CURATELLE ABUSIVE

Le
Véronique
Bonjour à tous

Un de mes amis rencontre des problèmes de suivis et d'incompétence avec la
personne chargée de sa curatelle. Depuis sept mois il n'a presque aucune
nouvelle sur son compte en banque et n'est pas avisé des actes de la
personne chargée de la curatelle.
Que peut-il faire pour retrouver une situation plus claire et ne plus
dépendre de cette personne?

Toutefois, son état de santé s'est considérablement rétabli et il passe sa
dernière expertise médicale mardi 15. En toute logique la main levée sera
décidée mais dans l'attente et dans le cadre de son nouveau travail il
rencontre de sérieux problèmes de gestion (pourtant simple).

En clair, quels sont ses recours?

Merci
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Combat
Le #15679871
a mon humble avis il devrait faire part auprès du juge des curatelles des
anomalies constatées dans la gestion du curateur et porter plainte s'il
s'avère que des abus sur personne vulnérable sont probants
j'ajoute que ce genre d'abus semble être légion chez les curateurs, il
faudrait alerter le ministère de la Justice ou saisir un député sur ce
problème
bien à vous,

"Véronique" 464620eb$0$5098$
Bonjour à tous

Un de mes amis rencontre des problèmes de suivis et d'incompétence avec la
personne chargée de sa curatelle. Depuis sept mois il n'a presque aucune
nouvelle sur son compte en banque et n'est pas avisé des actes de la
personne chargée de la curatelle.
Que peut-il faire pour retrouver une situation plus claire et ne plus
dépendre de cette personne?

Toutefois, son état de santé s'est considérablement rétabli et il passe sa
dernière expertise médicale mardi 15. En toute logique la main levée sera
décidée mais dans l'attente et dans le cadre de son nouveau travail il
rencontre de sérieux problèmes de gestion (pourtant simple).

En clair, quels sont ses recours?

Merci



svbeev
Le #15679741
"Combat" 4646b85c$0$18314$
a mon humble avis il devrait faire part auprès du juge des curatelles des
anomalies constatées dans la gestion du curateur et porter plainte s'il
s'avère que des abus sur personne vulnérable sont probants
j'ajoute que ce genre d'abus semble être légion chez les curateurs, il
faudrait alerter le ministère de la Justice ou saisir un député sur ce
problème
bien à vous,



En tout premier lieu, le message ne peut se comprendre que s'il s'agit d'une
curatelle renforcée.
Ensuite, je n'ai pas lu dans le message d'origine que le majeur protégé se
plaigne de malversations de la part du curateur mais essentiellement d'un
manque d'information sur les actes de gestion du curateur.
C'est une récrimination assez courante qui laisse supposer qu'il ne s'agit
pas d'une curatelle familiale mais confiée à un tiers extérieur (association
ou gérant de tutelle privé)
Même les curateur trés honnêtes (et ils sont l'immense majorité) et qui
gèrent parfaitement pèchent parfois par manque d'information au majeur
protégé car ils sont trés occupés (les juges des tutelles manquent de
gérants tutelle privé) ce qui provoque des récriminations au demeurant
légitimes.
Donc avant de partir au quart de tour et d'évoquer les abus qui seraient
"légion" il faut savoir si c'est bien simplement d'un manque d'information
qu'il s'agit.
Il faut donc effectivement saisir le juge des tutelles qui transmettra au
curateur en lui demandant ses observations.
Il serait également préférable de ne pas emboiter systématiquemen le pas des
émissions à sensation qui, régulièrement, se focalisent (c'est tellement
plus vendeur) sur les dysfonctionnements qui, certes,existent comme
absolument partout, mais qui son fort heureusement un infirme minorités des
700.000 mesures de protection dont sont saisis les juges des tutelles.
Pour ce qui est de saisir le député, vous arrivez un peu tard, une loi a été
votée le 05 mars 2007 qui réforment en profondeur les régimes de protection
des majeurs et qui marque l'aboutissement d'un long, trés long travail de
tous les acteurs des régimes de protection.
Cela étant cette réforme ne réglera pas tous les problèmes car pour ce qui
est des gérants de tutelle malhonnêtes, il ne peuvent se faire coincer que
par un examen minutieux des comptes annuels de gestion
qui sont de la compétence des greffiers en chef des tribunaux d'instance qui
sont face à une tache quasi impossible (de 700.000 nous passerons à
1.000.000 de mesures d'ici la fin de la décennie.)
Claude BRUN
Le #15679661
Bonjour,

"svbeev" 46470dd1$0$27377$

"Combat" 4646b85c$0$18314$
a mon humble avis il devrait faire part auprès du juge des curatelles des
anomalies constatées dans la gestion du curateur et porter plainte s'il
s'avère que des abus sur personne vulnérable sont probants
j'ajoute que ce genre d'abus semble être légion chez les curateurs, il
faudrait alerter le ministère de la Justice ou saisir un député sur ce
problème
bien à vous,



En tout premier lieu, le message ne peut se comprendre que s'il s'agit
d'une curatelle renforcée.
Ensuite, je n'ai pas lu dans le message d'origine que le majeur protégé se
plaigne de malversations de la part du curateur mais essentiellement d'un
manque d'information sur les actes de gestion du curateur.
C'est une récrimination assez courante qui laisse supposer qu'il ne s'agit
pas d'une curatelle familiale mais confiée à un tiers extérieur
(association ou gérant de tutelle privé)
Même les curateur trés honnêtes (et ils sont l'immense majorité) et qui
gèrent parfaitement pèchent parfois par manque d'information au majeur
protégé car ils sont trés occupés (les juges des tutelles manquent de
gérants tutelle privé) ce qui provoque des récriminations au demeurant
légitimes.
Donc avant de partir au quart de tour et d'évoquer les abus qui seraient
"légion" il faut savoir si c'est bien simplement d'un manque d'information
qu'il s'agit.
Il faut donc effectivement saisir le juge des tutelles qui transmettra au
curateur en lui demandant ses observations.
Il serait également préférable de ne pas emboiter systématiquemen le pas
des émissions à sensation qui, régulièrement, se focalisent (c'est
tellement plus vendeur) sur les dysfonctionnements qui, certes,existent
comme absolument partout, mais qui son fort heureusement un infirme
minorités des 700.000 mesures de protection dont sont saisis les juges des
tutelles.
Pour ce qui est de saisir le député, vous arrivez un peu tard, une loi a
été votée le 05 mars 2007 qui réforment en profondeur les régimes de
protection des majeurs et qui marque l'aboutissement d'un long, trés long
travail de tous les acteurs des régimes de protection.
Cela étant cette réforme ne réglera pas tous les problèmes car pour ce qui
est des gérants de tutelle malhonnêtes, il ne peuvent se faire coincer
que par un examen minutieux des comptes annuels de gestion
qui sont de la compétence des greffiers en chef des tribunaux d'instance
qui sont face à une tache quasi impossible (de 700.000 nous passerons à
1.000.000 de mesures d'ici la fin de la décennie.)



Eh bien les malhonnêtes ont, me semble-t-il, de beaux jours devant eux...

Et je profite de ce message pour vous remercier très sincèrement de la
qualtié exceptionnelle de vos interventions. C'est un plaisir sans cesse
renouvelé que de vous lire. Restez avec nous très longtemps encore, s'il
vous plait :-))
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
Véronique
Le #15389131
Merci de vos réponses.

Il s'agit bien d'une association à but non lucratif et d'une curatelle
renforcée.(aggravée)

Cela dit mon ami n'est pas malade à proprement parlé, il a traversé de très
dures épreuves et il vivait seul à cette époque. C'est le "reste" de sa
famille qui l'a convaincu de se faire placer sous curatelle.
il est vrai que j'ai constaté que le sujet est à la mode d'une part mais que
d'autre part c'est assez facile de se donner bonne conscience et je parle de
la famille de mon ami.
Bref... s'agissant du curateur il y a bien plus que le surbookage, mon ami
s'est retrouvé très gèné dans ses démarches. ex: sept mois avant de
connaître sa Cie d'assurance habitation !!! ce n'est pas le seul exemple.
Il faut dire aussi que cette incompétence est celle du curateur pas celle de
l'association puisque son précédent curateur dans cette assoce a fait un
remarquable travail.
Ceci étant, les incompétences du curateur actuel font que mon ami aura très
certainement des intèrets à payer.
Une dernière question: Si des intèrets sont demandés , peut-il se retourner
nommément contre le curateur? Je veux dire personne dénommée et plainte au
pénal sans passer par le juge des tutelles qui d'ailleurs est informé de
chaque loupés du curateur.
Si vous voulez mon avis, c'est quand même un comble de payer les services
d'une personne censée protèger QQ de fragile et que cette personne crée des
souci à la personne protègée.

Merci à tous et à toutes



"Véronique" 464620eb$0$5098$
Bonjour à tous

Un de mes amis rencontre des problèmes de suivis et d'incompétence avec la
personne chargée de sa curatelle. Depuis sept mois il n'a presque aucune
nouvelle sur son compte en banque et n'est pas avisé des actes de la
personne chargée de la curatelle.
Que peut-il faire pour retrouver une situation plus claire et ne plus
dépendre de cette personne?

Toutefois, son état de santé s'est considérablement rétabli et il passe sa
dernière expertise médicale mardi 15. En toute logique la main levée sera
décidée mais dans l'attente et dans le cadre de son nouveau travail il
rencontre de sérieux problèmes de gestion (pourtant simple).

En clair, quels sont ses recours?

Merci



svbeev
Le #15388271
"Véronique" 4647e91f$0$25929$
Merci de vos réponses.

Il s'agit bien d'une association à but non lucratif et d'une curatelle
renforcée.(aggravée)

Cela dit mon ami n'est pas malade à proprement parlé, il a traversé de
très dures épreuves et il vivait seul à cette époque. C'est le "reste" de
sa famille qui l'a convaincu de se faire placer sous curatelle.
il est vrai que j'ai constaté que le sujet est à la mode d'une part mais
que d'autre part c'est assez facile de se donner bonne conscience et je
parle de la famille de mon ami.



C'est un vaste débat , jusqu'où faut-il protéger les gens malgré eux ?
Dans les cas les plus graves et pour les tutelles, en général la mesure ne
se discute même pas et il est assez rare qu'elle soit contestée (en général
on assiste à des empoignades familiales non pas sur le principe de la mesure
mais sur la personne du tuteur à désigner)
Evidemment pour les curatelles, la question est bien plus épineuse quand le
majeur est opposant.


Bref... s'agissant du curateur il y a bien plus que le surbookage, mon ami
s'est retrouvé très gèné dans ses démarches. ex: sept mois avant de
connaître sa Cie d'assurance habitation !!! ce n'est pas le seul exemple.
Il faut dire aussi que cette incompétence est celle du curateur pas celle
de l'association puisque son précédent curateur dans cette assoce a fait
un remarquable travail.
Ceci étant, les incompétences du curateur actuel font que mon ami aura
très certainement des intèrets à payer.
Une dernière question: Si des intèrets sont demandés , peut-il se
retourner nommément contre le curateur? Je veux dire personne dénommée et
plainte au pénal sans passer par le juge des tutelles qui d'ailleurs est
informé de chaque loupés du curateur.



L'incompétence n'est pas un délit pénal.
En revanche le curateur engage sa reponsabiité civile par ses fautes de
gestion.
Si le majeur protégé subit des conséquences dommageables du fait du curateur
il faut demander au juge des tutelles la désignation d'un autre curateur et
éventuellement avec (ous sans) l'aide du nouveau curateur engager la
responsabilité civile du premier.

Je précise que le majeur en curatelle peut exercer seul les actions à
caractère patrimonial.


Si vous voulez mon avis, c'est quand même un comble de payer les services
d'une personne censée protèger QQ de fragile et que cette personne crée
des souci à la personne protègée.

Merci à tous et à toutes



noc
Le #15676311
"svbeev" 46470dd1$0$27377$



..../...
C'est une récrimination assez courante qui laisse supposer qu'il ne s'agit
pas d'une curatelle familiale mais confiée à un tiers extérieur
(association ou gérant de tutelle privé)
Même les curateur trés honnêtes (et ils sont l'immense majorité) et qui
gèrent parfaitement pèchent parfois par manque d'information au majeur
protégé car ils sont trés occupés (les juges des tutelles manquent de
gérants tutelle privé) ce qui provoque des récriminations au demeurant
légitimes.




== = .../...
"tres occupés..."
on ne prend que la charge de travail que l'on peut assumer
et si dans le contrat de curatelle il y a obligation d'informer
il y a faute du curateur





Donc avant de partir au quart de tour et d'évoquer les abus qui seraient
"légion" il faut savoir si c'est bien simplement d'un manque d'information
qu'il s'agit.
Il faut donc effectivement saisir le juge des tutelles qui transmettra au
curateur en lui demandant ses observations.
Il serait également préférable de ne pas emboiter systématiquemen le pas
des émissions à sensation qui, régulièrement, se focalisent (c'est
tellement plus vendeur) sur les dysfonctionnements qui, certes,existent
comme absolument partout,



..../...
bien vrai
mais conseillez leur alors de se focaliser sur ce qui marche bien
et de nous démontrer que les greffiers en chef sont capables d'analyser
des comptes bien présentés au même rythme qu'un comptable
....ils n'ont pas de gestion .informatisée dans les curatelles?
ils ne possèdent pas de technique de ciblage des " mauvais " curateurs
comme les impôts pour les " mauvais " contribuables?
la notion de rendement est-elle inscrite dans leur statut ?
ils n'emploient pas un quota de stagiaires ?
ils ne sont pas syndiqués les greffiers ?



.> qui sont de la compétence des greffiers en chef des tribunaux d'instance
qui
sont face à une tache quasi impossible (de 700.000 nous passerons à
1.000.000 de mesures d'ici la fin de la décennie.)



ce qui représente combien de personnels concernés
curés et curateurs, greffiers

quand vous dites 1000000 il s'agit de nouveaux dossiers
ou bien l'ensemble des dossiers nouveaux et ceux à actualiser


= == == = = = >



svbeev
Le #15676211
"noc" 464d21c9$0$21512$

"svbeev" 46470dd1$0$27377$



..../...
C'est une récrimination assez courante qui laisse supposer qu'il ne
s'agit pas d'une curatelle familiale mais confiée à un tiers extérieur
(association ou gérant de tutelle privé)
Même les curateur trés honnêtes (et ils sont l'immense majorité) et qui
gèrent parfaitement pèchent parfois par manque d'information au majeur
protégé car ils sont trés occupés (les juges des tutelles manquent de
gérants tutelle privé) ce qui provoque des récriminations au demeurant
légitimes.




== = > .../...
"tres occupés..."
on ne prend que la charge de travail que l'on peut assumer
et si dans le contrat de curatelle il y a obligation d'informer
il y a faute du curateur




Dans le monde merveilleux que tout le monde appelle de ses voeux vous avez
parfaitement raison.
Mais dans la vraie vie lorsque la famille ne peut ou ne veut pas s'occuper
du majeur protégé on fait comment ?
Le juge dit à la personne concernée, "vous avez besoin d'une mesure de
curatelle mais comme les gérants de tutelle que j'ai à ma disposition sont
trop chargés, je vous laisse donc dans votre m..... et on en reparle dans
deux ans" ??

Il y a des principes de réalité qui ont l'air de vous échapper et souvent le
juge n'a pas le choix, et il désigne qui il peut même si le gérant ou
l'association est déjà trés chargé.

De plus il n'y a aucun "contrat de curatelle".
C'est la loi qui fixe les obligations du curateur et j'ajoute que je jusqu'à
la trés récente loi du 05 mars 2007 (qui ne sera applicable que le 01/01/09)
elle ne contenait aucune disposition sur ce type d'obligation et sur
l'information du majeur protégé.
Il n'en demeure pas moins que c'est une obligation de bon sens et que les
juges des tutelles lorsqu'ils sont informés de difficultés particulières
rappellent à leurs gérants de tutelle ces points qui sont indispensables au
bon fonctionnement d'une mesure et au respect élémentaire du à la personne
protégée.
Si le gérant de tutelles ne fait pas correctement son travail il finira pas
être desaisi par le juge qui va vite se lasser de recevoir des
récriminations dans plusieurs dossiers dont ce gérant a été saisis.


Donc avant de partir au quart de tour et d'évoquer les abus qui seraient
"légion" il faut savoir si c'est bien simplement d'un manque
d'information qu'il s'agit.
Il faut donc effectivement saisir le juge des tutelles qui transmettra au
curateur en lui demandant ses observations.
Il serait également préférable de ne pas emboiter systématiquemen le pas
des émissions à sensation qui, régulièrement, se focalisent (c'est
tellement plus vendeur) sur les dysfonctionnements qui, certes,existent
comme absolument partout,



..../...
bien vrai
mais conseillez leur alors de se focaliser sur ce qui marche bien
et de nous démontrer que les greffiers en chef sont capables d'analyser
des comptes bien présentés au même rythme qu'un comptable
....ils n'ont pas de gestion .informatisée dans les curatelles?



Tout d'abord les greffiers en chefs ne choisissent pas les compétences qui
leur sont dévolues.
Je suis certain qu'il se seraient bien volontiers passé de celle de la
vérification des comptes de tutelle.
Gestion informatisée ? Vous plaisantez ?
Bien sur, les dossiers sont dans une base informatique pour la gestion des
décisions mais il n'existe aucun logiciel comptable.
Les comptes de gestion sont faits sur papiers et vérifiés à l'ancienne en
interrogeant le curateur dés qu'une opération semble poser problème.
Et encore ceux des gérants profesionnels sont en général présentés
correctement ce qui n'est pas toujours le cas des mesures familiales dans
lesquelles les tuteurs ou curateurs déposent des comptes on ne peut plus
succints voire incompréhensibles.
C'est encore dans les mesures familiales qu'on rencontre le plus
d'irrégularités de gestion


ils ne possèdent pas de technique de ciblage des " mauvais " curateurs
comme les impôts pour les " mauvais " contribuables?



Techniquement vous faite comment ? sans outils informatique idoine

la notion de rendement est-elle inscrite dans leur statut ?



Avez vous la moindre idée de la multiplicité des attributions d'un greffier
en chef de Tribunal d'Instance et de sa charge de travail en dehors de la
vérification des comptes de tutelle ? mais ce serait un vaste sujet.
Et je ne vous parle même pas du cas des greffes en sous effectif dans lequel
le GEC doit contribuer au service général du TI pour que la boutique puisse
fonctionner.

ils n'emploient pas un quota de stagiaires ?



Quota de stagiaires ?? Il y a de la place dans votre wonderland ??
Vous savez surement que la justice est une institution pauvre, qui l'est
plus encore depuis la LOLF.
Or, depuis 1848, il est devenu délicat de faire travailler les gens sans les
payer :-)

ils ne sont pas syndiqués les greffiers ?



Certains d'entre eux surement mais ils ne sont pas forcément entendus pour
autant.


.> qui sont de la compétence des greffiers en chef des tribunaux
d'instance qui
sont face à une tache quasi impossible (de 700.000 nous passerons à
1.000.000 de mesures d'ici la fin de la décennie.)



ce qui représente combien de personnels concernés
curés et curateurs, greffiers



Les chiffres sont effectivement intéressants.

Actuellement les 700.000 mesures sont gérées par 80 équivalents temps plein
de juges des tutelles.
Cela merite quelques explications chiffrées
Il y a en France environ 700 juges d'instance en fonction.
mais un juge d'instance n'est pas que juge des tutelles, loin s'en faut.
Il est également :
- juge civile (tout le contentieux entre 4.000 et 10.000 ? + le contentieux
de compétence exclusive sans limitation de montant tel que notamment les
baux et les crédits à la conso)
- juge de l'injonction de payer et de l'injonction de faire
- juge pénal (il préside le Tribunal de Police compétent pour les
contraventions de 5ème classe)
- juge du contentieux des élections professionnelles et juge du contentieux
de l'inscription sur les listes électorales (trés sollicité en ces temps
d'élection à répétition)
- juge de la saisie des rémunérations
- juge du surendettement
- président du Tribunal paritaire des baux ruraux
- juge départiteur du conseil de prud'hommes
- juge participant aussi au service général du Tribunal de Grande Instance
dont il dépend administrativement
- juge directeur de son tribunal d'instance dont il assure la gestion
admnistrative en liaison avec son GEC

En plus de tout cela il est effectivement juge des tutelles et voilà
pourquoi on arrive à 80 équivalents temps plein de juge des tutelles.

Je n'ai pas :le chiffre exact du nombre des greffiers en chef car les petits
TI ont à leur tête des chefs de greffe qui ne sont pas greffiers en chef et
qui ne disposent donc pas des compétences dévolues exclusivement au GEC.

Mais ce qui est certain c'est que leur nombre est notoirement insuffisant
pour faire correctement face à la masse des dossiers.

quand vous dites 1000000 il s'agit de nouveaux dossiers
ou bien l'ensemble des dossiers nouveaux et ceux à actualiser



Heureusement c'est le nombre de mesures en cours...
Sinon on met la clés sous la porte toutre de suite.
Une fois que la mesure est ouverte il faut la gérer avec l'obligation de
rendre des ordonnances multiples dans les dossiers de tutelles et de
curatelles reforcées dans lesquelles l'autorisation du juge des tutelles est
requise pour de nombreuses opérations.
Pour le reste il faut systématiquement entendre les majeur protégé et les
familles pour l'ouverture des mesures avec une augmentation significative
des transports car de plus en plus de personnées âgées ne peuvent être
entendues que sur leur lieu de résidence ce qui oblige les JT a faire
régulièrement le tour des maisons de retraite de son ressort.

Et la situation ne va surement pas s'arranger puisque la loi du 05 mars 2007
instaure l'obligation de revoir toutes les mesures au moins une fois tous
les 5 ans.

Les acteurs font ce qu'ils peuvent pour que les choses se passent au mieux
et croyez le ou non il ne mesure i leurs efforts ni le temps qu'ils y
passent.
Les dysfonctionnements existents hélas et doivent être combattus ardamment
mais ils n'ont pas la fréquence que ceux qui vivent du sensationnel se
plaise à dénoncer à grands renforts de reportage sûrement trés lucratifs sur
le plan publicitaire.
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