Bonjour,
J'ai sous les yeux l'imprimé Cerfa 2735 (Déclaration de don manuel)
Il y a en premiere page 4 sections:
I-"Date et modalité..."
II-"Donateur"
III-"Donataire"
IV- "Certification et modalité de paiement des droits éventuellements dûs"
C'est cette 4 eme section qui me pose un problème de compréhension:
On doit dire qui est-ce qui certifie, mais comment le sais-je.
Ensuite, dessous, je dois signer, c'est ça? (c'est pas l'autorité qui
certifie qui doit signer à cet endroit?)
Voilà, j'ai juste deux question à ce sujet.
Je suis celui qui donne.
Si vous pouviez m'aider à remplir cette petite section, je vous en remercie.
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belloy
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" a écrit dans le message de news: fmg9ug$2s7n$
Bonjour, J'ai sous les yeux l'imprimé Cerfa 2735 (Déclaration de don manuel) Il y a en premiere page 4 sections: I-"Date et modalité..." II-"Donateur" III-"Donataire" IV- "Certification et modalité de paiement des droits éventuellements dûs"
C'est cette 4 eme section qui me pose un problème de compréhension: On doit dire qui est-ce qui certifie, mais comment le sais-je. Ensuite, dessous, je dois signer, c'est ça? (c'est pas l'autorité qui certifie qui doit signer à cet endroit?)
Voilà, j'ai juste deux question à ce sujet. Je suis celui qui donne.
Si vous pouviez m'aider à remplir cette petite section, je vous en remercie.
Cette déclaration est à faire par le donataire (celui qui reçoit le don)... ou par son représentant...
Cadre IV : Certification et mode....
- Lorsque c'est le donataire qui signe, il faut indiquer à la suite de "certifié par" , les nom prénom du donataire désigné au cadre III.
- Lorsque c'est le représentant du donataire qui signe, celui-ci doit indiquer ses nom prénom et QUALITE et son adresse.
Puis signer.
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" <mihamina@rktmb.org> a écrit dans le
message de news: fmg9ug$2s7n$1@cabale.usenet-fr.net...
Bonjour,
J'ai sous les yeux l'imprimé Cerfa 2735 (Déclaration de don manuel)
Il y a en premiere page 4 sections:
I-"Date et modalité..."
II-"Donateur"
III-"Donataire"
IV- "Certification et modalité de paiement des droits éventuellements dûs"
C'est cette 4 eme section qui me pose un problème de compréhension:
On doit dire qui est-ce qui certifie, mais comment le sais-je.
Ensuite, dessous, je dois signer, c'est ça? (c'est pas l'autorité qui
certifie qui doit signer à cet endroit?)
Voilà, j'ai juste deux question à ce sujet.
Je suis celui qui donne.
Si vous pouviez m'aider à remplir cette petite section, je vous en
remercie.
Cette déclaration est à faire par le donataire (celui qui reçoit le don)...
ou par son représentant...
Cadre IV : Certification et mode....
- Lorsque c'est le donataire qui signe, il faut indiquer à la suite de
"certifié par" , les nom prénom du donataire désigné au cadre III.
- Lorsque c'est le représentant du donataire qui signe, celui-ci doit
indiquer ses nom prénom et QUALITE et son adresse.
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" a écrit dans le message de news: fmg9ug$2s7n$
Bonjour, J'ai sous les yeux l'imprimé Cerfa 2735 (Déclaration de don manuel) Il y a en premiere page 4 sections: I-"Date et modalité..." II-"Donateur" III-"Donataire" IV- "Certification et modalité de paiement des droits éventuellements dûs"
C'est cette 4 eme section qui me pose un problème de compréhension: On doit dire qui est-ce qui certifie, mais comment le sais-je. Ensuite, dessous, je dois signer, c'est ça? (c'est pas l'autorité qui certifie qui doit signer à cet endroit?)
Voilà, j'ai juste deux question à ce sujet. Je suis celui qui donne.
Si vous pouviez m'aider à remplir cette petite section, je vous en remercie.
Cette déclaration est à faire par le donataire (celui qui reçoit le don)... ou par son représentant...
Cadre IV : Certification et mode....
- Lorsque c'est le donataire qui signe, il faut indiquer à la suite de "certifié par" , les nom prénom du donataire désigné au cadre III.
- Lorsque c'est le représentant du donataire qui signe, celui-ci doit indiquer ses nom prénom et QUALITE et son adresse.
Puis signer.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
belloy wrote:
Cette d�claration est � faire par le donataire (celui qui re�oit le don)... ou par son repr�sentant...
Merci. Je pensais le contraire.
belloy wrote:
Cette d�claration est � faire par le donataire (celui qui re�oit le don)...
ou par son repr�sentant...
