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Déclaration d'impots et crédit d'impot

3 réponses
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o.poisson
Bonsoir,
Je viens de faire installer une pompe à chaleur. Le commercial m'a annoncé
que cet appareil donne droit normalement à 40% de crédit d'imot mais il m'a
dit aussi que certains clients se sont vu refuser ce crédit d'impot .... ?!?
Il me dit qu'il faut tenter et l'on verra ?!?
En revanche, je dois avoir droit à 15% de crédit d'impot pour installation
de système de gestion et économie d'énergie. Ma question est la suivante:

Si je "tente" le crédit d'impot à 40% et qu'il est refusé le Trésor public
basculera-t-il automatiquement (j'en doute) sur la 2ème solution ou
mesera-t-il possible de faire valoir ce droit ?

merci de vos réponses

3 réponses

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Spyou
o.poisson a écrit :
Si je "tente" le crédit d'impot à 40% et qu'il est refusé le Trésor public
basculera-t-il automatiquement (j'en doute) sur la 2ème solution ou
mesera-t-il possible de faire valoir ce droit ?



"Tentez" de poser la question au trésor public :)
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neptune
Les systêmes ayant posés problèmes en 2005 sont les pompes à
chaleurs de type "air/air" seulement.De plus, un arrêté du 12
décembre 2005 à rétabli le crédit d'impôt à 40% même pour ce
type de systeme:

L'arrêté du 12 Décembre 2005 précise les conditions
d'éligibilité des PAC Air/Air :

- Celles ayant un COP égal ou supérieur à 3 par + 7°C ext.
Les types suivants sont éligibles :
- multisplit (y compris DRV),
- les Gainables,

- Les PAC éligibles doivent remplir les critères suivants :
- Centralisation sur une seule unité extérieure
- Fonctionnement de la PAC garanti par le fabricant jusqu'à une
température extérieure de - 15°C
- Puissance calorifique thermodynamique restituée égale ou
supérieure à 5 KW/h par + 7°C ext.
- L'installation est contrôlée par un organisme d'inspection
accrédité selon la norme NF EN 45004
...

Donc bien se renseigner, car les contrôles risquent d'êtres assez
lourds.
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o.poisson
Bonjour,
Si j'ai bien compris ma pompe à chaleur air/air bi-split sera elligible au
crédit d'impot .... :-)))
Il faut que je fasse vérifié l'installation ?
Merci

"neptune" a écrit dans le message de news:

Les systêmes ayant posés problèmes en 2005 sont les pompes à
chaleurs de type "air/air" seulement.De plus, un arrêté du 12
décembre 2005 à rétabli le crédit d'impôt à 40% même pour ce
type de systeme:

L'arrêté du 12 Décembre 2005 précise les conditions
d'éligibilité des PAC Air/Air :

- Celles ayant un COP égal ou supérieur à 3 par + 7°C ext.
Les types suivants sont éligibles :
- multisplit (y compris DRV),
- les Gainables,

- Les PAC éligibles doivent remplir les critères suivants :
- Centralisation sur une seule unité extérieure
- Fonctionnement de la PAC garanti par le fabricant jusqu'à une
température extérieure de - 15°C
- Puissance calorifique thermodynamique restituée égale ou
supérieure à 5 KW/h par + 7°C ext.
- L'installation est contrôlée par un organisme d'inspection
accrédité selon la norme NF EN 45004
...

Donc bien se renseigner, car les contrôles risquent d'êtres assez
lourds.