Décompte évaluation droit de succession

Le
Marcelle
Bonjour,

Dans les deux mois qui précèdent un décés, des chèques tirés sur le compte
du défunt, ont été présentés à la banque par les créanciers quelques jours
après la date du décés et la banque du défunt a payé n'ayant été informée
que 48 heures plus tard du décés.

Ayant une auxiliaire de vie, l'activité de cette dernière s'est arrétée le
jour du décés.
Le notaire a réglé le salaire dû dans les jours qui a suivi celui du décés.
Il a également réglé son mois de préavis ainsi que les charges réclamées par
le C E S U .

Ma question est celle-ci : Ces sommes payées, font-elles partie de la Masse
Passive de Succession ?

Merci de me renseigner.
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Laurent Jumet
Le #18192851
Hello Marcelle !

"Marcelle"
Dans les deux mois qui précèdent un décés, des chèques tirés sur le compte
du défunt, ont été présentés à la banque par les créanciers quelques jours
après la date du décés et la banque du défunt a payé n'ayant été informée
que 48 heures plus tard du décés.
Ayant une auxiliaire de vie, l'activité de cette dernière s'est arrétée le
jour du décés.
Le notaire a réglé le salaire dû dans les jours qui a suivi celui du décés.
Il a également réglé son mois de préavis ainsi que les charges réclamées par
le C E S U .
Ma question est celle-ci : Ces sommes payées, font-elles partie de la Masse
Passive de Succession ?



Oui.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
dmkgbt
Le #18193151
Marcelle
Bonjour,

Dans les deux mois qui précèdent un décés, des chèques tirés sur le compte
du défunt, ont été présentés à la banque par les créanciers quelques jours
après la date du décés et la banque du défunt a payé n'ayant été informée
que 48 heures plus tard du décés.

Ayant une auxiliaire de vie, l'activité de cette dernière s'est arrétée le
jour du décés.
Le notaire a réglé le salaire dû dans les jours qui a suivi celui du décés.
Il a également réglé son mois de préavis ainsi que les charges réclamées par
le C E S U .

Ma question est celle-ci : Ces sommes payées, font-elles partie de la Masse
Passive de Succession ?



Oui, ce sont des dettes du défunt, elles intégrent donc le passif de
succession.

Merci de me renseigner.




--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Marcelle
Le #18195771
Merci à Laurent Jumet et à Dégé pour leur célérité.
J'ai omis de demander si les charges sociales et autres sont applicables sur
les indemnités de licenciement. Cette indemnité de préavis, est-elle
considérée comme un revenu ( salaire )
Merci de me renseigner. Marcelle.


"Marcelle" 494e478c$0$4078$
Bonjour,

Dans les deux mois qui précèdent un décés, des chèques tirés sur le compte
du défunt, ont été présentés à la banque par les créanciers quelques jours
après la date du décés et la banque du défunt a payé n'ayant été informée
que 48 heures plus tard du décés.

Ayant une auxiliaire de vie, l'activité de cette dernière s'est arrétée le
jour du décés.
Le notaire a réglé le salaire dû dans les jours qui a suivi celui du
décés. Il a également réglé son mois de préavis ainsi que les charges
réclamées par le C E S U .

Ma question est celle-ci : Ces sommes payées, font-elles partie de la
Masse Passive de Succession ?

Merci de me renseigner.



moisse
Le #18198971
Dans le message 494e9247$0$4049$, Marcelle
> "Marcelle" 494e478c$0$4078$
Bonjour,

Dans les deux mois qui précèdent un décés, des chèques tirés sur le
compte du défunt, ont été présentés à la banque par les créanciers
quelques jours après la date du décés et la banque du défunt a payé
n'ayant été informée que 48 heures plus tard du décés.

Ayant une auxiliaire de vie, l'activité de cette dernière s'est
arrétée le jour du décés.
Le notaire a réglé le salaire dû dans les jours qui a suivi celui du
décés. Il a également réglé son mois de préavis ainsi que les charges
réclamées par le C E S U .

Ma question est celle-ci : Ces sommes payées, font-elles partie de la
Masse Passive de Succession ?

Merci de me renseigner.





Merci à Laurent Jumet et à Dégé pour leur célérité.
J'ai omis de demander si les charges sociales et autres sont
applicables sur les indemnités de licenciement.



Les charges sont dues sur le préavis de licenciement et l'indemnité
compensatrice de congés payés.


Cette indemnité de
préavis, est-elle considérée comme un revenu ( salaire )



Oui mais il ne faut pas confondre préavis et indemnité de licenciement.
Les indemnités sont celles liées au licenciement, elles existent aussi
et ne sont pas assujettiées aux charges ni à l'impôt sur le revenu dans
la limite d'un plafond rarement atteint dans la catégorie d'emploi dont
il est question.
A+

Merci de me renseigner. Marcelle.









--
dmkgbt
Le #18202901
Marcelle
Merci à Laurent Jumet et à Dégé pour leur célérité.
J'ai omis de demander si les charges sociales et autres sont applicables sur
les indemnités de licenciement.



Je ne crois pas mais, dans le doute, je vous renvoie sur :
news: fr.misc.droit.travail
en changeant le titre et j'y mets le suivi : il suffit de vous abonner à
ce groupe.

Cette indemnité de préavis, est-elle
considérée comme un revenu ( salaire )



Oui.

Merci de me renseigner. Marcelle.



Bonnes Fêtes.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
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Anonyme