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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Cybersquatteur

Cybersquatteur

6 réponses
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latyl1
Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte =E0
propos d'un pb de droits de la propri=E9t=E9 sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumi=E8res !

Voici la situation :

J'ai achet=E9 le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de r=E9pondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
D=E8s le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a achet=E9
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site mont=E9, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc all=E9 ce jour d=E9poser la marque "OnVaSortir" =E0 l'INPI.
Et j'ai pay=E9 les services d'un huissier de justice en ligne pour qu'il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant m=EAme et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volont=E9 !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu =E0 l'id=E9e de cet
internaute par la volont=E9 de profiter de la notori=E9t=E9 de mon site
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une soci=E9t=E9, je poss=E8de donc la marque (d=E9pos=E9e ce jour, =
bon
donc apr=E8s les faits), l'ant=E9riorit=E9 du 1er achat (le .com), le projet
cr=E9dible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migr=E9
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'id=E9e premi=E8re de
l'achat, et surtout la preuve par d=E9p=F4t d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, cr=E9ation de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et m=EAme s'il la change d'ici l=E0, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens n=E9faste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommand=E9 A/R pour demander
=E0 cette personne la r=E9troc=E9ssion du .FR et .ORG, mais je pense qu'elle
ne voudra pas (je l'ai appel=E9 au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de r=E9solution =E0 ce conflit qu'il a cr=E9=E9.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les =E9l=E9ments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner
2) que ses honoraires me seront rembours=E9s par la partie adversaire si
je gagne ?

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommand=E9 et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
d=E9dommagement pour mes frais, dites le moi SVP.

PS : si je vois un avocat peut-il r=E9pondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?

Merci de votre aide.
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Terrorisme
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Zig
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.

nom generique, marque descriptive, ca va etre difficile de plaider



Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner

on a jamais 100% de chance de gagner un prcoes



2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?

ca depend de la decision du juge


Avatar
blabla
tu as deposé a l'inpi apres la creation des site .org etc
donc a mon avis, l'autre partie gagnera et te deamndera meme restitutions
des noms que tu as deposés!
"Zig" a écrit dans le message de news:
3b545$469e98e9$58a701cf$

a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.

nom generique, marque descriptive, ca va etre difficile de plaider



Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner

on a jamais 100% de chance de gagner un prcoes



2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?

ca depend de la decision du juge








Avatar
HMFireball
Bonjour,
Alors tu en es où maintenant ?



a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.
Et j'ai payé les services d'un huissier de justice en ligne pour qu'il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant même et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volonté !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu à l'idée de cet
internaute par la volonté de profiter de la notoriété de mon site
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une société, je possède donc la marque (déposée ce jour, bon
donc après les faits), l'antériorité du 1er achat (le .com), le projet
crédible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migré
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'idée première de
l'achat, et surtout la preuve par dépôt d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, création de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et même s'il la change d'ici là, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens néfaste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommandé A/R pour demander
à cette personne la rétrocéssion du .FR et .ORG, mais je pense qu'elle
ne voudra pas (je l'ai appelé au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de résolution à ce conflit qu'il a créé.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner
2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommandé et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
dédommagement pour mes frais, dites le moi SVP.

PS : si je vois un avocat peut-il répondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?

Merci de votre aide.
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Ariel DAHAN
> a écrit dans le message de news:

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a acheté
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INPI.
Et j'ai payé les services d'un huissier de justice en ligne pour qu'il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant même et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volonté !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu à l'idée de cet
internaute par la volonté de profiter de la notoriété de mon site
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une société, je possède donc la marque (déposée ce jour, bon
donc après les faits), l'antériorité du 1er achat (le .com), le projet
crédible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migré
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'idée première de
l'achat, et surtout la preuve par dépôt d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, création de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et même s'il la change d'ici là, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens néfaste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommandé A/R pour demander
à cette personne la rétrocéssion du .FR et .ORG, mais je pense qu'elle
ne voudra pas (je l'ai appelé au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de résolution à ce conflit qu'il a créé.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner



Oui, il peut vous le confirmer.
Mais non, il ne le fera pas. Vous n'avez que 99 chances de gagner, et une
chance de perdre.

2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?



Oui, il peux vous le confirmer.

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommandé et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
dédommagement pour mes frais, dites le moi SVP.



Il est toujours utile de délivrer une mise en demeure.

PS : si je vois un avocat peut-il répondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?



Oui.
:-)
Avatar
Séb.
Ariel DAHAN a écrit :
a écrit dans le message de news:

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte à
propos d'un pb de droits de la propriété sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumières !

Voici la situation :

J'ai acheté le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de répondre a l'extension nationale de mon sit e
original : "SortirSurParis.net".
Dès le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a ache té
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site monté, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc allé ce jour déposer la marque "OnVaSortir" à l'INP I.
Et j'ai payé les services d'un huissier de justice en ligne pour qu' il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant même et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volonté !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu à l'idée de cet
internaute par la volonté de profiter de la notoriété de mon sit e
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une société, je possède donc la marque (déposée ce j our, bon
donc après les faits), l'antériorité du 1er achat (le .com), le projet
crédible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migré
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'idée première de
l'achat, et surtout la preuve par dépôt d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, création de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et même s'il la change d'ici là, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens néfaste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommandé A/R pour demande r
à cette personne la rétrocéssion du .FR et .ORG, mais je pense q u'elle
ne voudra pas (je l'ai appelé au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de résolution à ce conflit qu'il a créé.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner



Oui, il peut vous le confirmer.
Mais non, il ne le fera pas. Vous n'avez que 99 chances de gagner, et u ne
chance de perdre.

2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?



Oui, il peux vous le confirmer.

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommandé et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
dédommagement pour mes frais, dites le moi SVP.



Il est toujours utile de délivrer une mise en demeure.

PS : si je vois un avocat peut-il répondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?



Oui.
:-)




c'est même comme ça qu'il gagne de l'argent...

s'il dit : non ça sert à rien, au mieux il encaisse une consultation.
s'il dit oui : quoiqu'il arrive il touche des honoraires bien supérieur s.
après à sa charge de défendre "au mieux" les intérêts de son cl ient (pigeon
dans certains cas)....

mais rien ne l'empêche de dire : ça se plaide !

Séb.
Avatar
Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
a écrit dans le message de news:





Avec les éléments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner



Oui, il peut vous le confirmer.
Mais non, il ne le fera pas. Vous n'avez que 99 chances de gagner, et une
chance de perdre.



et donc un très bon avocat...

2) que ses honoraires me seront remboursés par la partie adversaire si
je gagne ?



Oui, il peux vous le confirmer.



... et en plus pas cher, vu ce qui est généralement alloué au titre de
l'article 700 :-D

--
Roland Garcia