Une décision fiscale USA qui pourrait devenir importante

Le
xenufrance
(cette demande qui est en cours de discussion aux USA est une tentative
de plus de la secte archi-criminelle pour tenter d'obtenir plus
d'avantages que qui que ce soit d'autre aux USA. J'expliquerai plus tard).


Freedom From Religion Foundation Has Standing To Challenge Clergy Tax
Break - Next Stop Scientology ?

8/30/2012

Forbes

Peter J Reilly, Contributor

The Freedom >From Religion Foundation has won a round in litigation on
the tax free housing allowances of “ministers of the gospel”. Although
the fight over the exemption has not been followed that closely by the
media, I believe that the fallout from this case has the potential for
creating a constitutional crisis. There are quite a few people who
could be affected by the outcome of this case and in the aggregate they
are a pretty influential group. According to the Hartford Institute for
Relgion Research, there are 600,000 clergy serving various denominations
in the United States. Not all of them receive tax free housing
allowances, but the effect goes beyond the individual clergy. The
average salary and housing package of a Protestant minister serving a
small congregation – the prototypical “minister of the gospel” that was
probably in the mind of Congress when they enacted the provision – is
around $31,000. Having much, often virtually all, of that be income tax
free probably affects the viability of some small parishes.

The law that FFRF is challenging is Internal Revenue Code Section 107
which provides:

In the case of a minister of the gospel, gross income does not include—
(1) the rental value of a home furnished to him as part of his
compensation; or
(2) the rental allowance paid to him as part of his compensation, to the
extent used by him to rent or provide a home and to the extent such
allowance does not exceed the fair rental value of the home, including
furnishings and appurtenances such as a garage, plus the cost of utilities.

/
suite

http://www.forbes.com/sites/peterjreilly/2012/08/30/freedom-from-religion-foundation-has-standing-to-challenge-clergy-tax-break-next-stop-scientology/
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MichellePadovani
Le #24739012
"xenufrance" 50405fb6$0$1746$
(cette demande qui est en cours de discussion aux USA est une tentative de
plus de la secte archi-criminelle pour tenter d'obtenir plus d'avantages
que qui que ce soit d'autre aux USA.



Vous n'êtes pas hors charte sur ce forum de droit Français ?
DEMAINE Benoit-Pierre
Le #24739502
On 31/08/12 09:55, MichellePadovani wrote:
Vous n'êtes pas hors charte sur ce forum de droit Français ?




Dépend si il peut justifier des retombées rapides sur la France ...

--
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
dmkgbt
Le #24740362
MichellePadovani
Vous n'êtes pas hors charte sur ce forum de droit Français ?



Grave erreur : ce forum est francophone, pas Français.
On peut parler de n'importe quelle question de droit, y compris de droit
international, à condition que ce soit en langue française.

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
MichellePadovani
Le #24740642
"Dominique" 1kpp65h.1ka8yin3iuty6N%
MichellePadovani
Vous n'êtes pas hors charte sur ce forum de droit Français ?



Grave erreur : ce forum est francophone, pas Français.
On peut parler de n'importe quelle question de droit, y compris de droit
international, à condition que ce soit en langue française.




Oui. Sauff du problème de la Corse qui regarde uniquement les corses.
PADOVANI

de Corti.
skippy.legrand.2012
Le #24740682
MythoPado
"Dominique" 1kpp65h.1ka8yin3iuty6N%
> MichellePadovani >
>> Vous n'êtes pas hors charte sur ce forum de droit Français ?
>
> Grave erreur : ce forum est francophone, pas Français.
> On peut parler de n'importe quelle question de droit, y compris de droit
> international, à condition que ce soit en langue française.
>

Oui. Sauff du problème de la Corse qui regarde uniquement les corses.
PADOVANI



Si ça ne regarde que les corses, alors ça n'a que faire ici donc fu2 de
retour en charte

de Corti.


de Bastia
de Bonifacio
du Panier
de Marseille
MichellePadovani
Le #24742652
"Skippy Legrand" C'est moi F8 ROLOLO le gros mytho

Bon vous reconnaissez que vous êtes F8 alors je n'ai plus rien à vous dire.
C'est odieux vous me poussez à transgresser la charte de ce forum de droit
mais je devais le faire.
@PLUS... ;
PADOVANI
dmkgbt
Le #24742822
Le Petit Mytho Marseillais ou PMM
"Dominique" 1kpp65h.1ka8yin3iuty6N%
> MichellePadovani >
>> Vous n'êtes pas hors charte sur ce forum de droit Français ?
>
> Grave erreur : ce forum est francophone, pas Français.
> On peut parler de n'importe quelle question de droit, y compris de droit
> international, à condition que ce soit en langue française.
>

Oui. Sauff du problème de la Corse qui regarde uniquement les corses.



Si vous étiez cohérent avec vos propres prétentions à l'indépendance,
petit mytho marseillais, vous posteriez des messages *uniquement* en
langue corse (mais de ça vous êtes incapable, n'étant ni Corse ni
corsophone) , uniquement sur des forums corses (mais ça vous ne pouvez
pas car vos affabulations seraient rapidement détectées) , et vous ne
viendriez pas récriminer sur le sort fait aux Corses par le droit
*français*(mais ça vous ne pouvez pas car vous profitez trop bien des
avantages sociaux, genre sécurité sociale et aides sociales du droit
rançais).

Même quand vous déniez aux non-Corses le droit de poster sur
france.corse, vous vous disqualifiez puisque les forums france.*, comme
leurs noms l'indiquent traitent des régions qui font partie de la France
et pas de pays indépendants.


PADOVANI



Usurpation

de Corti.



De Marseille


Dites, je vous avais demandé un compte-rendu des Ghjurnate di Corti qui
n'ait pas été publié *en français* sur Corse-Matin.
Je l'attends encore...

Suivi sur le forum français nommé "france.corse", forum créé, comme
toute la hiérarchie *france" par un Français dont vous ignorez jusqu'au
nom :-))))


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
dmkgbt
Le #24742832
Le Petit Mytho Menteur de Marseille ou PMMM wrote:

"Skippy Legrand" C'est moi F8 ROLOLO le gros mytho

Bon vous reconnaissez que vous êtes F8



Et? Quel est le problème?

alors je n'ai plus rien à vous dire.



Menteur un jour, menteur toujours PMMM.
Vous n'avez JAMAIS rien eu d'intéressant à dire, sur aucun forum.

C'est odieux vous me poussez à transgresser la charte de ce forum de droit
mais je devais le faire.



Menteur encore : vous êtes l'un des plus lamentables TROLL que
fr.misc.droit ait eu à supporter.

@PLUS... ;



Zou : poubelle!

PADOVANI



Usurpation du nom de plusieurs honorables familles corses.

Si vous étiez cohérent avec vos propres prétentions à l'indépendance,
petit mytho menteur marseillais, vous posteriez des messages
*uniquement* en langue corse (mais de ça vous êtes incapable, n'étant ni
Corse ni corsophone) , uniquement sur des forums corses (mais ça vous ne
pouvez pas car vos affabulations seraient rapidement détectées) , et
vous ne viendriez pas récriminer sur le sort fait aux Corses par le
droit *français*(mais ça vous ne pouvez pas car vous profitez trop bien
des avantages sociaux, genre sécurité sociale et aides sociales du droit
rançais).

Même quand vous déniez aux non-Corses le droit de poster sur
france.corse, vous vous disqualifiez puisque les forums france.*, comme
leurs noms l'indiquent traitent des régions qui font partie de la France
et pas de pays indépendants.


Dites, je vous avais demandé un compte-rendu des Ghjurnate di Corti qui
n'ait pas été publié *en français* sur Corse-Matin.
Je l'attends encore...

Suivi sur le forum français nommé fr.misc.engueulades, créé à l'origine
par un Corse pour dévier le flood de gens comme vous :-)


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
MichellePadovani
Le #24742882
Je réponds à F8 RELOLO LE GROS MYTHO :

"Skippy Legrand" C'est moi F8 ROLOLO le gros mytho

Bon vous reconnaissez que vous êtes F8



Et? Quel est le problème?



ça vous regarde vous ? Non alors taisez-vous.
Je parle à F8. OU SKIPPO RELOLO LE GROS MYTHO.
Ne venez pas prendre part aux querelles amicales entre Corse vous qui
venait du continent.

Bonne journée à F8 RELOLO LE GROS MYTHO;
mahahahahaha
skippy.legrand.2012
Le #24743052
MythoPado
"Skippy Legrand" C'est moi F8 ROLOLO le gros mytho



Faux, je n'ai pas écrit ça (et c'est vérifiable)

Bon vous reconnaissez que vous êtes F8



Ah ? Où ça ?

alors je n'ai plus rien à vous dire.



Voilà (c'est promis ?)

@PLUS... ;



Pourquoi puisque vous déclarez n'avoir plus rien à me dire ?

Par ailleurs votre xpost entre hiérarchies sans suivi était magnifique.
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