Cybersquatteur

Le
latyl1
Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi" sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.
Et j'ai payé les services d'un huissier de justice en ligne pour qu'il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant même et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volonté !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu à l'idée de cet
internaute par la volonté de profiter de la notoriété de mon site
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une société, je possède donc la marque (déposée ce jour, =
bon
donc après les faits), l'antériorité du 1er achat (le .com), le projet
crédible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migré
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'idée première de
l'achat, et surtout la preuve par dépôt d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, création de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et même s'il la change d'ici là, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens néfaste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommandé A/R pour demander
à cette personne la rétrocéssion du .FR et .ORG, mais je pense qu'elle
ne voudra pas (je l'ai appelé au tel et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de résolution à ce conflit qu'il a créé.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner
2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommandé et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
dédommagement pour mes frais, dites le moi SVP.

PS : si je vois un avocat peut-il répondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?

Merci de votre aide.
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Zig
Le #15518051

Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.

nom generique, marque descriptive, ca va etre difficile de plaider



Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner

on a jamais 100% de chance de gagner un prcoes



2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?

ca depend de la decision du juge


blabla
Le #15486281
tu as deposé a l'inpi apres la creation des site .org etc
donc a mon avis, l'autre partie gagnera et te deamndera meme restitutions
des noms que tu as deposés!
"Zig" 3b545$469e98e9$58a701cf$


Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.

nom generique, marque descriptive, ca va etre difficile de plaider



Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner

on a jamais 100% de chance de gagner un prcoes



2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?

ca depend de la decision du juge








HMFireball
Le #15432351
Bonjour,
Alors tu en es où maintenant ?




Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.
Et j'ai payé les services d'un huissier de justice en ligne pour qu'il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant même et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volonté !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu à l'idée de cet
internaute par la volonté de profiter de la notoriété de mon site
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une société, je possède donc la marque (déposée ce jour, bon
donc après les faits), l'antériorité du 1er achat (le .com), le projet
crédible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migré
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'idée première de
l'achat, et surtout la preuve par dépôt d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, création de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et même s'il la change d'ici là, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens néfaste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommandé A/R pour demander
à cette personne la rétrocéssion du .FR et .ORG, mais je pense qu'elle
ne voudra pas (je l'ai appelé au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de résolution à ce conflit qu'il a créé.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner
2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommandé et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
dédommagement pour mes frais, dites le moi SVP.

PS : si je vois un avocat peut-il répondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?

Merci de votre aide.
Ariel DAHAN
Le #15432261
>
Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.
Et j'ai payé les services d'un huissier de justice en ligne pour qu'il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant même et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volonté !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu à l'idée de cet
internaute par la volonté de profiter de la notoriété de mon site
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une société, je possède donc la marque (déposée ce jour, bon
donc après les faits), l'antériorité du 1er achat (le .com), le projet
crédible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migré
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'idée première de
l'achat, et surtout la preuve par dépôt d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, création de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et même s'il la change d'ici là, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens néfaste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommandé A/R pour demander
à cette personne la rétrocéssion du .FR et .ORG, mais je pense qu'elle
ne voudra pas (je l'ai appelé au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de résolution à ce conflit qu'il a créé.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner



Oui, il peut vous le confirmer.
Mais non, il ne le fera pas. Vous n'avez que 99 chances de gagner, et une
chance de perdre.

2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?



Oui, il peux vous le confirmer.

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommandé et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
dédommagement pour mes frais, dites le moi SVP.



Il est toujours utile de délivrer une mise en demeure.

PS : si je vois un avocat peut-il répondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?



Oui.
:-)
Séb.
Le #15432221
Ariel DAHAN a écrit :

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon sit e
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a ache té
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INP I.
Et j'ai payé les services d'un huissier de justice en ligne pour qu' il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant même et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volonté !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu à l'idée de cet
internaute par la volonté de profiter de la notoriété de mon sit e
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une société, je possède donc la marque (déposée ce j our, bon
donc après les faits), l'antériorité du 1er achat (le .com), le projet
crédible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migré
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'idée première de
l'achat, et surtout la preuve par dépôt d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, création de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et même s'il la change d'ici là, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens néfaste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommandé A/R pour demande r
à cette personne la rétrocéssion du .FR et .ORG, mais je pense q u'elle
ne voudra pas (je l'ai appelé au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de résolution à ce conflit qu'il a créé.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner



Oui, il peut vous le confirmer.
Mais non, il ne le fera pas. Vous n'avez que 99 chances de gagner, et u ne
chance de perdre.

2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?



Oui, il peux vous le confirmer.

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommandé et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
dédommagement pour mes frais, dites le moi SVP.



Il est toujours utile de délivrer une mise en demeure.

PS : si je vois un avocat peut-il répondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?



Oui.
:-)




c'est même comme ça qu'il gagne de l'argent...

s'il dit : non ça sert à rien, au mieux il encaisse une consultation.
s'il dit oui : quoiqu'il arrive il touche des honoraires bien supérieur s.
après à sa charge de défendre "au mieux" les intérêts de son cl ient (pigeon
dans certains cas)....

mais rien ne l'empêche de dire : ça se plaide !

Séb.
Roland Garcia
Le #15431931
Ariel DAHAN a écrit :





Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner



Oui, il peut vous le confirmer.
Mais non, il ne le fera pas. Vous n'avez que 99 chances de gagner, et une
chance de perdre.



et donc un très bon avocat...

2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?



Oui, il peux vous le confirmer.



... et en plus pas cher, vu ce qui est généralement alloué au titre de
l'article 700 :-D

--
Roland Garcia
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