:-D

Le
Icare
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article92853

PV : les voleurs volés
mercredi 21 octobre 2009 (08h07)

Trois des rédactions locales du quotidien régional Ouest France ont eu
la surprise de recevoir des enveloppes contenant des PV.

Les 400 PV auraient été dérobés entre le 12 et 13 octobre, à Rennes,
Brest et Nantes.

A Nantes, dans l’enveloppe contenant les PV, les journalistes ont
découvert ce message :

« Nous souhaitons voir crever ce système qui place l’argent au centre de
tout, même du trottoir ».

Un message qui dénonçait également le « racket organisé ».

A Brest, la revendicaion était plus locale, précise Le Parisien.

Une revendication qui faisait allusion aux travaux du tramway dans la ville.

De son côté, la mairie de Rennes a récupéré les 179 PV adressés à Ouest
France, pour les renvoyer à leurs destinataires.

Les autorités ne semblent pas du tout apprécier cette substitution de PV.

Xavier Ronsin, le procureur de la République de Nantes indique qu’une
enquête a été ouverte pour vols et vols en réunion :

« On ne peut pas rester indifférent par rapport à cette action
qualifiable de vol», qui «peut causer en plus des désagréments pour les
automobilistes privés de leurs PV », a-t-il précisé.

Le Parisien rappelle que les auteurs des vols encourent une peine
pouvant aller jusqu’à de 3 ans de prison et/ou 25 000 euros pour un
individu seul.

Et jusqu’à 5 ans de prison et/ou 75 000 euros d’amende pour des vols en
réunion.
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Mol
Le #20392401
Icare wrote:


Xavier Ronsin, le procureur de la République de Nantes indique qu’une
enquête a été ouverte pour vols et vols en réunion :



Il me semble que la propriete d'un PV depose sur un pare-brise releve
du flou juridique le plus complet.
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Anonyme