Décompte du personnel et votes dans les élections de représentants du personnel

Le
Dave Neve
Bonjour

il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc

Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)

Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?

Merci d'avance
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koumac
Le #21222251
"Dave Neve"
Bonjour

il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc

Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)

Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?

Merci d'avance


Exactement le problème du vote en 2014 en nouvelle calédonien , deux
positions s'oppose , la première , un électeur , un vote , la deuxième
certains électeurs ceux inscrit à la liste électorale spécial , et seulement
eux ont le droit de vote , c'est à dire 30 % de la population décide pour
100% des calédoniens . Ce sont donc des citoyens à temps partiel.
AlainD
Le #21232041
"Dave Neve"
Bonjour

il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc

Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)

Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== Chaque vote a la même valeur
koumac
Le #21232121
"AlainD" 4b7ed157$0$15852$

"Dave Neve"
Bonjour

il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc

Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)

Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== > Chaque vote a la même valeur




Que paul néaoutyne vous entende




AlainD
Le #21234291
"koumac" 4b7ed405$0$15858$

"AlainD" 4b7ed157$0$15852$

"Dave Neve"
Bonjour

il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc

Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)

Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== >> Chaque vote a la même valeur




Que paul néaoutyne vous entende



Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas
le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur, sa
famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général des
cadres)
koumac
Le #21235441
"AlainD" 4b7f4935$0$17900$

"koumac" 4b7ed405$0$15858$

"AlainD" 4b7ed157$0$15852$

"Dave Neve"
Bonjour

il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc

Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)

Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== >>> Chaque vote a la même valeur




Que paul néaoutyne vous entende



Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas
le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur,
sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général
des cadres)



ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes
leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires ,
participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant
les urnes que de se taire. ces sous citoyens sont nombreux , plus de la
moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle
calédonnie.
Dave Neve
Le #21239751
On 20 fév, 12:22, "koumac"
"AlainD" 4b7f4935$0$17900$





> "koumac" > 4b7ed405$0$15858$

>> "AlainD" >> 4b7ed157$0$15852$

>>> "Dave Neve" >>>
>>> Bonjour

>>> il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
>>> personnel  (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge d es
>>> 'temps partiel', 'vacataires' etc

>>> Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vot e
>>> d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
>>> le temps du travail)

>>> Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
>>> vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
>>> ===============
>>> Chaque vote a la même valeur

>> Que paul néaoutyne vous entende

> Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n' a pas
> le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeu r,
> sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général
> des cadres)

ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes
leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires ,
participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant
les urnes que de se taire.  ces sous citoyens sont nombreux , plus de l a
moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle
calédonnie.- Masquer le texte des messages précédents -

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Salut

Je réponds finalement ma propre question grâce à un collègue.

La vote étant un acte privé sur un bulletin de vote sans marque
d'identité, on ne peut pas assigner un coefficient à ces bulletins et
donc, chaque bulletin = un vote

Merci à tous pour vos réponses
MarieNeovote
Le #21346931
Bonjour à tous,
Le calcul de l'effectif sert à déterminer le nombre de délégué ou de
membre du comité d'entreprise à élire.
La qualité d'électeur dépend d'autres critères comme l'age,
l'ancienneté...
Pour en savoir plus sur les modalité des élections des représentants
du personnel, vous pouvez consulter ce guide gratuit :
http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles.php5

Marie
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