Déclaration de succession aux impôts par le Notaire ?
6 réponses
Pierre
Bonjour,
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier,
assurances vies, etc.) de ma mère.
Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ? Ou
bien cette tâche m'incombe t-elle ?
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Claude Shoshany
Pierre wrote:
Bonjour,
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère. Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Expérience personnelle : Dans le cadre de la liquidation de succession dont il est chargé par les héritiers, il leur prépare le formulaire de la déclaration de succession, mais ce sont bien les héritiers qui signent cette déclaration. Rappel : cette déclaration doit être souscrite au plus tard 6 mois après le décès, sous peine de pénalités fiscales.
Claude
Merci pour vos réponses.
Pierre wrote:
Bonjour,
Un notaire est chargé de régler la succession (importante :
immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère.
Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux
impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Expérience personnelle :
Dans le cadre de la liquidation de succession dont il est chargé par les
héritiers, il leur prépare le formulaire de la déclaration de succession,
mais ce sont bien les héritiers qui signent cette déclaration.
Rappel : cette déclaration doit être souscrite au plus tard 6 mois après le
décès, sous peine de pénalités fiscales.
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère. Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Expérience personnelle : Dans le cadre de la liquidation de succession dont il est chargé par les héritiers, il leur prépare le formulaire de la déclaration de succession, mais ce sont bien les héritiers qui signent cette déclaration. Rappel : cette déclaration doit être souscrite au plus tard 6 mois après le décès, sous peine de pénalités fiscales.
Claude
Merci pour vos réponses.
Papageno
"Pierre" a écrit dans le message de news: 43f79eea$0$6676$
Bonjour,
Bonjour Pierre
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère. Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Cette tâche vous incombe et vous pouvez la faire seul . Toutefois compte tenu de l'importance évoquée de la succession vous pouvez en déléguer la charge au notaire qui vous la fera signer et la déposera aux impôts accompagnée du montant des droits éventuels .
-- Papageno
"Pierre" <p.leccia@laposte.net> a écrit dans le message de news:
43f79eea$0$6676$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Bonjour Pierre
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier,
assurances vies, etc.) de ma mère.
Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ?
Ou
bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Cette tâche vous incombe et vous pouvez la faire seul .
Toutefois compte tenu de l'importance évoquée de la succession
vous pouvez en déléguer la charge au notaire qui vous la fera signer
et la déposera aux impôts accompagnée du montant des droits éventuels .
"Pierre" a écrit dans le message de news: 43f79eea$0$6676$
Bonjour,
Bonjour Pierre
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère. Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Cette tâche vous incombe et vous pouvez la faire seul . Toutefois compte tenu de l'importance évoquée de la succession vous pouvez en déléguer la charge au notaire qui vous la fera signer et la déposera aux impôts accompagnée du montant des droits éventuels .
-- Papageno
Michel MARTIN
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans <news:43f81940$0$7026$:
Pierre wrote:
Bonjour,
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère. Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Expérience personnelle : Dans le cadre de la liquidation de succession dont il est chargé par les héritiers, il leur prépare le formulaire de la déclaration de succession, mais ce sont bien les héritiers qui signent cette déclaration. Rappel : cette déclaration doit être souscrite au plus tard 6 mois après le décès, sous peine de pénalités fiscales.
Claude
Merci pour vos réponses.
Bonsoir, les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition pécuniaire. Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de pénalité fiscale. Vécu deux fois. Pour la déclaration, il vaut mieux avoir une parfaite entente avec le notaire pour, éventuellement, se partager certaines taches, et éviter certaines pénalités (dans certains cas) ou retard des déclarations du défunt (dans le cas d'un défunt ayant omis certaines déclarations). Mes déplacements ont évités quelques pénalités. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans
<news:43f81940$0$7026$626a54ce@news.free.fr>:
Pierre wrote:
Bonjour,
Un notaire est chargé de régler la succession (importante :
immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère.
Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux
impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Expérience personnelle :
Dans le cadre de la liquidation de succession dont il est chargé par les
héritiers, il leur prépare le formulaire de la déclaration de succession,
mais ce sont bien les héritiers qui signent cette déclaration.
Rappel : cette déclaration doit être souscrite au plus tard 6 mois après le
décès, sous peine de pénalités fiscales.
Claude
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition
pécuniaire.
Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de
pénalité fiscale.
Vécu deux fois.
Pour la déclaration, il vaut mieux avoir une parfaite entente avec le
notaire pour, éventuellement, se partager certaines taches, et éviter
certaines pénalités (dans certains cas) ou retard des déclarations du
défunt (dans le cas d'un défunt ayant omis certaines déclarations).
Mes déplacements ont évités quelques pénalités.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans <news:43f81940$0$7026$:
Pierre wrote:
Bonjour,
Un notaire est chargé de régler la succession (importante : immobilier, assurances vies, etc.) de ma mère. Mais je me posais une question (bête) au niveau des impôts.
Est-ce le Notaire qui va faire la déclaration de succession aux impôts ? Ou bien cette tâche m'incombe t-elle ?
Expérience personnelle : Dans le cadre de la liquidation de succession dont il est chargé par les héritiers, il leur prépare le formulaire de la déclaration de succession, mais ce sont bien les héritiers qui signent cette déclaration. Rappel : cette déclaration doit être souscrite au plus tard 6 mois après le décès, sous peine de pénalités fiscales.
Claude
Merci pour vos réponses.
Bonsoir, les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition pécuniaire. Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de pénalité fiscale. Vécu deux fois. Pour la déclaration, il vaut mieux avoir une parfaite entente avec le notaire pour, éventuellement, se partager certaines taches, et éviter certaines pénalités (dans certains cas) ou retard des déclarations du défunt (dans le cas d'un défunt ayant omis certaines déclarations). Mes déplacements ont évités quelques pénalités. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Papageno
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news: 1ldxlv0vhqat2$
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans <news:43f81940$0$7026$:
Bonsoir, les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition pécuniaire. Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de pénalité fiscale.
Que voulez vous dire ? Qu'on ne paye des impôts que si on est imposable ?
Vécu deux fois.
vécu tous les ans .
-- Papageno
"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news: 1ldxlv0vhqat2$.1m0g9ulb80tzq.dlg@40tude.net...
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans
<news:43f81940$0$7026$626a54ce@news.free.fr>:
Bonsoir,
les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition
pécuniaire.
Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de
pénalité fiscale.
Que voulez vous dire ?
Qu'on ne paye des impôts que si on est imposable ?
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news: 1ldxlv0vhqat2$
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans <news:43f81940$0$7026$:
Bonsoir, les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition pécuniaire. Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de pénalité fiscale.
Que voulez vous dire ? Qu'on ne paye des impôts que si on est imposable ?
Vécu deux fois.
vécu tous les ans .
-- Papageno
Michel MARTIN
Le Mon, 20 Feb 2006 09:54:15 +0100, Papageno a écrit dans <news:43f983b4$0$19692$:
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news: 1ldxlv0vhqat2$
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans <news:43f81940$0$7026$:
Bonsoir, les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition pécuniaire. Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de pénalité fiscale.
Que voulez vous dire ? Qu'on ne paye des impôts que si on est imposable ?
Vécu deux fois.
vécu tous les ans .
Bonsoir, si, dans la déclaration de succession, il y a des "héritages" qui sont payants (impots), il y a risque de devoir payer une pénalité si retard dans la déclaration. Mais si aucun impot n'est dû dans cette succession, il n'y aura aucune pénalité en cas de retard de déclaration. Ces diversités sont fonction du montant de la succession. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Mon, 20 Feb 2006 09:54:15 +0100, Papageno a écrit dans
<news:43f983b4$0$19692$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news: 1ldxlv0vhqat2$.1m0g9ulb80tzq.dlg@40tude.net...
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans
<news:43f81940$0$7026$626a54ce@news.free.fr>:
Bonsoir,
les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition
pécuniaire.
Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de
pénalité fiscale.
Que voulez vous dire ?
Qu'on ne paye des impôts que si on est imposable ?
Vécu deux fois.
vécu tous les ans .
Bonsoir,
si, dans la déclaration de succession, il y a des "héritages" qui sont
payants (impots), il y a risque de devoir payer une pénalité si retard
dans la déclaration.
Mais si aucun impot n'est dû dans cette succession, il n'y aura aucune
pénalité en cas de retard de déclaration.
Ces diversités sont fonction du montant de la succession.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Mon, 20 Feb 2006 09:54:15 +0100, Papageno a écrit dans <news:43f983b4$0$19692$:
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news: 1ldxlv0vhqat2$
Le Sun, 19 Feb 2006 08:07:35 +0100, Claude Shoshany a écrit dans <news:43f81940$0$7026$:
Bonsoir, les pénalités fiscales sont ajoutées lorsque il y a une imposition pécuniaire. Lorsque la déclaration n'a aucune incidence financière, il n'y a pas de pénalité fiscale.
Que voulez vous dire ? Qu'on ne paye des impôts que si on est imposable ?
Vécu deux fois.
vécu tous les ans .
Bonsoir, si, dans la déclaration de succession, il y a des "héritages" qui sont payants (impots), il y a risque de devoir payer une pénalité si retard dans la déclaration. Mais si aucun impot n'est dû dans cette succession, il n'y aura aucune pénalité en cas de retard de déclaration. Ces diversités sont fonction du montant de la succession. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Papageno
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news: 1scstqypwlnsk.10uuae8bkok8x$
Mais si aucun impot n'est dû dans cette succession, il n'y aura aucune pénalité en cas de retard de déclaration.
hum..... non rien .
Ces diversités sont fonction du montant de la succession.
et inversement .
"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news: 1scstqypwlnsk.10uuae8bkok8x$.dlg@40tude.net...
Mais si aucun impot n'est dû dans cette succession, il n'y aura aucune
pénalité en cas de retard de déclaration.
hum..... non rien .
Ces diversités sont fonction du montant de la succession.
