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danger DADVSI de noël

135 réponses
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dudlin
Bonjour,


Je vous écris cet email pour attirer votre attention sur le projet de
loi
DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de
l'Information)
qui sera présenté en urgence au cours de deux séances de nuit
rapprochées,
les 22 et 23 décembre 2005, la veille des fêtes de Noël.

Sous prétexte de faire respecter les droits d'auteur, ce projet de loi
du
ministère de la culture vise à rendre illégal tout logiciel qui
n'intégrerait
pas de système contrôlant les contenus.

L'utilisation de logiciels qui ne contiendraient pas de mesures
techniques de
contrôle serait rendue illégale et serait assimilée à un délit de
contrefaçon
(3 ans de prison et 300 000 euros d'amende).

Ceci concerne tous les logiciels qui permettent de lire un contenu
protégé par
droit d'auteur, ainsi que les logiciels permettant leur transfert via
internet. C'est à dire que toutes les formes de communication privées
via
internet (web, mail, chat, p2p, ...) pourraient être sous contrôle des
majors
de l'industrie du disque.

Ceci impliquerait l'interdiction pure et simple des logiciels libres qui
par
nature ne peuvent contenir les mesures techniques de contrôle, et
mettrait un
frein à l'innovation des PME et à la recherche en France.

Plus d'info ici: http://eucd.info/

Cette loi pourrait éventuellement conduire à la mise en place d'un
système
d'écoute généralisé des correspondances privées ainsi qu'un système de
filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

Une petition est en place depuis le 2 décembre, elle comporte déjà plus
de
18000 signatures de particuliers et 240 organisations:

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Des enseignants-chercheurs ont également lancé une pétition en faveur
d'une
exception pédadogique:

http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php

Penez à informer les gens autour de vous, la loi sera votée dans moins de 15
jours.

10 réponses

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jph
dudlin wrote:

Ceci impliquerait l'interdiction pure et simple des logiciels libres qui
par
nature ne peuvent contenir les mesures techniques de contrôle, et
mettrait un
frein à l'innovation des PME et à la recherche en France.




Pourquoi prendre les logiciels libres comme alibi ? Dites que vous
voulez conserver le droit de copier la musique comme bon vous semble et
puis c'est tout.
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Emmanuel Florac
Le Fri, 09 Dec 2005 21:19:57 +0100, jph a écrit :


Pourquoi prendre les logiciels libres comme alibi ? Dites que vous
voulez conserver le droit de copier la musique comme bon vous semble et
puis c'est tout.



Le fait de copier le contenu de tes CDs sur un lecteur mp3 deviendrait
aussi illégal avec cette loi.

--
Je suis riche des biens dont je sais me passer.
Louis-Jean-Baptiste Etienne Vigée.
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Emmanuel Florac
Le Fri, 09 Dec 2005 23:44:12 +0100, Jean-Yves Bernier a écrit :

C'est ça que vous
voulez pour la distribution de la musique?



Cette semaine, j'ai encore non-acheté un CD : il était -encore-
protégé contre la copie. Dommage pour eux. Après tout, il existe
probablement suffisament de musique non protégée, même distribuée en
dehors des circuits commerciaux, pour satisfaire tous mes besoins jusqu'à
l'âge de 120 ans.
En attendant, la loi faciste de Sarko qui autorise le flicage
généralisé étant passée comme une lettre à la poste (le PS a voté
POUR! LES CHACALS! JE LES MAUDIS!), je ne vois pas ce qui pourrait
empêcher celle-ci de passer.

--
A travers l'audimat, c'est la logique du commercial qui s'impose aux
productions culturelles. Or, il est important de savoir que,
historiquement, toutes les productions culturelles que je considère, -
et je ne suis pas le seul, j'espère -, qu'un certain nombre de gens
considèrent comme les productions les plus hautes de l'humanité, les
mathématiques, la poésie, la littérature, la philosophie, toutes ces
choses ont été produites contre l'équivalent de l'audimat, contre la
logique du commerce.
Pierre Bourdieu, "Sur la télévision". Raison d'Agir Editions, décembre
1996
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O Curtil
Emmanuel Florac a écrit:
Le Fri, 09 Dec 2005 23:44:12 +0100, Jean-Yves Bernier a écrit :


C'est ça que vous
voulez pour la distribution de la musique?




Cette semaine, j'ai encore non-acheté un CD : il était -encore-
protégé contre la copie. Dommage pour eux. Après tout, il existe
probablement suffisament de musique non protégée, même distribuée en
dehors des circuits commerciaux, pour satisfaire tous mes besoins jusqu'à
l'âge de 120 ans.
En attendant, la loi faciste de Sarko qui autorise le flicage
généralisé étant passée comme une lettre à la poste (le PS a voté
POUR! LES CHACALS! JE LES MAUDIS!), je ne vois pas ce qui pourrait
empêcher celle-ci de passer.



Une hypothétique mobilisation des citoyens, peut-être ?

O+

PS (!) : il me semble que le PS s'est abstenu, ce qui est presque pire
car un peu faux-cul...
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Emmanuel Florac
Le Sat, 10 Dec 2005 14:58:55 +0100, O Curtil a écrit :


PS (!) : il me semble que le PS s'est abstenu, ce qui est presque pire
car un peu faux-cul...



Tu as raison, au temps pour moi. Ils auraient du voter contre des deux
mains, je leur garde mes malédictions.

--
Toutes les organisations ont leur règles, et les Femmes Algériennes
doivent avoir aussi leurs règles.
Aït Ahmed.
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siger
jph a écrit :

dudlin wrote:



Ceci impliquerait l'interdiction pure et simple des logiciels
libres qui par
nature ne peuvent contenir les mesures techniques de contrôle, et
mettrait un
frein à l'innovation des PME et à la recherche en France.





Pourquoi prendre les logiciels libres comme alibi ? Dites que vous
voulez conserver le droit de copier la musique comme bon vous
semble et puis c'est tout.



Tu veux dire que les logiciels libres ne risquent rien ? Tu peux
préciser ?

--
siger
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jph
Emmanuel Florac wrote:

Le fait de copier le contenu de tes CDs sur un lecteur mp3 deviendrait
aussi illégal avec cette loi.




Tu veux dire que Lame deviendra illégal ?
Premièrement, ça n'empèchera personne de s'en servir, et deuxièmement ce
ne sont pas les gens qui numérisent leurs propres CD qui sont visés par
la loi, car ils sont une minorité. Ce qui gène les maisons de disque
c'est tous les blaireaux qui copient des mp3 sur emule.
Je pense qu'elles ont abandonné le CD, ce qui les intéresse maintenant
c'est le téléchargement. Elles ne veulent pas perdre ce marché, et je
les comprend. La copie est devenue un tel phénomène de masse que des
mesures de rétorsion à l'encontre des personnes sont impossibles. Ils ne
peuvent plus agir qu'au niveau technique : FAI, ordinateurs et lecteurs
de mp3.

Pour revenir à mon message initial, tu as répondu à côté car ce que je
voulais dire était qu'il n'y avait aucune opposition entre logiciel
libre (open source) et DRM. PGP fait bien du chiffrement de données.
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Cornelia Schneider
jph wrote in news:439b1481$0$6663$:

ce
ne sont pas les gens qui num‚risent leurs propres CD qui sont visés par
la loi



C'est discutable, car de plus en plus de musiciens distribuent hors des
majors et de la SACEM, ce qui ne doit pas plaire à ces vampires non plus.

Pour être claire : Ce qui intéresserait idéalement l'industrie du contenu,
ce serait que tous les créateurs/auteurs soient obligés de leur céder
inconditionnellement tous leurs doits et qu'eux seuls soient habilités à
les exploiter, et de façon coercitive, et à en maximiser les profit pour
leurs propres poches. Avec ce projet de loi, on se rapproche très fortement
de ce scénario.

Cornelia

--
Be out and be proud - today is the first day of the rest of your life
Support Transgenre Strasbourg : http://www.sts67.org
BoW : http://www.bownbend.com
personal site : http://www.belphegoth.com
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redgiantstarNO$PAM
Emmanuel Florac wrote:
Le Fri, 09 Dec 2005 23:44:12 +0100, Jean-Yves Bernier a écrit :

C'est ça que vous
voulez pour la distribution de la musique?



Cette semaine, j'ai encore non-acheté un CD : il était -encore-
protégé contre la copie. Dommage pour eux. Après tout, il existe



Cela fait quelques jours que je laisse traîner distraitement mes
oreilles sur le site http://www.musique-libre.org/ et il vaut le détour.
Tu peux écouter en stream et podcaster pour le mettre sur ton baladeur
;) Il devrait satisfaire ta boulimie de musique ;)
Avatar
redgiantstarNO$PAM
jph wrote:
Emmanuel Florac wrote:

Le fait de copier le contenu de tes CDs sur un lecteur mp3 deviendrait
aussi illégal avec cette loi.




Tu veux dire que Lame deviendra illégal ?
Premièrement, ça n'empèchera personne de s'en servir, et deuxièmement ce



Oui mais il existe des gens qui marchent sur le monde que toi et qui
veulent respecter les lois. Si cette lois est faite pour emmerder les
gens honnêtes sans bloquer les gens malhonnêtes, elle est bien nulle et
non utile.

ne sont pas les gens qui numérisent leurs propres CD qui sont visés par
la loi, car ils sont une minorité. Ce qui gène les maisons de disque



Oui mais les majors seront tentées de faire quelques exemples
judiciaires. Car si elles peuvent te vendre la musique pour ta chaîne de
salon (bonne qualité), la musique pour ton baladeur (qualité moyenne) et
la musique pour ta sonnerie de téléphone portable (qualité médiocre) et
bien cela fait qu'ils te vendent 3 fois la même musique et de préférence
dans des formats incompatibles. Si tu as le droit de faire des copies
privées cela fait qu'ils ne te la vendent qu'une fois.

c'est tous les blaireaux qui copient des mp3 sur emule.
Je pense qu'elles ont abandonné le CD, ce qui les intéresse maintenant
c'est le téléchargement. Elles ne veulent pas perdre ce marché, et je



Enfin ! il était temps que les maisons de disques s'intéressent au
téléchargement. Oui, elles ont abandonné le CD car cela coûte à produire
et à distribuer pratiquement proportionnellement au nombre d'unités
(évidement il y a des économie d'echelle mais il ne faut pas te tromper
sinon tes CD finissent chez le soldeur - si tu produit 100 000 unités et
que tu n'en vends que 10 000, cela en fait 90 000 à prix cassé chez le
soldeur. En plus le CD a une date de fraîcheur pratiquement aussi courte
que le poisson). Alors que les fichiers numériques à partir du moment ou
ils sont mis en ligne, ne coûtent pratiquement plus rien à distribuer.
Que tu en distribues 10 000 ou 100 000, tu t'en fout, ce qui compte
c'est d'amortir la production musicale (location de studio, salaires,
etc...) après avoir dépasser le seuil de rentabilité, c'est tous
bénéfices pour toi !

les comprend. La copie est devenue un tel phénomène de masse que des
mesures de rétorsion à l'encontre des personnes sont impossibles. Ils ne
peuvent plus agir qu'au niveau technique : FAI, ordinateurs et lecteurs
de mp3.



Comparons les 2 business modèles :

le mp3 (ou de tout autre format non DRM) par P2P :
coût : Gratuit à part ton abonnement internet
nombres de titres disponibles : énorme, même des musiques qui ne sont
plus en vente dans le commerce
compatibilité du format : pratiquement 100 % des lecteurs lisent le mp3
sinon tu graves un CDR.
Temps de téléchargement : imprévisible
Résistance à la panne : Bonne (redondance, reprise sur téléchargement,
etc...)

Le téléchargement légal avec DRM (*) sur plateforme payante :
coût : 0,99 euros(**) par titre plus ton abonnement internet
Nombres de titres disponibles : environ 600 000 par sites dont plutôt
des titres ressent.
Compatibilité du format : Maximum 20 % des lecteurs par format.
Temps de téléchargement : limiter par la capacité de la plateforme et/ou
la vitesse de ton ADSL mais plutôt prévisible et immédiate.
Résistance à la panne : J'imagine que les architectes systèmes et
réseaux ont fait ce qu'il fallait donc bonne. Si ce n'est pas le cas et
si vous êtes une major, vous pouvez me contacter, c'est mon métier.

Résultat : Je pense que parce qu'il est gratuit et pratiquement
universel, facilement convertible le mp3 par P2P va s'imposer malgrés
l'imprévisibilité du téléchargement.

Solution de contournement : faire du téléchargement légal de mp3 sur
plateforme payante. Car les avantages du téléchargement légal sont bien
supérieurs au P2P si on enlève ses inconvénients.

(*) Avec le DRM s'ajoute un risque de conversion pour l'utilisateur. Si
l'entreprise fait faillite ou si elle veut passer au DRM version 2
évidement incompatible avec la première version ou si l'utilisateur veut
s'acheter un nouvel équipement non compatible avec le DRM qu'il a
acheté, l'utilisateur repasse à la caisse.
(**) Tu remarqueras que sur la planète musique le risque de change est à
l'avantage du commerçant car le même morceau est à 0,99 dollars aux US.


Pour revenir à mon message initial, tu as répondu à côté car ce que je
voulais dire était qu'il n'y avait aucune opposition entre logiciel
libre (open source) et DRM. PGP fait bien du chiffrement de données.



Oui mais si le logiciel est en sources ouvertes rien n'empêcherait de le
patcher pour ne pas contrôler le DRM. Le DRM est un système de sécurité
mal fini.
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