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[DADvSI] copie privée 1 - 0 Gvt !!

Le
Ozzy
Bonsoir

je viens de l'apprendre à l'instant :
http://www.radiofrance.fr/chaines/f...depeche_id1220062109.2ubvi9tr

Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de
DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi
sans atteindre au droit à la copie privée !?!
Et avec le systeme des "class action" qui devrait être adopté en France
l'année prochaine, on va enfin pouvoir défendre nos droits en nombre.

--
Cordialement

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Pascal
Le #13937931
Lu'

Ozzy a écrit :

http://www.radiofrance.fr/chaines/f...depeche_id1220062109.2ubvi9tr



Moi, ce qui m'inquiète dans cet article c'est ça :

"Ces amendements [...] étendent à l'internet les exceptions pour copie
privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes."
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Les internautes auront-ils le choix ou bien devra-t-on subir le même
racket systématique qu'avec les supports de stockage ?

Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de
DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi
sans atteindre au droit à la copie privée !?!



La question se pose déjà avec les supports protégés contre la copie.

Concernant le téléchargement, faut voir. Si la mise à disposition sans
autorisation reste illicite, ça ne pose pas de problème pour les DRM.
R.V. Gronoff
Le #13937911
a écrit :
Lu'

Ozzy a écrit :


http://www.radiofrance.fr/chaines/f...depeche_id1220062109.2ubvi9tr





Moi, ce qui m'inquiète dans cet article c'est ça :

"Ces amendements [...] étendent à l'internet les exceptions pour copie
privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes."
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Les internautes auront-ils le choix ou bien devra-t-on subir le même
racket systématique qu'avec les supports de stockage ?




La taxe copie privée sur les supports vierges, c'est déjà ça, non ?

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.
Xavier Roche
Le #13937901
Ozzy wrote:
Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de
DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi
sans atteindre au droit à la copie privée !?!



Ce n'est que la confirmation que la copie privée est toujours valable ;
mais cele n'autorise pas la redistribution.

Reste un paquet d'amendements très mauvais et très dangereux (notamment
sur les DRM), qui peuvent toujours passer ; comme les amendements 150 et
151, qui peuvent potentiellement faire interdire pas mal de logiciels
libres (y compris des logiciels comme Apache ou ftp..)

Et ce n'est pas gagné vu la période astucieusement choisir par le
ministre pour faire passer en force son texte co-écrit avec les maisons
de disques et Microsoft (30 débutés présents hier dans l'hémicycle) ..

Donc rien n'est joué, rien.
Xavier Roche
Le #13937891
R.V. Gronoff wrote:
La taxe copie privée sur les supports vierges, c'est déjà ça, non ?



Je crois que l'idée serait (comme avec les DRM) de faire payer deux fois
le consommateur.
Pascal
Le #13937871
Xavier Roche a écrit :
Ozzy wrote:

Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs
de DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter
la loi sans atteindre au droit à la copie privée !?!



Ce n'est que la confirmation que la copie privée est toujours valable ;
mais cele n'autorise pas la redistribution.



Le titre de l'article (repris à la radio) est quand même ambigu : "Les
députés légalisent les échanges de fichiers sur internet" laisserait
entendre que la mise à disposition dans le cadre de la copie privée
serait elle aussi rendue licite. Sinon il serait AMA abusif de parler de
légalisation des *échanges*.
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Anonyme