"dric-li" a écrit dans le message de news: 464c20b6$0$446$
Normalement c'est mentionné dans le contrat de compte.
As-tu déjà vu un délai de prescription mentionné dans un contrat quelconque...Franchement??
R1
?? wrote:
"R1" a écrit dans le message de news: 464c12ae$0$5075$
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé? R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que: 1) vous mettez un compte en découvert 2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer le comblement de ce découvert? R1
?? wrote:
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464c12ae$0$5075$ba4acef3@news.orange.fr...
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en
exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé?
R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien
de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que:
1) vous mettez un compte en découvert
2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps
et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer
le comblement de ce découvert?
R1
"R1" a écrit dans le message de news: 464c12ae$0$5075$
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé? R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que: 1) vous mettez un compte en découvert 2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer le comblement de ce découvert? R1
broc_ex_co
"??" a écrit dans le message de news: 464c0c1e$0$16457$
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
A priori deux ans à partir de la dernière action en vue du recouvrement (sauf décision de justice):
Code de la consommation: Art. L. 311-37.
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions engagées devant lui doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, y compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 1er juillet 1989. Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption d'un plan de règlement ou après décision du juge survenue en application du titre III du présent livre.
"??" <invalid@free.fr> a écrit dans le message de news:
464c0c1e$0$16457$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en
exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
A priori deux ans à partir de la dernière action en vue du recouvrement
(sauf décision de justice):
Code de la consommation:
Art. L. 311-37.
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent
chapitre. Les actions engagées devant lui doivent être formées dans les deux
ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, y
compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 1er
juillet 1989.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet
d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de
forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier
aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption
d'un plan de règlement ou après décision du juge survenue en application du
titre III du présent livre.
"??" a écrit dans le message de news: 464c0c1e$0$16457$
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
A priori deux ans à partir de la dernière action en vue du recouvrement (sauf décision de justice):
Code de la consommation: Art. L. 311-37.
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions engagées devant lui doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, y compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 1er juillet 1989. Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption d'un plan de règlement ou après décision du juge survenue en application du titre III du présent livre.
??
"R1" a écrit dans le message de news: 464c22b1$0$27402$
?? wrote:
"R1" a écrit dans le message de news: 464c12ae$0$5075$
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé? R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que: 1) vous mettez un compte en découvert 2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer le comblement de ce découvert? R1
Alors je précise: J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la banque...Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464c22b1$0$27402$ba4acef3@news.orange.fr...
?? wrote:
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464c12ae$0$5075$ba4acef3@news.orange.fr...
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en
exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé?
R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien
de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que:
1) vous mettez un compte en découvert
2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps
et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer
le comblement de ce découvert?
R1
Alors je précise:
J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de
rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas
faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la
banque...Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour obtenir
le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
"R1" a écrit dans le message de news: 464c22b1$0$27402$
?? wrote:
"R1" a écrit dans le message de news: 464c12ae$0$5075$
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé? R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que: 1) vous mettez un compte en découvert 2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer le comblement de ce découvert? R1
Alors je précise: J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la banque...Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
??
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 464c2438$0$25924$
"??" a écrit dans le message de news: 464c0c1e$0$16457$
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
A priori deux ans à partir de la dernière action en vue du recouvrement (sauf décision de justice):
Code de la consommation: Art. L. 311-37.
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions engagées devant lui doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, y compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 1er juillet 1989. Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption d'un plan de règlement ou après décision du juge survenue en application du titre III du présent livre.
Merci de cette réponse claire et précise. :)
"broc_ex_co" <brocexconospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464c2438$0$25924$ba4acef3@news.orange.fr...
"??" <invalid@free.fr> a écrit dans le message de news:
464c0c1e$0$16457$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en
exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
A priori deux ans à partir de la dernière action en vue du recouvrement
(sauf décision de justice):
Code de la consommation:
Art. L. 311-37.
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent
chapitre. Les actions engagées devant lui doivent être formées dans les
deux
ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, y
compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 1er
juillet 1989.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet
d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de
forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le
premier
aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après
adoption
d'un plan de règlement ou après décision du juge survenue en application
du
titre III du présent livre.
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 464c2438$0$25924$
"??" a écrit dans le message de news: 464c0c1e$0$16457$
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
A priori deux ans à partir de la dernière action en vue du recouvrement (sauf décision de justice):
Code de la consommation: Art. L. 311-37.
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions engagées devant lui doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, y compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 1er juillet 1989. Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption d'un plan de règlement ou après décision du juge survenue en application du titre III du présent livre.
Merci de cette réponse claire et précise. :)
R1
?? wrote:
"R1" a écrit dans le message de news: 464c22b1$0$27402$
?? wrote:
"R1" a écrit dans le message de news: 464c12ae$0$5075$
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé? R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que: 1) vous mettez un compte en découvert 2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer le comblement de ce découvert? R1
Alors je précise: J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la banque...
Pas de relevé de compte? Pas de mouvements sur le compte? Pas de nouvelle convention de gestion de compte? Pas de nouvelle fiche tarifaire?
A mon avis, si vous avez reçu des relevés de compte avec mention du découvert, cela fait office de rappel de la dette, non?
Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
?? wrote:
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464c22b1$0$27402$ba4acef3@news.orange.fr...
?? wrote:
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464c12ae$0$5075$ba4acef3@news.orange.fr...
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en
exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé?
R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de
combien de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que:
1) vous mettez un compte en découvert
2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps
et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous
réclamer le comblement de ce découvert?
R1
Alors je précise:
J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de
rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas
faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la
banque...
Pas de relevé de compte?
Pas de mouvements sur le compte?
Pas de nouvelle convention de gestion de compte?
Pas de nouvelle fiche tarifaire?
A mon avis, si vous avez reçu des relevés de compte avec mention du
découvert, cela fait office de rappel de la dette, non?
Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour
obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
"R1" a écrit dans le message de news: 464c22b1$0$27402$
?? wrote:
"R1" a écrit dans le message de news: 464c12ae$0$5075$
?? wrote:
Bonjour,
Pendant combien de temps une banque peut-elle poursuivre un client en exigeant le remboursement d'un découvert?
Merci
Tant que le découvert n'est pas comblé? R1
Non, je pense qu'il y a un délai de prescription..mais au bout de combien de temps...c'est ça ma question !
Vous voulez dire que: 1) vous mettez un compte en découvert 2) vous n'y touchez plus pendant un certain temps et souhaitez savoir à partir de quand la banque ne peut plus vous réclamer le comblement de ce découvert? R1
Alors je précise: J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la banque...
Pas de relevé de compte? Pas de mouvements sur le compte? Pas de nouvelle convention de gestion de compte? Pas de nouvelle fiche tarifaire?
A mon avis, si vous avez reçu des relevés de compte avec mention du découvert, cela fait office de rappel de la dette, non?
Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
??
"R1" a écrit dans le message de news: 464c45a8$0$5114$
Alors je précise: J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la banque...
Pas de relevé de compte?
NON
Pas de mouvements sur le compte?
NON
Pas de nouvelle convention de gestion de compte?
NON
Pas de nouvelle fiche tarifaire?
NON
A mon avis, si vous avez reçu des relevés de compte avec mention du découvert, cela fait office de rappel de la dette, non?
NON Ne vous fatiguez pas, broc-ex-co a répondu à ma question !
Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464c45a8$0$5114$ba4acef3@news.orange.fr...
Alors je précise:
J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de
rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai
pas
faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la
banque...
Pas de relevé de compte?
NON
Pas de mouvements sur le compte?
NON
Pas de nouvelle convention de gestion de compte?
NON
Pas de nouvelle fiche tarifaire?
NON
A mon avis, si vous avez reçu des relevés de compte avec mention du
découvert, cela fait office de rappel de la dette, non?
NON
Ne vous fatiguez pas, broc-ex-co a répondu à ma question !
Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour
obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
"R1" a écrit dans le message de news: 464c45a8$0$5114$
Alors je précise: J'avais un découvert autorisé sur un CCP. La banque m'a mis en demeure de rembourser ce découvert il y a une 10aine d'années, chose que je n'ai pas faite. Depuis cette époque, aucune nouvelle ni aucune action de la banque...
Pas de relevé de compte?
NON
Pas de mouvements sur le compte?
NON
Pas de nouvelle convention de gestion de compte?
NON
Pas de nouvelle fiche tarifaire?
NON
A mon avis, si vous avez reçu des relevés de compte avec mention du découvert, cela fait office de rappel de la dette, non?
NON Ne vous fatiguez pas, broc-ex-co a répondu à ma question !
Pourrait-elle éventuellent me poursuivre aujourd'hui pour obtenir le remboursement ou est-ce qu'il y a maintenant prescription??
