DAVDSI qui a lu les amendements ?
Le
Jody
Bonjour,
Ceux-ci sont dispo à cette adresse:
http://recherche.assemblee-national...p?NUM_INIT06
Soit 124 à ce jour, l'on ne peut donc parler de cette loi d'une manière
globale, car chaque amendement sera
proposé et voté individuellement.
Si j'en prends quelques uns au hasard:
- protection des artistes de leurs producteurs:
http://www.assemblee-nationale.fr/1...600010.asp
permettrait d'éviter que les artistes se fassent en.. par leur
producteurs, maisons de disque
- protection du droit à la copie des oeuvres tv avec pour garant le CSA:
http://www.assemblee-nationale.fr/1...600005.asp
permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair
reaffirme de plus le droit à la copie privée:
"En donnant compétence au CSA de veiller à la permanence du signal télé
et à la possibilité de le capter, cet amendement vise à permettre aux
téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les
programmes audiovisuels qui sont diffusés par les chaînes et de faire
ainsi vivre le principe de l'exception pour copie privée."
Concernant l'impossibilité d'analyser une procédure de protection, une
reserve est faite pour permettre la transformation d'un format afin de
pouvoir le rendre utilisable par d'autres personnes, notamment celles
souffrant de céssité mais aussi pour permettre à l'administration et à
l'enseignement d'utiliser des oeuvres "sans consentement":
http://www.assemblee-nationale.fr/1...600005.asp
Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.
Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.
Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.
Mes 2cents et vive la liberté :P
-
jo
--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench
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permettrait d'éviter que les artistes se fassent en.. par leur
producteurs, maisons de disque
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http://www.assemblee-nationale.fr/1...600005.asp
permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair
reaffirme de plus le droit à la copie privée:
"En donnant compétence au CSA de veiller à la permanence du signal télé
et à la possibilité de le capter, cet amendement vise à permettre aux
téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les
programmes audiovisuels qui sont diffusés par les chaînes et de faire
ainsi vivre le principe de l'exception pour copie privée."
Concernant l'impossibilité d'analyser une procédure de protection, une
reserve est faite pour permettre la transformation d'un format afin de
pouvoir le rendre utilisable par d'autres personnes, notamment celles
souffrant de céssité mais aussi pour permettre à l'administration et à
l'enseignement d'utiliser des oeuvres "sans consentement":
http://www.assemblee-nationale.fr/1...600005.asp
Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.
Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.
Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.
Mes 2cents et vive la liberté :P
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jo
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Poser une question
L'amendement 85
http://www.assemblee-nationale.fr/1...600085.asp
permettrait une meilleure situtation pour les logiciels libres.
--
Vincent Lefèvre 100% accessible validated (X)HTML - Blog: Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA
--
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a écrit :
Merci pour ce lien qui ne fait qu'intensifier mes interrogations:
sur quoi se base eucd.info ?
quels articles/amendements/réformes introduisent le risque d'
"illégalisation" des LL par exemple ?
Je n'ai rien lu de tel dans leurs brochures.
Si quelqu'un de plus éclairé pouvait allumer ma lanterne :)
--
Jody
--
Pensez
En fait je présume qu'ils se basent sur le texte original, les
amendements permettent de le modifier.
--
Jody
--
Pensez
Vincent Lefevre a écrit :
J'aime bien ce passage:
"Or, comme le soulignait Bernard Carayon dans son rapport d'information
sur la stratégie de sécurité économique nationale, l'alternative de
choix face à l'hégémonie américaine dans le secteur informatique
pourrait venir du logiciel libre et entraver son développement
interdirait à la France de continuer à disposer de systèmes
d'informations interopérables et sûrs, dépourvus de portes dérobées
(« back doors ») utilisables par des personnes malintentionnées ou des
services de renseignement étrangers."
Enfin faire des lois c'est bien beau, les appliquer c'est mieux: cf GdT
Detaxe -> devoir d'information et vente liée ...
--
Jody
--
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Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline
Bonjour,
Je regardais justement les textes avec mon frère ce matin -il fait des
études de droits, et s'intéresse pas mal aux questions de propriété
intellectuelle pour cause de pratique de musique- et dans notre décortiqu age
en gros, nous n'avons pas trouvé -à priori !- le ou les dits amendement s.
Comme l'erreur est humaine, je m'avance avec précaution, mais il serait p eu
judicieux de s'emballer et de faire un contresens voire un hors-sujet : on
perdrait de la crédibilité. Comme me le faisait remarquer mon frangin, des
amendement se lisent avec comme complément le/s texte/s auquel ils
s'appliquent. Personnellement, j'avoue mon incompétence technique en la
matière, là où quelqu'un d'habitué mettra X temps, j'en mettrai di s fois
plus.
Quelqu'un pour me/nous éclairer ???
Tonio
------=_Part_31949_1408498.1133788729698
Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline
Bonjour,<br>
Je regardais justement les textes avec mon frère ce matin -il fait des
études de droits, et s'intéresse pas mal aux questions de propriété
intellectuelle pour cause de pratique de musique- et dans notre
décortiquage en gros, nous n'avons pas trouvé -à priori !- le ou les
dits amendements. Comme l'erreur est humaine, je m'avance avec
précaution, mais il serait peu judicieux de s'emballer et de faire un
contresens voire un hors-sujet : on perdrait de la crédibilité. Comme
me le faisait remarquer mon frangin, des amendement se lisent avec
comme complément le/s texte/s auquel ils s'appliquent. Personnellement,
j'avoue mon incompétence technique en la matière, là où quelqu'un
d'habitué mettra X temps, j'en mettrai dis fois plus. <br>
Quelqu'un pour me/nous éclairer ???<br>
Tonio<br>
------=_Part_31949_1408498.1133788729698--
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