rien y faire.
Il y a quelques jours, une personne (non citée) a déclaré au Maire qu'il
était interdit de placer une croix latine sur un MAM.

La circulaire ministérielle relayée par les Préfets en 1920 précisait
que les MAM communaux ne devaient pas comporter de signe religieux ; et
cela pour ne pas fâcher les uns et les autres appartenant à des
confessions différentes, mais aussi pour rester dans la droite ligne de
la séparation de l'église et de l'état.

Où pourrais-je trouver trace de cette circulaire ?



Il me semble qu'il n'est point besoin de circulaire, l'article 28 de la
loi du 9 décembre 1905 suffit :

Article 28

Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou
emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement
public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des
terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires,
ainsi que des musées ou expositions.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte 091202



Si je comprend bien l'interprétation qui est faite de cet article,
concernant les MAM, dans le cas d'un monument aux morts créé sur un
cimetière (avec donc le droit de comporter un emblème religieux), où le
terrain finit un jour par changer d'affectation et n'est alors plus un
cimetière (mais le MAM ne bouge pas de place), alors dans ce cas précis
l'emblème religieux sur le MAM n'est pas illégal car au moment où il
avait été apposé le MAM se trouvait dans un cimetière...

Après, le cas du MAM initialement dans un cimetière, mais déplacé hors
du cimetière... J'aurais tendance à penser que c'est une situation
similaire, mais je ne mettrais pas ma main à couper que tout le monde ne
suive pas cet avis...
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