cumul emploi contractuel fonction publique

Le
azerty789654
Bonjour,

Je suis contractuelle d'un ministère depuis 5 ans (deux contrats de 3
ans). Je dois passer en CDI l'année prochaine normalement (s'ils
veulent tjs de moi!).

J'aurais voulu savoir si je pouvais cumuler mon emploi à plein temps
avec un poste d'enseignant dans une école privée ou publique (avec un
CDD ou en vacataire par exm).

Les textes sont flous, je cite :

(source : www.cofop.fr/la_fonction_publique/recrutement/statuts_agents_non_t=
itulaires/
)

"La loi permet aux agents contractuels, et plus particulièrement ceux
qui ne travaillent qu'à temps partiel, d'occuper un emploi privé
complémentaire.

Lorsque le cumul reste interdit:
Les agents non titulaires qui, en plus de leur travail à temps plein,
désirent, effectuer un travail à temps partiel, pour une durée
déterminée, doivent s'engager à ne pas occuper une autre activité
rémunérée, y compris l'enseignement.
Cependant, ils ont le droit d'exercer une seconde activité publique si
elle n'est pas rétribuée. Ils peuvent également faire des productions
littéraires, artistiques ou scientifiques.

Lorsque le cumul est autorisé
Les agents non titulaires qui travaillent involontairement à temps
partiel ont le droit d'occuper un emploi privé rétribué. Pour cela,
ils sont tenus de respecter certaines conditions :
* En aviser leur supérieur hiérarchique
* Que l'activité privée n'entrave pas le fonctionnement du service, ni
affecte l'indépendance et la neutralité du service
Il est à noter que la limite maximale autorisée de travail, pour les
gens qui cumulent plusieurs emplois, est de 48 heures par semaine,
sachant que le temps légal de travail est de 35 heures par semaine.

Merci de me répondre!
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Thierry VIGNAUD
Le #15855441
On Thu, 31 Jan 2008 01:54:48 -0800 (PST), wrote:

Bonjour,

Je suis contractuelle d'un ministère depuis 5 ans (deux contrats de 3
ans). Je dois passer en CDI l'année prochaine normalement (s'ils
veulent tjs de moi!).

J'aurais voulu savoir si je pouvais cumuler mon emploi à plein temps
avec un poste d'enseignant dans une école privée ou publique (avec un
CDD ou en vacataire par exm).

Les textes sont flous, je cite :

(source : www.cofop.fr/la_fonction_publique/recrutement/statuts_agents_non_titulaires/
)

"La loi permet aux agents contractuels, et plus particulièrement ceux
qui ne travaillent qu'à temps partiel, d'occuper un emploi privé
complémentaire.

Lorsque le cumul reste interdit:
Les agents non titulaires qui, en plus de leur travail à temps plein,
désirent, effectuer un travail à temps partiel, pour une durée
déterminée, doivent s'engager à ne pas occuper une autre activité
rémunérée, y compris l'enseignement.
Cependant, ils ont le droit d'exercer une seconde activité publique si
elle n'est pas rétribuée. Ils peuvent également faire des productions
littéraires, artistiques ou scientifiques.



Cela veut dire qu'on ne peut pas cumuler un emploi public de non-fonctionnaire
à plein temps avec un autre activité rémunérée. Pas rémunéré c'est possible.

D'un côté c'est logique si on travaille à temps complet on et à 100 %, peut-on
travailler à plus de 100 % ? :-)

Lorsque le cumul est autorisé
Les agents non titulaires qui travaillent involontairement à temps
partiel ont le droit d'occuper un emploi privé rétribué. Pour cela,
ils sont tenus de respecter certaines conditions :
* En aviser leur supérieur hiérarchique
* Que l'activité privée n'entrave pas le fonctionnement du service, ni
affecte l'indépendance et la neutralité du service
Il est à noter que la limite maximale autorisée de travail, pour les
gens qui cumulent plusieurs emplois, est de 48 heures par semaine,
sachant que le temps légal de travail est de 35 heures par semaine.

Merci de me répondre!



Cela veut dire qu'un emploi public de non-fonctionnaire pour lequel on est
embauché à une quotité inférieure à 100 %, donc que l'emploi est proposé au
départ à temps partiel, que l'on a le droit de cumuler une autre activité
rémunérée.

Par contre si l'on est recruté sur un poste de non-fonctionnaire à temps
plein, que l'on demande à passer à temps partiel, on n'a pas le droit de
cumuler une autre activité rémunérée.

C'est le sens du "involontairement" donc l'emploi était à l'origine à plein
temps ou pas.


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