Déclaration à la CNIL

Le
Fabrice
Bonjour,

Nous sommes une association et nous avons une liste de diffusion à usage
interne sur google groupe.
Entre autre, nous y plaçons des comptes rendus de réunion, discussions.
Un de nos adhérents nous a dit que nous risquons 5 ans de prison car nous
n'avons rien déclaré à la CNIL. Il dit que comme nous sommes amenés à parler
de personnes extérieures à l'asso, il faut prévenir ces personnes et
déclarer le stockage de ces infos auprès de la CNIL
Sachant que nous n'hébergeons rien chez nous mais sur google et que nous
n'avons pas de listing d'information personnel, je ne vois pas trop où nous
pourrions être en tort.
Merci pour votre avis
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Albert ARIBAUD
Le #18653831
Le Thu, 12 Feb 2009 18:22:36 +0100, Fabrice a écrit :

Bonjour,

Nous sommes une association et nous avons une liste de diffusion à usage
interne sur google groupe.
Entre autre, nous y plaçons des comptes rendus de réunion, discussions.
Un de nos adhérents nous a dit que nous risquons 5 ans de prison car
nous n'avons rien déclaré à la CNIL. Il dit que comme nous sommes amenés
à parler de personnes extérieures à l'asso, il faut prévenir ces
personnes et déclarer le stockage de ces infos auprès de la CNIL Sachant
que nous n'hébergeons rien chez nous mais sur google et que nous n'avons
pas de listing d'information personnel, je ne vois pas trop où nous
pourrions être en tort.
Merci pour votre avis



Parler de quelqu'un sur une liste de diffusion n'est pas un traitement de
données nominatives, pas plus que d'en parler dans un compte-rendu
papier : il ne suffit donc pas de "parler de quelqu'un" pour "risquer 5
ans de prison".

S'il y a traitement de données nominatives, ce /peut/ être dans la liste
de diffusion elle-même, la liste des adresses des mêmbres inscrits. Cela
dit, pour une association, je ne suis pas sûr qu'il faille une
déclaration ; le mieux est d'aller consulter le site de la CNIL.

Amicalement,
--
Albert.
GuiGui
Le #18653821
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 12 Feb 2009 18:22:36 +0100, Fabrice a écrit :

Bonjour,

Nous sommes une association et nous avons une liste de diffusion à usage
interne sur google groupe.
Entre autre, nous y plaçons des comptes rendus de réunion, discussions.
Un de nos adhérents nous a dit que nous risquons 5 ans de prison car
nous n'avons rien déclaré à la CNIL. Il dit que comme nous sommes amenés
à parler de personnes extérieures à l'asso, il faut prévenir ces
personnes et déclarer le stockage de ces infos auprès de la CNIL Sachant
que nous n'hébergeons rien chez nous mais sur google et que nous n'avons
pas de listing d'information personnel, je ne vois pas trop où nous
pourrions être en tort.
Merci pour votre avis



Parler de quelqu'un sur une liste de diffusion n'est pas un traitement de
données nominatives, pas plus que d'en parler dans un compte-rendu
papier : il ne suffit donc pas de "parler de quelqu'un" pour "risquer 5
ans de prison".

S'il y a traitement de données nominatives, ce /peut/ être dans la liste
de diffusion elle-même, la liste des adresses des mêmbres inscrits. Cela
dit, pour une association, je ne suis pas sûr qu'il faille une
déclaration ; le mieux est d'aller consulter le site de la CNIL.

Amicalement,



Si je me souviens bien, dans les mesures d'allègement de procédure la
déclaration pour mailing-list a été supprimée.
GuiGui
Le #18653931
GuiGui a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 12 Feb 2009 18:22:36 +0100, Fabrice a écrit :

Bonjour,

Nous sommes une association et nous avons une liste de diffusion à usage
interne sur google groupe.
Entre autre, nous y plaçons des comptes rendus de réunion, discussions.
Un de nos adhérents nous a dit que nous risquons 5 ans de prison car
nous n'avons rien déclaré à la CNIL. Il dit que comme nous sommes amenés
à parler de personnes extérieures à l'asso, il faut prévenir ces
personnes et déclarer le stockage de ces infos auprès de la CNIL Sachant
que nous n'hébergeons rien chez nous mais sur google et que nous n'avons
pas de listing d'information personnel, je ne vois pas trop où nous
pourrions être en tort.
Merci pour votre avis



Parler de quelqu'un sur une liste de diffusion n'est pas un traitement
de données nominatives, pas plus que d'en parler dans un compte-rendu
papier : il ne suffit donc pas de "parler de quelqu'un" pour "risquer
5 ans de prison".

S'il y a traitement de données nominatives, ce /peut/ être dans la
liste de diffusion elle-même, la liste des adresses des mêmbres
inscrits. Cela dit, pour une association, je ne suis pas sûr qu'il
faille une déclaration ; le mieux est d'aller consulter le site de la
CNIL.

Amicalement,



Si je me souviens bien, dans les mesures d'allègement de procédure la
déclaration pour mailing-list a été supprimée.



Je crois que ces décisions s'appliquent au cas cité :
http://www.cnil.fr/index.php?id 16&delib[uid]7&cHash'269aa704
http://www.cnil.fr/index.php?id 15&delib[uid]6&cHash¤2291a3b0
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Anonyme