declaration de don manuel

Le
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Bonjour,
J'ai sous les yeux l'imprimé Cerfa 2735 (Déclaration de don manuel)
Il y a en premiere page 4 sections:
I-"Date et modalité"
II-"Donateur"
III-"Donataire"
IV- "Certification et modalité de paiement des droits éventuellements dûs"

C'est cette 4 eme section qui me pose un problème de compréhension:
On doit dire qui est-ce qui certifie, mais comment le sais-je.
Ensuite, dessous, je dois signer, c'est ça? (c'est pas l'autorité qui
certifie qui doit signer à cet endroit?)

Voilà, j'ai juste deux question à ce sujet.
Je suis celui qui donne.

Si vous pouviez m'aider à remplir cette petite section, je vous en remercie.
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belloy
Le #15841121
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" message de news: fmg9ug$2s7n$
Bonjour,
J'ai sous les yeux l'imprimé Cerfa 2735 (Déclaration de don manuel)
Il y a en premiere page 4 sections:
I-"Date et modalité..."
II-"Donateur"
III-"Donataire"
IV- "Certification et modalité de paiement des droits éventuellements dûs"

C'est cette 4 eme section qui me pose un problème de compréhension:
On doit dire qui est-ce qui certifie, mais comment le sais-je.
Ensuite, dessous, je dois signer, c'est ça? (c'est pas l'autorité qui
certifie qui doit signer à cet endroit?)

Voilà, j'ai juste deux question à ce sujet.
Je suis celui qui donne.

Si vous pouviez m'aider à remplir cette petite section, je vous en
remercie.




Cette déclaration est à faire par le donataire (celui qui reçoit le don)...
ou par son représentant...

Cadre IV : Certification et mode....

- Lorsque c'est le donataire qui signe, il faut indiquer à la suite de
"certifié par" , les nom prénom du donataire désigné au cadre III.

- Lorsque c'est le représentant du donataire qui signe, celui-ci doit
indiquer ses nom prénom et QUALITE et son adresse.

Puis signer.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15841111
belloy wrote:
Cette d�claration est � faire par le donataire (celui qui re�oit le don)...
ou par son repr�sentant...



Merci. Je pensais le contraire.
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