Dans quel cas signer un constat (urgent)

Le
Manoun
Bonjour,

Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne se
dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui son
permis au moment de sa chute.

Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant qu'aucun
contact n'avait eu lieu entre eux ?

Je vous remercie de votre réponse
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R1
Le #22767051
Manoun wrote on samedi 6 novembre 2010 19:00:

Bonjour,

Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.

Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?

Je vous remercie de votre réponse



votre frère n'est pas impliqué dans l'accident: pourquoi signerait-il un
constat amiable?
Si le motard estime qu'il a été gêné par un tiers, c'est à lui de gérer la
situation, en déclarant ce qu'il peut (avec témoins si besoin) et votre
frère sera peut être alors contacté à ce moment là.
Manoun
Le #22767181
"R1" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd59aca$0$32453$

Manoun wrote on samedi 6 novembre 2010 19:00:

Bonjour,

Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.

Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?

Je vous remercie de votre réponse



votre frère n'est pas impliqué dans l'accident: pourquoi signerait-il un
constat amiable?
Si le motard estime qu'il a été gêné par un tiers, c'est à lui de gérer la
situation, en déclarant ce qu'il peut (avec témoins si besoin) et votre
frère sera peut être alors contacté à ce moment là.

Merci de votre réponse. Justement le motard prétend qu'il a été gêné car mon
frère a forcé un peu sur la priorité mais il est vraiment loin de lui.
Sachant qu'aujourd'hui (samedi 6/11), il a beaucoup plu et la chaussé est
particulièrement glissante ...
Deltaplan
Le #22767261
On 06/11/2010 19:00, Manoun wrote:
Bonjour,

Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A
aucun moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il
voulait éviter la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de
lui et qu'il ne se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de
faire un constat amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard
n'avait pas sur lui son permis au moment de sa chute.

Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?

Je vous remercie de votre réponse



De toutes manières, remplir un constat amiable n'est jamais une
obligation, et n'a de sens que si les deux parties qui le remplissent
sont d'accord sur les circonstances de l'accident.

Ce qui importe, c'est que votre frère puisse prouver qu'il a bien fourni
au motard ses coordonnées, afin de ne pas se retrouver accusé de délit
de fuite. A partir de là, qu'il laisse le motard déclarer ce qu'il veut
sans prendre part au constat, car remplir le constat n'aurait de sens
que pour reconnaitre sa responsabilité dans l'accident du motard
(puisqu'il n'a lui-même subi aucun dégât)

Une question : puisqu'il y a chute du motard, il y a a priori forcément
un dommage corporel, même minime. Les forces de l'ordre ont-elles été
appelées comme c'est obligatoire ? (j'en doute puisque le motard n'avait
pas son permis sur lui, il n'a pas du insister pour ça...)
Jean-Claude
Le #22767511
"Manoun" 4cd597d1$0$1139$
Bonjour,

Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.

Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?

Je vous remercie de votre réponse



Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.
Donc je ne vois pas pourquoi votre frère se sentirait impliqué.
JC
martin68
Le #22768131
Le 06/11/2010 20:33, Jean-Claude a écrit :

Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.



Si votre non responsabilité est indiscutable et si vous n'avez pas subit
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.

Dans le cas de notre ami Manoun il semble que sa non responsabilité soit
remise en cause par son adversaire dans ce cas il lui appartient de
laisser ses coordonnées pour ne pas pouvoir être accusé de délit de fuite.

Martin
Manoun
Le #22768611
"martin68" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd5f339$0$9688$

Le 06/11/2010 20:33, Jean-Claude a écrit :

Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé
par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie,
a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand
j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.



Si votre non responsabilité est indiscutable et si vous n'avez pas subit
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.

Dans le cas de notre ami Manoun il semble que sa non responsabilité soit
remise en cause par son adversaire dans ce cas il lui appartient de
laisser ses coordonnées pour ne pas pouvoir être accusé de délit de fuite.

Martin



Merci pour toutes vos réponses. C'est justement ce qui me semble vu qu'il
n'y a pas de contact physique entre les deux. Il n'y a pas eu délit de
fuite dans la mesure où ils ont commencé à rédiger un constat qu'ils n'ont
pas pu signer vu que le motard n'a pas sur lui son permis. Il a pris quand
même ses coordonnées. Le motard prétend en fait qu'il a été gêné car il y a
eu forcing sur la priorité mais le motard est tombé vraiment loin de la
voiture. Heureusement qu'il n'a pas eu de blessure grave.
Serge
Le #22768631
"Manoun" 4cd66692$0$17434$


"martin68" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd5f339$0$9688$

Le 06/11/2010 20:33, Jean-Claude a écrit :

Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été
doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la
pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police...
Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans
qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même
qu'en
tant que témoin.



Si votre non responsabilité est indiscutable et si vous n'avez pas
subit
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par
contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de
fuite.

Dans le cas de notre ami Manoun il semble que sa non responsabilité
soit
remise en cause par son adversaire dans ce cas il lui appartient de
laisser ses coordonnées pour ne pas pouvoir être accusé de délit de
fuite.

Martin



Merci pour toutes vos réponses. C'est justement ce qui me semble vu
qu'il n'y a pas de contact physique entre les deux. Il n'y a pas eu
délit de fuite dans la mesure où ils ont commencé à rédiger un constat
qu'ils n'ont pas pu signer vu que le motard n'a pas sur lui son
permis. Il a pris quand même ses coordonnées. Le motard prétend en
fait qu'il a été gêné car il y a eu forcing sur la priorité mais le
motard est tombé vraiment loin de la voiture. Heureusement qu'il n'a
pas eu de blessure grave.




Ce n'est pas dit car il y aurait eu un constat de police ou e
gendarmerie qui aurait sans doute mis hors de cause l'automobiliste...

Alors que là il risque de ne pas en avoir terminé...

Serge
arthur
Le #22768781
On Sun, 07 Nov 2010 00:30:44 +0100, martin68

de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.



j'ai eu le cas d'une d'une connaissance qui se fait rentrer dedans à
l'arrêt au feu par une femme de 50a qui visiblement était maligne.

Elle s'arrete lui dit: bon vous n'avez rien ça va? et s'enfuit en
refusant de faire un constat.

Elle prend le numéro et va au commissariat pour une main courante.

Le flic lui dit rien qu'en voyant le numéro et la description: "ah
oui je la connais celle là " !

il nous a dit : il n'y a pas délit de fuite, puisqu'elle s'est
arrêtée, juste refus de constat et nous a conseillé de lâcher
l'affaire....

plus tard on a appris qu'il y en avait pour pas mal en travaux
(parechoc, tole etc... ) mais ça ne se voyait pas au départ.
ondras
Le #22769421
Le 06/11/10 19:55, Deltaplan a écrit :
On 06/11/2010 19:00, Manoun wrote:
Bonjour,




Bonjour

...
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?

Je vous remercie de votre réponse



De toutes manières, remplir un constat amiable n'est jamais une
obligation, et n'a de sens que si les deux parties qui le remplissent
sont d'accord sur les circonstances de l'accident.


Non, vous pouvez parfaitement dénoncer le constat dans les observations,
bon la place est très limité. Mon assurance vérifie toujours ce qui y
est inscrit, après le remettre en 'mains propre' peut aider à mieux
expliquer les circonstances.

Une question : puisqu'il y a chute du motard, il y a a priori forcément
un dommage corporel, même minime. Les forces de l'ordre ont-elles été
appelées comme c'est obligatoire ? (j'en doute puisque le motard n'avait
pas son permis sur lui, il n'a pas du insister pour ça...)


Tout dépend de la vitesse et de la façon dont il chute. J'ai déjà
volontairement évité le choc en partant volontairement au sol.
Un peu le même cas pas de choc avec le véhicule tiers provoquant la
gêne. Voiture sortant d'un parking, pas de tort pour moi.
Après faudrait voir exactement les circonstances.
ondras
Le #22769411
Le 07/11/10 10:51, a écrit :
On Sun, 07 Nov 2010 00:30:44 +0100, martin68

Bonjour

de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.



j'ai eu le cas d'une d'une connaissance qui se fait rentrer dedans à
l'arrêt au feu par une femme de 50a qui visiblement était maligne.

.....
Elle prend le numéro et va au commissariat pour une main courante.
.....
il nous a dit : il n'y a pas délit de fuite, puisqu'elle s'est
arrêtée, juste refus de constat et nous a conseillé de lâcher
l'affaire....


C'est ce qui m'avait aussi été répondu par un CP lors d'un accrochage,
le constat n'est pas obligatoire.
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