Cyclo 50 CC, assurance, immat

Le
delestaque
salut,

j'avais posé la question sur " auto mécanique " mais je me demande
vraiment ce qu'il en sera.
Donc, 31 12 2010 , normalement, il ne doit plus y avoir de 50 CC non
immatriculés sur la voie publique.
En ce qui concerne l'assurance du véhicule, assurance circulation, si le
véhicule n'est pas immatriculé donc non en règle, pourra-il-être "
assurable ".
Je m'appuie sur le fait qu'un conducteur privé de permis et conduisant
une voiture, en fait n'est pas assuré.
L'assurance peut elle refuser l'assurance si le véhicule n'est pas en
règle ?
Ou refuser d'assurer la garantie à quelqu'un qui roulerait avec une
assurance, qui est impliqué dans un accident, par le fait que le
véhicule ne devrait pas être sur la voie publique.
Et comme certainement la majorité des contrats n'a pas pour échéance le
31 12 2010, je me pose la question.
Pour l'instant, dans les rues de Boulogne Billancourt, ça s'en donne à
coeur joie, run en scooter et roue arrière, en échappement très bruyant,
mais bon, ça ne semble inquiéter personne.
merci
--
Ricco
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Moisse
Le #22725071
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc81df2$0$29771$

salut,

j'avais posé la question sur " auto mécanique " mais je me demande
vraiment ce qu'il en sera.
Donc, 31 12 2010 , normalement, il ne doit plus y avoir de 50 CC non
immatriculés sur la voie publique.
En ce qui concerne l'assurance du véhicule, assurance circulation, si le
véhicule n'est pas immatriculé donc non en règle, pourra-il-être "
assurable ".
Je m'appuie sur le fait qu'un conducteur privé de permis et conduisant une
voiture, en fait n'est pas assuré.
L'assurance peut elle refuser l'assurance si le véhicule n'est pas en règle
?



En fait l'assurance exige copie du certificat d'immatriculation.
Pas de copie pas d'assurance.
Ou refuser d'assurer la garantie à quelqu'un qui roulerait avec une
assurance, qui est impliqué dans un accident, par le fait que le véhicule
ne devrait pas être sur la voie publique.



Si le véhicule est assuré, la responsabilité civile du conducteur à
l'endroit des tiers sera prise en charge, avec cependant un recours de la
compagnie envers ledit conducteur.
Reste le fond de garantie.
Et comme certainement la majorité des contrats n'a pas pour échéance le 31
12 2010, je me pose la question.
Pour l'instant, dans les rues de Boulogne Billancourt, ça s'en donne à cœur
joie, run en scooter et roue arrière, en échappement très bruyant, mais
bon, ça ne semble inquiéter personne.
merci



Cela ne va rien changer dans les zones, bien des cyclos récents circulent
sans plaque, pas forcément sans certificat d'ailleurs car souvent obtenu par
le professionnel vendeur.
delestaque
Le #22725211
Le 27/10/2010 15:05, Moisse a écrit :
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc81df2$0$29771$

salut,

j'avais posé la question sur " auto mécanique " mais je me demande
vraiment ce qu'il en sera.
Donc, 31 12 2010 , normalement, il ne doit plus y avoir de 50 CC non
immatriculés sur la voie publique.
En ce qui concerne l'assurance du véhicule, assurance circulation, si
le véhicule n'est pas immatriculé donc non en règle, pourra-il-être "
assurable ".
Je m'appuie sur le fait qu'un conducteur privé de permis et conduisant
une voiture, en fait n'est pas assuré.
L'assurance peut elle refuser l'assurance si le véhicule n'est pas en
règle ?



En fait l'assurance exige copie du certificat d'immatriculation.
Pas de copie pas d'assurance.



OK,
mais on ne m'avait pas répondu la même chose sur l'autre news, ce me
semble plutôt normal
Du reste, je connais un jeune qui a acheté un cyclo neuf, et de plus, il
ne semble pas possible d'assurer à un autre nom que celui de la CG,
par les parents, par exemple.

Ou refuser d'assurer la garantie à quelqu'un qui roulerait avec une
assurance, qui est impliqué dans un accident, par le fait que le
véhicule ne devrait pas être sur la voie publique.



Si le véhicule est assuré, la responsabilité civile du conducteur à
l'endroit des tiers sera prise en charge, avec cependant un recours de
la compagnie envers ledit conducteur.



Oui, je comprends


Reste le fond de garantie.



le FGA, lui aussi je crois peut se retourner contre toi ?

Et comme certainement la majorité des contrats n'a pas pour échéance
le 31 12 2010, je me pose la question.
Pour l'instant, dans les rues de Boulogne Billancourt, ça s'en donne à
cœur joie, run en scooter et roue arrière, en échappement très
bruyant, mais bon, ça ne semble inquiéter personne.
merci



Cela ne va rien changer dans les zones, bien des cyclos récents
circulent sans plaque, pas forcément sans certificat d'ailleurs car
souvent obtenu par le professionnel vendeur.



C'est vrai, je ne comprends pas pourquoi on ne les contrôle pas ici, en
revanche à Paris, c'est très courant.
peut être commenceront ils quand on ne pourra légalement plus en voir un
seul.
Et pour immatriculer un cyclo d'occasion qui n'a pas de plaque, que faut
il, un acte de vente, la facture, là, OK, mais autrement ça reviendrait
à donner possibilité d'immatriculer un truc pas clair ?
Tu me diras, il y a une liste des véhicules volés en principe avec un
numéro de cadre ?
Il me semble que c'est à Rouen où ils saisissent pas mal de véhicules,
ils finissent à la destruction, devant les caméras, en général :=)
merci pour ces précisions.



--
Ricco
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