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déclaration pension alimentaire

5 réponses
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Frog
Bonjour

Mon mari verse une pension alimentaire pour notre fils mineur qui vit chez
moi, nous ne sommes pas encore divorcés et il me verse cette pension de son
propre chef, nous allons faire une déclaration aux impots chacun, Il me
verse cette PA en espèces, est ce que nous devrons fournir des
justificatifs?

Merci
llo

5 réponses

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AlainD
"Frog" a écrit dans le message de news:
44564f27$0$20151$
Bonjour

Mon mari verse une pension alimentaire pour notre fils mineur qui vit chez
moi, nous ne sommes pas encore divorcés et il me verse cette pension de
son propre chef, nous allons faire une déclaration aux impots chacun, Il
me verse cette PA en espèces, est ce que nous devrons fournir des
justificatifs?



Pour celui qui reçoit, donc qui déclare cet argent il ne devrait pas y avoir
de problème, par contre celui qui donne et qui va le retirer sur sa
déclaration.....

Je pense qu'une attestation sur l'honneur devrait suffire, sinon faites ça
par virement ou chèque, ça laisse des traces
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rahan
Frog wrote:
Bonjour

Mon mari verse une pension alimentaire pour notre fils mineur qui vit chez
moi, nous ne sommes pas encore divorcés et il me verse cette pension de son
propre chef, nous allons faire une déclaration aux impots chacun, Il me
verse cette PA en espèces, est ce que nous devrons fournir des
justificatifs?

Merci
llo




Bonjour,

J'ai versé une PA à ma mère durant plusieurs années. Sans vouloir
rentrer dans les détails, mon controleur d'impot n'a pas accepté les
versements en espece, il a même exigé des virements de compte à compte.
Soit, de mon compte bancaire à celui de ma mère et rien d'autre.

Conserver soigneusement vos preuves pendant au moins 3 ans ! car votre
centre d'impot est doué pour vous envoyer les réclamations à 3 ans - 1
mois pour que payer les pénalitées de retard... etc. Mais bon, à ce sur
sujet, la lois a un peu changé, théoriquement, vous n'êtes plus présumé
tricheur...

Il est clair que cela va dépondre du bon vouloir du controleur d'impot
mais je vous conseil de ne pas vous mettre en situation où vous aurez
besoin d'expliquer les virements uniquement par votre bonne foie, ça ne
sera pas suffisent face à un controleur d'impot qui vous dira qu'il ne
fait que son travail et qu'il ne peut accepter car il doit lui aussi
justifier son travail face à ses responsables.

Lorsque vous faites le virement, indiquer dans la case motif ou
description : PA à... etc

Cordialement
Rahan
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
4456564d$0$29210$,
AlainD écrit:
"Frog" a écrit dans le message de news:
44564f27$0$20151$
Bonjour

Mon mari verse une pension alimentaire pour notre fils mineur qui
vit chez moi, nous ne sommes pas encore divorcés et il me verse
cette pension de son propre chef, nous allons faire une déclaration
aux impots chacun, Il me verse cette PA en espèces, est ce que nous
devrons fournir des justificatifs?



Pour celui qui reçoit, donc qui déclare cet argent il ne devrait pas
y avoir de problème, par contre celui qui donne et qui va le retirer
sur sa déclaration.....

Je pense qu'une attestation sur l'honneur devrait suffire, sinon
faites ça par virement ou chèque, ça laisse des traces



Pour autant que la situation du couple permette l'établissement de 2
déclarations séparées.
A+

--
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Frog
"Moisse" a écrit dans le message de news:
445736ce$0$497$
D'une plume alerte, dans le message
4456564d$0$29210$,
AlainD écrit:
"Frog" a écrit dans le message de news:
44564f27$0$20151$
Bonjour

Mon mari verse une pension alimentaire pour notre fils mineur qui
vit chez moi, nous ne sommes pas encore divorcés et il me verse
cette pension de son propre chef, nous allons faire une déclaration
aux impots chacun, Il me verse cette PA en espèces, est ce que nous
devrons fournir des justificatifs?



Pour celui qui reçoit, donc qui déclare cet argent il ne devrait pas
y avoir de problème, par contre celui qui donne et qui va le retirer
sur sa déclaration.....

Je pense qu'une attestation sur l'honneur devrait suffire, sinon
faites ça par virement ou chèque, ça laisse des traces



Pour autant que la situation du couple permette l'établissement de 2
déclarations séparées.
A+



Bonsoir,

l'avocat nous a demandé si nous allions faire une déclaration séparée. Je
pensais donc que c'était possible. Peut-on faire une déclaration séparé
alors que nous ne sommes pas encore divorcés mais nous sommes séparés de
fait depuis un moment déjà?

Merci

llo




--


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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
4457c43c$0$19717$,
Frog écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
445736ce$0$497$
D'une plume alerte, dans le message
4456564d$0$29210$,
AlainD écrit:
"Frog" a écrit dans le message de news:
44564f27$0$20151$
Bonjour

Mon mari verse une pension alimentaire pour notre fils mineur qui
vit chez moi, nous ne sommes pas encore divorcés et il me verse
cette pension de son propre chef, nous allons faire une déclaration
aux impots chacun, Il me verse cette PA en espèces, est ce que nous
devrons fournir des justificatifs?



Pour celui qui reçoit, donc qui déclare cet argent il ne devrait pas
y avoir de problème, par contre celui qui donne et qui va le retirer
sur sa déclaration.....

Je pense qu'une attestation sur l'honneur devrait suffire, sinon
faites ça par virement ou chèque, ça laisse des traces



Pour autant que la situation du couple permette l'établissement de 2
déclarations séparées.
A+



Bonsoir,

l'avocat nous a demandé si nous allions faire une déclaration
séparée. Je pensais donc que c'était possible. Peut-on faire une
déclaration séparé alors que nous ne sommes pas encore divorcés mais
nous sommes séparés de fait depuis un moment déjà?

Merci

llo




--