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date de valeur chèque

5 réponses
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looping
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en remettant un chèque à la banque il faille attendre
plusieurs jours que ce dernier soit sur mon compte ?
A la banque on me retorque que c'est ainsi et que je n'ai rien à dire, est
ce légal cette histoire de valeur de chèque
Merci de vos réponses
Cordialement

5 réponses

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speedsoft.nospam
"looping" a écrit dans le message de news:
4a5def2e$0$22646$
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en remettant un chèque à la banque il faille
attendre plusieurs jours que ce dernier soit sur mon compte ?
A la banque on me retorque que c'est ainsi et que je n'ai rien à dire, est
ce légal cette histoire de valeur de chèque
Merci de vos réponses
Cordialement


============== Sauf cas très particulier, toutes les banques procèdent ainsi.
Les dates de valeur sont prévues dans les conditions générales des
conventions de comptes.
Les délais varient selon l'origine géographique du compte émetteur.
Il est "relativement court" J+1 à J+3 pour les chèques dits "sur place"
(dépendant du même centre de compensation que ta banque),
Il peut aller jusqu'à J+7 pour des chèques dits "hors place", ou encore
beaucoup plus pour des chèques émis à l'étranger....
Afin d'être sur, il suffit de consulter les conditions générales de ta
banque... (attention au piège jour ouvrable/ouvré dont la définition peut
être "locale")...
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Maurice
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de news:
4a5df268$0$12658$

"looping" a écrit dans le message de news:
4a5def2e$0$22646$
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en remettant un chèque à la banque il faille
attendre plusieurs jours que ce dernier soit sur mon compte ?
A la banque on me retorque que c'est ainsi et que je n'ai rien à dire,
est ce légal cette histoire de valeur de chèque
Merci de vos réponses
Cordialement


============== > Sauf cas très particulier, toutes les banques procèdent ainsi.
Les dates de valeur sont prévues dans les conditions générales des
conventions de comptes.
Les délais varient selon l'origine géographique du compte émetteur.
Il est "relativement court" J+1 à J+3 pour les chèques dits "sur place"
(dépendant du même centre de compensation que ta banque),
Il peut aller jusqu'à J+7 pour des chèques dits "hors place", ou encore
beaucoup plus pour des chèques émis à l'étranger....
Afin d'être sur, il suffit de consulter les conditions générales de ta
banque... (attention au piège jour ouvrable/ouvré dont la définition peut
être "locale")...




Bonjour,

Pour répondre à Looping, cette histoire de jours de valeurs relève de
l'époque ou les banquiers se réunnisaient à la Banque de France pour
s'échanger des liasses de chèque,s d'ou ces fameux délais, alors justifiés..
Aujourd'hui avec l'informatisation cette pratique n'a plus lieu. Les délais
pourraient donc être raccourcis. D'ailleurs certaines banques l'on fait.
Mais cela ne fait pas partie des points auxquels ne prête attention quand on
ouvre un compte pour bénficier de son prêt immobilier..

Maurice.
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speedsoft.nospam
"Maurice" a écrit dans le message de news:
4a68d1a0$0$11880$

"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de news:
4a5df268$0$12658$

Bonjour,

Pour répondre à Looping, cette histoire de jours de valeurs relève de
l'époque ou les banquiers se réunnisaient à la Banque de France pour
s'échanger des liasses de chèque,s d'ou ces fameux délais, alors
justifiés..
Aujourd'hui avec l'informatisation cette pratique n'a plus lieu. Les
délais pourraient donc être raccourcis. D'ailleurs certaines banques l'on
fait. Mais cela ne fait pas partie des points auxquels ne prête attention
quand on ouvre un compte pour bénficier de son prêt immobilier..


================= Tout-à-fait,
et je dirais même plus que certaines banques "ajustent" leurs dates de
valeur en fonction de leurs clients.
J'ai ouvert un compte dans une banque de province où je n'avais jamais mis
les pieds, simplement parce qu'elle a accepté de me créditer mes chèques à
la date de dépôt, alors que "ma" banque habituelle appliquait entre 7 et 10
jours de dates de valeur (chèques "hors place"). Pour un compte pro, ça fait
une sacré différence d'agios.....
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GérarD
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news:4a695cf8$0$17750$
================= > Tout-à-fait,
et je dirais même plus que certaines banques "ajustent" leurs dates de
valeur en fonction de leurs clients.



Normalement l'application de jours de valeurs n'existe plus.
S'agit-il vraiment de dates de valeur ou bien d'un délai de traitement
technique ??

voir http://www.afub.org/jurisprudences_adh/AFUB_TI_020831A.php

GérarD.
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enzodiver
On 16 août, 12:39, GérarD wrote:
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message denews :4a695cf8$0$17750$

> ==================
> Tout-à-fait,
> et je dirais même plus que certaines banques "ajustent" leurs dates d e
> valeur en fonction de leurs clients.

Normalement l'application de jours de valeurs n'existe plus.
S'agit-il vraiment de dates de valeur ou bien d'un délai de traitement
technique ??

voirhttp://www.afub.org/jurisprudences_adh/AFUB_TI_020831A.php

GérarD.



Cette jurisprudence concerne les virements, non les chèques ....