Quelle bazar cette declaration de travaux. Ca fait trois aller retour
que je fais avec le service urbanisme de ma ville.
Travaux envisagé ( rien coté rue, tout coté jardin )
Réparation véranda ( étanchéité )
Remplacement d'une porte donnant coté jardin.
Sur une toiture terrasse existante de 18m². Pose d'une toiture
rejoingant la toiture veranda.
Pose de fenetre sur la terrasse ci-dessus ( donc fenetre+ toiture =
fermeture de la terrasse qui devient une piece )
C'est Ok pour la declaration, c'est pour les piéce jointe qu'il y a
probléme.
J'ai fourni des photos ( plein )
Tous les plans de situation ( demandé au service des impots 6€)
J'ai fais les plans avant aprés
idem pour les vue en coupe.
J'ai fait un croquis avant aprés.
Et ben non ça va pas, le plan c'est pas comme ça, ils m'ont montré ce
qu'ils voulaient, et bien il faut quasiemment passer par un architecte
ou un dessinateur.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'ils nous demandent ( les déclarants
) des trucs qui ne sont même pas demandé dans la notice jointe a la
déclaration ( document officiel du ministére).
Sur le document officiel, c'est demandé un schéma des facades à créer
ou à modifier OU des photographies des façades faisant apparaitre
l'existant et les modification projeté. A aucun moment il n'est demandé
de plan détaillé et coté de l'INTERIEUR, ni de plan en coupe.
Question. Je fais quoi ?
Si je rale, le gars va faire trainer 6 mois.
Si je rale pas, je dois payer un bureau pour des plans .
C'est un abus de pouvoir ? ou je suis a coté de la plaque ?
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation tacite
Andre Georgel
> MerDuNord a couché sur son écran :
Si je rale, le gars va faire trainer 6 mois.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation tacite
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de construire et n on une autorisation de travaux !
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ad897732 Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
> MerDuNord a couché sur son écran :
Si je rale, le gars va faire trainer 6 mois.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation
tacite
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de
construire et n on une autorisation de travaux !
--
---------------------------------------------------
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation tacite
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de construire et n on une autorisation de travaux !
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ad897732 Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
Claude Shoshany
Andre Georgel wrote:
MerDuNord a couché sur son écran :
Si je rale, le gars va faire trainer 6 mois.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation tacite
Non, puisque le dossier a été déclaré *incomplet*. Les délais d'instruction ne courent pas. Et ça peut donc durer "longtemps".
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de construire et n on une autorisation de travaux !
La déclaration de travaux EST un permis de construire, simplifié certes, mais pas tant que ça ...
MerDuNord ferme une terrasse. Il crée donc une Surface Hors OEuvre Nette (SHON) Il faut donc vérifier : - ses déclarations de surfaces pour le projet - le respect du COS, et donc, pour cela, contrôler la déclaration de surface du bâtiment existant. Et, pour cela, il faut effectivement le plan de chaque niveau (qui peut habituellement être fait sans trop de difficulté sur du papier milimétré, ou avec un logiciel idoine comme MicroApplication - ou d'autres - vendent), ainis que le plan en coupe, si la toiture est en pente et/ou s'il y a une cave, de manière à permettre de déduire les surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Je crains que la demande du service instructeur ne soit raisonnable.
Cordialement
Claude Shoshany
Andre Georgel wrote:
MerDuNord a couché sur son écran :
Si je rale, le gars va faire trainer 6 mois.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela :
acceptation tacite
Non, puisque le dossier a été déclaré *incomplet*. Les délais d'instruction
ne courent pas. Et ça peut donc durer "longtemps".
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de
construire et n on une autorisation de travaux !
La déclaration de travaux EST un permis de construire, simplifié certes,
mais pas tant que ça ...
MerDuNord ferme une terrasse. Il crée donc une Surface Hors OEuvre Nette
(SHON)
Il faut donc vérifier :
- ses déclarations de surfaces pour le projet
- le respect du COS, et donc, pour cela, contrôler la déclaration de surface
du bâtiment existant.
Et, pour cela, il faut effectivement le plan de chaque niveau (qui peut
habituellement être fait sans trop de difficulté sur du papier milimétré, ou
avec un logiciel idoine comme MicroApplication - ou d'autres - vendent),
ainis que le plan en coupe, si la toiture est en pente et/ou s'il y a une
cave, de manière à permettre de déduire les surface dont la hauteur est
inférieure à 1,80 m.
Je crains que la demande du service instructeur ne soit raisonnable.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation tacite
Non, puisque le dossier a été déclaré *incomplet*. Les délais d'instruction ne courent pas. Et ça peut donc durer "longtemps".
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de construire et n on une autorisation de travaux !
La déclaration de travaux EST un permis de construire, simplifié certes, mais pas tant que ça ...
MerDuNord ferme une terrasse. Il crée donc une Surface Hors OEuvre Nette (SHON) Il faut donc vérifier : - ses déclarations de surfaces pour le projet - le respect du COS, et donc, pour cela, contrôler la déclaration de surface du bâtiment existant. Et, pour cela, il faut effectivement le plan de chaque niveau (qui peut habituellement être fait sans trop de difficulté sur du papier milimétré, ou avec un logiciel idoine comme MicroApplication - ou d'autres - vendent), ainis que le plan en coupe, si la toiture est en pente et/ou s'il y a une cave, de manière à permettre de déduire les surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Je crains que la demande du service instructeur ne soit raisonnable.
Cordialement
Claude Shoshany
MerDuNord
Claude Shoshany a écrit :
Andre Georgel wrote:
MerDuNord a couché sur son écran :
Si je rale, le gars va faire trainer 6 mois.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation tacite
Non, puisque le dossier a été déclaré *incomplet*. Les délais d'instruction ne courent pas. Et ça peut donc durer "longtemps".
C'est exactement ça, depuis le mois de novembre Dossier incomplet selon le service urbanisme.
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de construire et n on une autorisation de travaux !
Ben oui, mais là, le service en à besoin de plus. [ Ville 60000h, hors périmétre historique ). Mais bon, j'assaye, mais je n'y arrive pas.
La déclaration de travaux EST un permis de construire, simplifié certes, mais pas tant que ça ...
MerDuNord ferme une terrasse. Il crée donc une Surface Hors OEuvre Nette (SHON) Il faut donc vérifier : - ses déclarations de surfaces pour le projet - le respect du COS, et donc, pour cela, contrôler la déclaration de surface du bâtiment existant. Et, pour cela, il faut effectivement le plan de chaque niveau (qui peut habituellement être fait sans trop de difficulté sur du papier milimétré, ou avec un logiciel idoine comme MicroApplication - ou d'autres - vendent), ainis que le plan en coupe, si la toiture est en pente et/ou s'il y a une cave, de manière à permettre de déduire les surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Je crains que la demande du service instructeur ne soit raisonnable.
Cordialement
Claude Shoshany
C'est exactement ça..... Je ne conteste pas la pertinance du service demandeur, ce que je dis c'est qu'il sont HARD sur la qualité des plans.
Les déclarations de surface ont été faite auprés du service des Impots il y à 2 ans, avec les mémes plans ( Fait avec VISIO ), coté et avec calcul des surfaces. AUCUN PROBLEME
Le COS est OK, aucun probléme DIXIT le service technique.
J'ai fourni le plan complet sous-sol, Rdc, 1er ( la zone de travaux), 2éme sous comble. En plus 1er aprés modification ( + 12m²) En plus 2 coupes avant aprés montrant la modification.
Je comprend pas, le service des impots m'a même calculé l'augmentation d'impots foncier, tout est OK chez eux.
Si maintenant pour une déclaration de travaux de 5000€ il faut passer par une boite pour faire le dossier et payer 500€ de plans, on ne va plus s'en sortir.
Merci A tous, je sais maintenant ce qu'il me reste a faire.
A+
Claude Shoshany a écrit :
Andre Georgel wrote:
MerDuNord a couché sur son écran :
Si je rale, le gars va faire trainer 6 mois.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela :
acceptation tacite
Non, puisque le dossier a été déclaré *incomplet*. Les délais d'instruction
ne courent pas. Et ça peut donc durer "longtemps".
C'est exactement ça, depuis le mois de novembre Dossier incomplet selon
le service urbanisme.
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de
construire et n on une autorisation de travaux !
Ben oui, mais là, le service en à besoin de plus. [ Ville 60000h, hors
périmétre historique ). Mais bon, j'assaye, mais je n'y arrive pas.
La déclaration de travaux EST un permis de construire, simplifié certes,
mais pas tant que ça ...
MerDuNord ferme une terrasse. Il crée donc une Surface Hors OEuvre Nette
(SHON)
Il faut donc vérifier :
- ses déclarations de surfaces pour le projet
- le respect du COS, et donc, pour cela, contrôler la déclaration de surface
du bâtiment existant.
Et, pour cela, il faut effectivement le plan de chaque niveau (qui peut
habituellement être fait sans trop de difficulté sur du papier milimétré, ou
avec un logiciel idoine comme MicroApplication - ou d'autres - vendent),
ainis que le plan en coupe, si la toiture est en pente et/ou s'il y a une
cave, de manière à permettre de déduire les surface dont la hauteur est
inférieure à 1,80 m.
Je crains que la demande du service instructeur ne soit raisonnable.
Cordialement
Claude Shoshany
C'est exactement ça..... Je ne conteste pas la pertinance du service
demandeur, ce que je dis c'est qu'il sont HARD sur la qualité des plans.
Les déclarations de surface ont été faite auprés du service des Impots
il y à 2 ans, avec les mémes plans ( Fait avec VISIO ), coté et avec
calcul des surfaces. AUCUN PROBLEME
Le COS est OK, aucun probléme DIXIT le service technique.
J'ai fourni le plan complet sous-sol, Rdc, 1er ( la zone de travaux),
2éme sous comble.
En plus 1er aprés modification ( + 12m²)
En plus 2 coupes avant aprés montrant la modification.
Je comprend pas, le service des impots m'a même calculé l'augmentation
d'impots foncier, tout est OK chez eux.
Si maintenant pour une déclaration de travaux de 5000€ il faut passer
par une boite pour faire le dossier et payer 500€ de plans, on ne va
plus s'en sortir.
Merci A tous, je sais maintenant ce qu'il me reste a faire.
peut pas. Il a 1 mois (extensible a 2) pour repondre. Au dela : acceptation tacite
Non, puisque le dossier a été déclaré *incomplet*. Les délais d'instruction ne courent pas. Et ça peut donc durer "longtemps".
C'est exactement ça, depuis le mois de novembre Dossier incomplet selon le service urbanisme.
Ces documents sont habituellement demandés pour un permis de construire et n on une autorisation de travaux !
Ben oui, mais là, le service en à besoin de plus. [ Ville 60000h, hors périmétre historique ). Mais bon, j'assaye, mais je n'y arrive pas.
La déclaration de travaux EST un permis de construire, simplifié certes, mais pas tant que ça ...
MerDuNord ferme une terrasse. Il crée donc une Surface Hors OEuvre Nette (SHON) Il faut donc vérifier : - ses déclarations de surfaces pour le projet - le respect du COS, et donc, pour cela, contrôler la déclaration de surface du bâtiment existant. Et, pour cela, il faut effectivement le plan de chaque niveau (qui peut habituellement être fait sans trop de difficulté sur du papier milimétré, ou avec un logiciel idoine comme MicroApplication - ou d'autres - vendent), ainis que le plan en coupe, si la toiture est en pente et/ou s'il y a une cave, de manière à permettre de déduire les surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Je crains que la demande du service instructeur ne soit raisonnable.
Cordialement
Claude Shoshany
C'est exactement ça..... Je ne conteste pas la pertinance du service demandeur, ce que je dis c'est qu'il sont HARD sur la qualité des plans.
Les déclarations de surface ont été faite auprés du service des Impots il y à 2 ans, avec les mémes plans ( Fait avec VISIO ), coté et avec calcul des surfaces. AUCUN PROBLEME
Le COS est OK, aucun probléme DIXIT le service technique.
J'ai fourni le plan complet sous-sol, Rdc, 1er ( la zone de travaux), 2éme sous comble. En plus 1er aprés modification ( + 12m²) En plus 2 coupes avant aprés montrant la modification.
Je comprend pas, le service des impots m'a même calculé l'augmentation d'impots foncier, tout est OK chez eux.
Si maintenant pour une déclaration de travaux de 5000€ il faut passer par une boite pour faire le dossier et payer 500€ de plans, on ne va plus s'en sortir.
Merci A tous, je sais maintenant ce qu'il me reste a faire.
