Cumul CDI + prestations indépendants

Le
Gérald Niel
(suivi vers fr.misc.droit.travail)

Bonjour,

je suis en CDI.
J'ai été contacté par un ancien collègue (qui était commercial dans
mon équipe lorsque nous travillions ensemble) pour une mission
consultant dans une entreprise dans le même secteur d'activité pour la
configuration et restructuration de la suite logicielle métier et des
données.

Première question :
Peut-on avoir deux activités. Le CDI et en parallèle facturer des
prestations en tant qu'indépendant ?

Seconde question :
Là vient la question de la facturation et de la déclaration des revenus.
Flou artistique pour moi. Sous quel statut opérer ?
Sachant que d'ici quelques années il y a de forte chance que je
termine ma carrière en tant qu'indépendant pour faire ce type de
travail/missions.

Et la dernière, la plus importante :
l'entreprise qui m'approche étant dans le même secteur que celle où je
suis en CDI (que je n'ai pas l'intention de quiter pour l'instant),
potentiellement ça pourrait être une entreprise concurente.
Je veux, si je décide de donner suite, faire ça en toute transparance
en informant mon employeur actuel. Je pense que c'est plus judicieux
que le mensonge par ommission.
Mais est-ce qu'on ne peut pas m'opposer un motif conflit d'intéret, ou
activité en concurence ?

Je ne veux pas me facher avec mon actuel employeur.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
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S.T.
Le #26395950
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.]
On 2016-04-22, Gérald Niel
Première question :
Peut-on avoir deux activités. Le CDI et en parallèle facturer des
prestations en tant qu'indépendant ?



Si on ne s'en tient qu'à la loi et exceptions faites des mentions
d'exclusivité que tu peux avoir dans ton contrat de CDI. Oui, on peut
être salarié en CDI et indépendant en même temps.

Seconde question :
Là vient la question de la facturation et de la déclaration des revenus.
Flou artistique pour moi. Sous quel statut opérer ?



Si tu veux simplement voir et rester dans la simplicité, le mieux est
l'auto-entreprenariat. 26% de taxe sur le CA, comptabilité
ultra-simplifiée, déclaration trimestrielle, pas de de taxe minimum ...

Et la dernière, la plus importante :
l'entreprise qui m'approche étant dans le même secteur que celle où je
suis en CDI (que je n'ai pas l'intention de quiter pour l'instant),
potentiellement ça pourrait être une entreprise concurente.
Je veux, si je décide de donner suite, faire ça en toute transparance
en informant mon employeur actuel. Je pense que c'est plus judicieux
que le mensonge par ommission.
Mais est-ce qu'on ne peut pas m'opposer un motif conflit d'intéret, ou
activité en concurence ?



Ce n'est pas un problème de droit, mais de relationnel avec ton
employeur.

Avant tout, il faut relire ton contrat de travail et voir ce que tu as
le droit de faire et de ne pas faire (travailler pour deux entreprises
concurrentes peut être interdit par ton contrat de travail).

Après, c'est toi et ta conscience, mais au strict minimum, respecte ton
contrat de travail.
Gloops
Le #26397685
Le 22/04/2016 08:26, S.T. a écrit :
Si tu veux simplement voir et rester dans la simplicité, le mieux est
l'auto-entreprenariat. 26% de taxe sur le CA, comptabilité
ultra-simplifiée, déclaration trimestrielle, pas de de taxe minimum ...



Et si on fait ça pour juste un contrat, ne pas négliger la fermeture
d'activité derrière, sinon on a des obligations qui continuent à courir
: déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires (il faut déclarer le
zéro chaque trimestre), taxe d'enlèvement des ordures (et quand on
recycle son matériel on l'a mauvaise).

Je ne sais plus si il n'y a pas un chiffre d'affaires (tout petit) en
dessous duquel on n'a carrément pas besoin de s'inscrire au registre du
commerce ?
S.T.
Le #26397725
On 2016-05-06, Gloops
Et si on fait ça pour juste un contrat, ne pas négliger la fermeture
d'activité derrière, sinon on a des obligations qui continuent à courir
: déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires (il faut déclarer le
zéro chaque trimestre), taxe d'enlèvement des ordures (et quand on
recycle son matériel on l'a mauvaise).

Je ne sais plus si il n'y a pas un chiffre d'affaires (tout petit) en
dessous duquel on n'a carrément pas besoin de s'inscrire au registre du
commerce ?



Si c'est pour un contrat unique, j'irais plutôt sur un portage salarial.
C'est plus chèr (beaucoup plus cher), mais sur un one shot, c'est encore
le plus simple.
Gloops
Le #26401577
Le 07/05/2016 à 04:40, S.T. a écrit :
On 2016-05-06, Gloops
Et si on fait ça pour juste un contrat, ne pas négliger la fermeture
d'activité derrière, sinon on a des obligations qui continuent à courir
: déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires (il faut déclarer le
zéro chaque trimestre), taxe d'enlèvement des ordures (et quand on
recycle son matériel on l'a mauvaise).
Je ne sais plus si il n'y a pas un chiffre d'affaires (tout petit) en
dessous duquel on n'a carrément pas besoin de s'inscrire au registre du
commerce ?

Si c'est pour un contrat unique, j'irais plutôt sur un portage salarial.
C'est plus chèr (beaucoup plus cher), mais sur un one shot, c'est encore
le plus simple.


As-tu comparé avec les tickets service ?
S.T.
Le #26401605
On 2016-06-13, Gloops
Si c'est pour un contrat unique, j'irais plutôt sur un portage salarial.
C'est plus chèr (beaucoup plus cher), mais sur un one shot, c'est encore
le plus simple.

As-tu comparé avec les tickets service ?

Non, tu as un lien ?
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