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Declaration de mon site a la cnil ?

8 réponses
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Arnaud Delmay
bonjour a tous

j'ai rien comprit vis a vis de la déclaration d'un site web a la cnil,
la loi a était modifié en aout 2004 pour se remettre au gout du jour

je vais lancer un site web dont la maquette est ici (heberger sur mon
pc car non officiellement lancer)
http://123.sytes.net/OrdiGamers/index.php

C'et un site personnele que je fait, je ne travaille pour aucune
entreprise, ni rien

il possede comme vous pouvez le voir un forum

J'aimerais savoir si je doit, oui ou non, le déclarer , sous peine
sinon d'avoir 450 euro d'amende ?

j'ai RIEN compris sur le site de la cnil, rien...

J'ai voulu voir le forumaire de déclaration simplifié, il faut mettre
un numéro SIREN, que totue les entreprise on, moi j'en ai pas
evidement, donc j'ai pas besoin de le déclarer ?

si une âme charitable pourais prendre le temp de me répondre clairement

très cordialement

8 réponses

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Jean Clement LOUAPRE
> si une âme charitable pourais prendre le temp de me répondre clairement



D'abord un petit effort d'orthographe au moins pour taper une URL qui marche
!!!
(en fait faire un copier-coller pour éviter toute erreur dans une URL)

Si je crois ce que j'ai lu il y a déjà un certain temps, il faut déclarer un
site s'il y a un fichier susceptibles de contenir des données personnelles.
S'il y a un forum, il y a une certaine identification du contributeur pour
le forum, donc nécessité de déclaration CNIL.

N.B. : les systèmes de statistiques identifient pas mal le visiteur.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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J. D
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans
le message de news:cr96pk$msq$

D'abord un petit effort ..... pour taper une URL qui marche !!!



Qui fonctionne ;-) une URL n'a pas de jambes ;-)

Désolé, pas pu m'empêcher :-(

Bonne année à tous

Jean
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Yvan Daumin
J. D wrote:
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit
dans le message de news:cr96pk$msq$

D'abord un petit effort ..... pour taper une URL qui marche !!!



Qui fonctionne ;-) une URL n'a pas de jambes ;-)

Désolé, pas pu m'empêcher :-(



Petit Robert :
Marcher (...) 8. fonctionner (en parlant d'un mécanisme).

Désolé, pas pu m'empêcher ;-)))
--
YD
Avatar
Arnaud Delmay
Yvan Daumin vient de nous annoncer :
J. D wrote:
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit
dans le message de news:cr96pk$msq$

D'abord un petit effort ..... pour taper une URL qui marche !!!



Qui fonctionne ;-) une URL n'a pas de jambes ;-)

Désolé, pas pu m'empêcher :-(



Petit Robert :
Marcher (...) 8. fonctionner (en parlant d'un mécanisme).

Désolé, pas pu m'empêcher ;-)))



l'url est la bonne mais no-ip.com plante depuis 17h00 (la redirection)
c la 1er fois en 1 ans...

bon sinon, je met quoi dans le numero siren alors ?? si je veut le
declarer ?
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_AV
Le site proposant en plus des encarts publicitaires commerciaux non
seulement la déclaration a la CNIL me paraît indispensable par le recueil
qui est fait d'adresses mais parce qu'il y aura une activité commerciale, le
caractère non lucratif ne pourrait être reconnu qu'au travers d'une
association-loi ou asbl. Il vous faudra donc vous faire reconnaître comme
opérateur économique et obtenir votre n° Siren et votre n° TVA.
Avatar
Arnaud Delmay
_AV avait soumis l'idée :
Le site proposant en plus des encarts publicitaires commerciaux non
seulement la déclaration a la CNIL me paraît indispensable par le recueil
qui est fait d'adresses mais parce qu'il y aura une activité commerciale, le
caractère non lucratif ne pourrait être reconnu qu'au travers d'une
association-loi ou asbl. Il vous faudra donc vous faire reconnaître comme
opérateur économique et obtenir votre n° Siren et votre n° TVA.



comment ???

mais, c'est de pub au "paye par clic" qu'utilise enormement de sites
perso....

Ca rembourse le frais d'hebergement etc.. mais c'est consideré comme
une activité ommercial ?? mon site amateur et passioné ????

Mais ... c'et honteux, personne ne le fait, il y a 47 000 site inscrit
a la cnil, existe t'il QUE 47 000 site en france ????

Non au moin 2 millions....
Avatar
Jean Clement LOUAPRE
> Ca rembourse le frais d'hebergement etc.. mais c'est consideré comme une
activité ommercial ?? mon site amateur et passioné ????

Mais ... c'et honteux, personne ne le fait, il y a 47 000 site inscrit a
la cnil, existe t'il QUE 47 000 site en france ????

Non au moin 2 millions....



1- Il est très difficile et long de monter en audience sur un site perso.
Donc rentabilité très faible.
2- Sur mon site, je n'ai rien mis de tel.
3- Le FAI ajoute sur chaque page un petit quelque chose avec du javascript,
mais je ne sais pas ce que cela fait (pardon pour les visiteurs), mais cela
se voit que c'est du rajouté, c'est collé en fin de page.

Normalement, j'ai déclaré mon site par ignorance, je n'avais pas besoin de
le faire, je n'ai pas de forum qui contiennent les identités des visiteurs.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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Dc
Bonjour,

Le 05/01/05, Arnaud Delmay a chuchoté :

Mais ... c'et honteux, personne ne le fait, il y a 47 000 site inscrit a la
cnil, existe t'il QUE 47 000 site en france ????

Non au moin 2 millions....



tu te poses peut etre trop de questions,
il est bien ton site comme ca .
reflechis surtout si tu deranges quelqu'un . si oui, alors, pose toi
les questions.

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