Date Prise de fonction Association 1901

Le
Eric Stefanutti
Bonjour,

j'ai une question relative à la gestion des associations loi 1901. Ma
femme a été présidente d'une association loi 1901 et elle a
démissionné de son poste en convoquant une nouvelle Assemblée
Générale. Lors de cette assemblée, un nouveau bureau a été consti=
tué.

Or depuis, aucun changement administratif n'a été effectué auprès d=
e
la banque, de l'assurance. Est-elle toujours responsable vis à vis de
ces organismes ? Si oui, que risque-t-elle si un accident se produit
lors d'une manifestation non déclarée à l'assurance.

Merci de vos réponses.
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Trier par : date / pertinence
Serge
Le #17514061
"Eric Stefanutti"
Bonjour,

j'ai une question relative à la gestion des associations loi 1901. Ma
femme a été présidente d'une association loi 1901 et elle a
démissionné de son poste en convoquant une nouvelle Assemblée
Générale. Lors de cette assemblée, un nouveau bureau a été constitué.

Or depuis, aucun changement administratif n'a été effectué auprès de
la banque, de l'assurance. Est-elle toujours responsable vis à vis de
ces organismes ? Si oui, que risque-t-elle si un accident se produit
lors d'une manifestation non déclarée à l'assurance.

Merci de vos réponses.
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Bonjour,

Que disent les statuts à propos de la date opérationnelle de changement
de présidence ?

Est-ce après l'A.G. ou à l'année calendaire ou ... ?

Un P.V. de cette A.G. a t-il été effectué et diffusé aux adhérents ?

Si oui elle devrait le faire parvenir aux organismes concernés !
(je suppose qu'elle a rendu tous les éléments bancaires -chéquiers par
exemple- qu'elle pouvait avoir ?)

Serge
Patrick V
Le #17515381
Serge a écrit :
Que disent les statuts à propos de la date opérationnelle de changement
de présidence ?



Des statuts qui ne prendraient pas en compte une démission à la date
indiquée par le démissionnaire n'auraient pas de valeur...

Rappeler ce que risque l'association en cas de non-déclaration des
modifications pourraient accélérer la procédure :

Article 5 :
[...]
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration ou direction,
ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
[...]

Article 8
[...]
Seront punis d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code
pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et,
en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de
l'article 5 .
[...]
Goulafra
Le #17516541
Patrick V $0$17194$:

Rappeler ce que risque l'association en cas de non-déclaration des
modifications pourraient accélérer la procédure :
Article 5 :



de la loi du 1er juillet 1901, bien entendu...
certes c'était évident, mais ça va mieux en le disant

[...]
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration ou direction,
ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
[...]

Article 8
[...]
Seront punis d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code
pénal



effectivement, rappeler que cela relève du CODE PENAL a tendance à ramener
bien des dirigeants à la raison, ou simplement à un peu plus de rigueur

pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et,
en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de
l'article 5 .
[...]


Patrick V
Le #17521381
Goulafra a écrit :
Article 5 :



de la loi du 1er juillet 1901, bien entendu...
certes c'était évident, mais ça va mieux en le disant



Heu oui, effectivement, merci de l'avoir souligné.
Emma
Le #17523191
Serge a écrit :

"Eric Stefanutti"
Bonjour,

j'ai une question relative à la gestion des associations loi 1901. Ma
femme a été présidente d'une association loi 1901 et elle a
démissionné de son poste en convoquant une nouvelle Assemblée
Générale. Lors de cette assemblée, un nouveau bureau a été constitué.

Or depuis, aucun changement administratif n'a été effectué auprès de
la banque, de l'assurance. Est-elle toujours responsable vis à vis de
ces organismes ? Si oui, que risque-t-elle si un accident se produit
lors d'une manifestation non déclarée à l'assurance.

Merci de vos réponses.
-----------------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Que disent les statuts à propos de la date opérationnelle de changement
de présidence ?

Est-ce après l'A.G. ou à l'année calendaire ou ... ?

Un P.V. de cette A.G. a t-il été effectué et diffusé aux adhérents ?

Si oui elle devrait le faire parvenir aux organismes concernés !
(je suppose qu'elle a rendu tous les éléments bancaires -chéquiers par
exemple- qu'elle pouvait avoir ?)

Serge



vous posez les mauvaises questions.
Sur la déclaration de changement des responsables : c'est dans la loi de
1901 qu'il convient de relire voire d'apprendre, elle est suffisamment
simple et courte.

Si le changement n'est pas signalé, Les amendes sont assez "costauds"
... si ça doit convaincre .

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Eric Stefanutti
Le #17524931
Merci pour vos réponses.

Je vais les transmettre à ma femme qui agira en conséquences.
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Anonyme