Déclaration MSA

Le
Asseu Rana
Bonjour,

J'exerce une activité de paysagiste et je suis affilié à la MSA. J'ai reçu
une feuille de déclaration qui me surprend, on me demande le nombre d'heure
de travail que j'ai effectué l'année dernière.

Je ne comprend pas pourquoi veulent-ils savoir le nombre d'heures que j'ai
travaillé dans l'année, puisque les charges sociales sont payés en fonction
du résultat de l'entreprise ?

Qu'est-ce qu'ils appellent nombre d'heures, est-ce que ce sont les heures
facturées aux clients, est-ce que les heures de travail administratif,
d'entretien du matériel, de discutions avec les clients et les fournisseurs
comptent, sur les chantiers où le prix est forfaitaire sur devis je ne
compte pas systématiquement les heures que j'ai passées ?

Que vont-ils faire de cette information ?

Merci
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Broc_Ex_Co
Le #23208111
"Asseu Rana" | Bonjour,
|
| J'exerce une activité de paysagiste et je suis affilié à la MSA. J'ai reçu
| une feuille de déclaration qui me surprend, on me demande le nombre d'heure
| de travail que j'ai effectué l'année dernière.
|
| Je ne comprend pas pourquoi veulent-ils savoir le nombre d'heures que j'ai
| travaillé dans l'année, puisque les charges sociales sont payés en fonction
| du résultat de l'entreprise ?
|
| Qu'est-ce qu'ils appellent nombre d'heures, est-ce que ce sont les heures
| facturées aux clients, est-ce que les heures de travail administratif,
| d'entretien du matériel, de discutions avec les clients et les fournisseurs
| comptent, sur les chantiers où le prix est forfaitaire sur devis je ne
| compte pas systématiquement les heures que j'ai passées ?
|
| Que vont-ils faire de cette information ?

Il s'agit des heures consacrées à l'exploitation agricole, directement ou indirectement. toutes les occupations
que vous avez cité sont comprises dans ce temps de travail.
Cette information peut avoir plusieurs intérêts, dont , par exemple, pour les pluri actifs savoir quelle est
l'activité principale ce qui détermine le taux de la cotisation AVI.
Asseu Rana
Le #23208391
Broc_Ex_Co wrote:

Il s'agit des heures consacrées à l'exploitation agricole,
directement ou indirectement. toutes les occupations que vous avez
cité sont comprises dans ce temps de travail.
Cette information peut avoir plusieurs intérêts, dont , par exemple,
pour les pluri actifs savoir quelle est l'activité principale ce qui
détermine le taux de la cotisation AVI.



Ils ont vraiement des trucs à la con dans les administrations.

Et quand je me proméne le dimanche avec ma copine dans un parc, et que je
trouve une idée dans ce parcs qui peut servir pour mes clients, faut-il que
je note le temps que j'ai passé pour trouver cet idée et que je le déclare ?

Et le temps que je passe pour écrire ce mail faut-il que je me chronométre
que je le déclare comme temps de travail ?

Cette question n'a aucun sens, puisque le fait de travailler ou pas est une
notion subjective
Broc_Ex_Co
Le #23208441
"Asseu Rana" | Broc_Ex_Co wrote:
| >
| > Il s'agit des heures consacrées à l'exploitation agricole,
| > directement ou indirectement. toutes les occupations que vous avez
| > cité sont comprises dans ce temps de travail.
| > Cette information peut avoir plusieurs intérêts, dont , par exemple,
| > pour les pluri actifs savoir quelle est l'activité principale ce qui
| > détermine le taux de la cotisation AVI.
|
| Ils ont vraiement des trucs à la con dans les administrations.
|
| Et quand je me proméne le dimanche avec ma copine dans un parc, et que je
| trouve une idée dans ce parcs qui peut servir pour mes clients, faut-il que
| je note le temps que j'ai passé pour trouver cet idée et que je le déclare ?
|
| Et le temps que je passe pour écrire ce mail faut-il que je me chronométre
| que je le déclare comme temps de travail ?
|
| Cette question n'a aucun sens, puisque le fait de travailler ou pas est une
| notion subjective

Ah non! je ne critiquerais certainement pas ce secteur de retraite qui s'est si bien adapté malgré les sinistres
à répétition dans la filière agricole, et la difficulté de définir les limites entre le professionnel et les
loisirs potagers (ou autres)!
Le nombre d'heures demandé est approximatif et permet seulement de vous situer (êtes vous pluriactif, ne devant
pas cotiser à l'AVI?, l'activité agricole n'est elle qu'un complément à une retraite, un emploi ou une autre
activité indépendante?)
Cl.Massé
Le #23272301
"Broc_Ex_Co" news:4d808fdf$0$32425$

Ah non! je ne critiquerais certainement pas ce secteur de retraite qui
s'est si bien adapté malgré les sinistres
à répétition dans la filière agricole, et la difficulté de définir les
limites entre le professionnel et les
loisirs potagers (ou autres)!
Le nombre d'heures demandé est approximatif et permet seulement de vous
situer (êtes vous pluriactif, ne devant
pas cotiser à l'AVI?, l'activité agricole n'est elle qu'un complément à
une retraite, un emploi ou une autre
activité indépendante?)



C'est la généralisation de l'intrusion dans la vie privée, pour des
prétextes divers et variés, il peuvent très bien demander simplement quelle
est l'activité peincipale. C'est une dérive dont il faut se méfier, quand
on sait tous les fichages et flicages qui existent maintenant, et qui
méprisent les recommandations de la CNIL, débordée faute de moyens. Une
suggestion: déclarer 120 par semaine. Si c'est possible, il y a un ministre
qui le fait.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Anonyme