Déclarer mon site a la CNIL...
Le
Patrice
Bonjour,
allez j'en rajoute une couche à propos de la CNIL, car j'imagine que ces
questions reviennent souvent ici.
Je ne suis pas une association ni un parti politique, je suis un particulier
qui se fait plaisir avec son site web. Mon site web, justement, collecte des
données (adresses email principalement) afin que chaque visiteur puisse
avoir un accès personnel (login/password); je n'ai pas le choix, sinon
n'importe qui pourrait faire n'importe quoi (ce qui a eu lieu par le passé
d'ailleurs).
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français.
Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Merci d'avance de vos réponses,
bien à vous tous,
P.C. ( www.mircscriptsfrfm.com )
allez j'en rajoute une couche à propos de la CNIL, car j'imagine que ces
questions reviennent souvent ici.
Je ne suis pas une association ni un parti politique, je suis un particulier
qui se fait plaisir avec son site web. Mon site web, justement, collecte des
données (adresses email principalement) afin que chaque visiteur puisse
avoir un accès personnel (login/password); je n'ai pas le choix, sinon
n'importe qui pourrait faire n'importe quoi (ce qui a eu lieu par le passé
d'ailleurs).
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français.
Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Merci d'avance de vos réponses,
bien à vous tous,
P.C. ( www.mircscriptsfrfm.com )
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Bonne lecture !
http://www.cnil.fr/
http://larecherche.service-public.f...chercher.x&Rechercher.y=8
Dom.
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Merci. Donc ma deuxieme question, c'est, attendu que je ne suis ni une
association, ni un parti politique, ni une société quelconque, mais
seulement un particulier, est-ce que je ne tombe pas sous le coup de la
dispense N° 6?
Voici un lien:
http://www.cnil.fr/index.php?id28&delib[uid]&cHashË38002028
Sinon, qu'en est-il des sites portail genre e-xoops ou phpnuke, voire phpbb,
qui demandent généralement au visiteur de s'identifier par un système
login/password? Faut-il que leur webmaster les déclare aussi?
Merci d'avance de vos réponses,
Bien à vous,
P.C. ( www.mircscriptsfrfm.com )
Si votre site WEB est destiné à une activité *exclusivement
personnelle*, si. Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos
activités artistiques.
Tout dépend si le login/password est lié à un enregistrement de
données personnelles réelles : il existe des sites où on ne demande au
visiteur que le choix d'un simple login/password, sans rien lui
demander d'autre, et d'autres sites où il faut donner son nom, son
adresse, sa date de naissance, son téléphone, etc. Dans le premier
cas, à mon avis non, mais dans le second, la réponse est oui.
Si le site ne demande qu'un seul e-mail et compte tenu du fait qu'il
est aisé et gratuit, pour tout un chacun, de se procurer un e-mail
"tampon" de manière à préserver son propre e-mail de tels fichiers
(bigfoot, netcourrier et autres), je ne sais pas, il faudrait l'avis
d'un spécialiste.
Tout cela pour autant, bien sûr, que les acteurs du site en question
soient domiciliés en France.
Je pèche un peu sur celui-là... alors, zou, un exemple...
"En admettant que ...
Je suis informatitien, et j'aime faire des sites. Je me fait un site moi
même, parce que j'aime ça, et je l'ouvre au public (via hébergeur, ...).
Personnellement, je trouve que mon CSS, mon HTML et mes .gif sont jolis
(je les ai fait moi-même)."
Dans quelle mesure suis-je dispensé ?
(Mon deuxième exemple : "J'ouvre ma page d'acceuil, ne contenant que des
liens vers le reste (le reste est restreint par login/motdepasse que
_je_ donne _personnellement_ à mes amis/famille), la page d'acceuil
contient un .jpg (image)" suis-toujours dispensé ?)
C'est surtout une question de curiosité...
Merci
Thibaut