Les décisions du Conseil constitutionnel

Le
Nestor le pingouin pour la France
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »

Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
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La Maligne
Le #22965361
On 29 déc, 00:53, Nestor le pingouin pour la France
Art. 98. Les d cisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, toute autorit
administrative, juridictionnelle, militaire et toute personne physique
ou morale.

Constitution de la C te d'Ivoirehttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/do ssiers/cote-divoire/constitu...



Le premier paragraphe etait parfait et indiscutable jusqu'a ce que le
second nous apprenne qu'il s'agissait d'un pays africain ou seule la
loi de la tribu la plus forte s'impose !

PS : notez que je ne soutiens ni untel ni un autre, juste celui qui
rapportera le plus de pognon a mon pays

La Maligne
Pragmatique
Jeffbie
Le #22965671
La Maligne a écrit :

Le premier paragraphe etait parfait et indiscutable jusqu'a ce que le
second nous apprenne qu'il s'agissait d'un pays africain ou seule la
loi de la tribu la plus forte s'impose !
PS : notez que je ne soutiens ni untel ni un autre, juste celui qui
rapportera le plus de pognon a mon pays
La Maligne
Pragmatique



Ah, le bon vieux temps des colonies ...

--
Quand les riches se font la guerre, ce sont les pauvres qui meurent.
Le Chanoine de ces lieux
Le #22965661
Nestor le pingouin pour la France a exposé le 29/12/2010 :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »

Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml



“La décision du Conseil constitutionnel est contraire au droit”
Professeur Wodié, Constitutionaliste ivoirien.

--


Le Chanoine, "Ni auvergnat, Ni soumis"
champagne
Le #22965751
Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :

« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »

Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml







Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
lexo
Le #22965741
Selon Nestor le pingouin pour la France :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »

Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml



Bah, on connaît par avance le denouement de l'histoire : Gbagbo finira
par partir discrétos, protégé par la communauté internationale. Il ira
profiter dans un lieu de rêve des milliards qu'il a volé à son pays,
entouré d'une armée de domestiques et gardes du corps.. Au besoin, la
France touvera bien quelques centaines de milliers d'euros pour prêter
un avion, avec une petite valise de billets pour les faux frais à
bord....

--
Mousse et pampre.
Le Chanoine de ces lieux
Le #22965821
champagne a utilisé son clavier pour écrire :
Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :

« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »

Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml







Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?



Ce n'est pas un argument de droit !
En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
droit, et spécialiste en droit constitutionnel.

--


Le Chanoine, "Ni auvergnat, Ni soumis"
Resagel
Le #22965781
Le 29/12/2010 10:13, champagne a écrit :

Sauf que le chef de la cour constitutionnelle est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananièr e ?



Comme en France, en quelque sorte !
Nestor le pingouin pour la France
Le #22966121
Le Chanoine de ces lieux a écrit :

Nestor le pingouin pour la France a exposé le 29/12/2010 :
> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
> ou morale. »
>
> Constitution de la Côte d'Ivoire
> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml

“La décision du Conseil constitutionnel est contraire au droitâ€
Nestor le pingouin pour la France
Le #22966021
champagne a écrit :

Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>
> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
> ou morale. »
>
> Constitution de la Côte d'Ivoire
> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml

Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président.



Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le président
de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa qui n'a
même pas le bac.

Quel crédit donner à une telle république bananière ?
Nestor le pingouin pour la France
Le #22966001
Le Chanoine de ces lieux a écrit :

champagne a utilisé son clavier pour écrire :
> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>
>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>> ou morale. »
>>
>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>>
>>
>>
>
> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?

Ce n'est pas un argument de droit !
En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
droit, et spécialiste en droit constitutionnel.



Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
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Anonyme