Décrets : discutés en assemblée nationale ou non?

Le
Christophe, tout simplement
Bonsoir,

J'ai appris qu'un décret était en cours de préparation par le gouvernement.
IL s'agira nottament de modifier des articles R- du Code de la Construction
et de l'Habitation.

Comment peut-on savoir si ce texte passera devant l'assemblée nationale ou
non.

D'avance merci pour vos reponses

Christophe
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pipoux
Le #20456401
Christophe, tout simplement a écrit :
Bonsoir,

J'ai appris qu'un décret était en cours de préparation par le gouvernement.
IL s'agira nottament de modifier des articles R- du Code de la Construction
et de l'Habitation.

Comment peut-on savoir si ce texte passera devant l'assemblée nationale ou
non.

D'avance merci pour vos reponses

Christophe




Un décret ne passe jamais devant l'assemblée nationale.Sinon, c'est une loi.
PAP
Le #20456391
"pipoux" hcf7bb$mnf$
Christophe, tout simplement a écrit :
Bonsoir,

J'ai appris qu'un décret était en cours de préparation par le
gouvernement. IL s'agira nottament de modifier des articles R- du Code de
la Construction et de l'Habitation.

Comment peut-on savoir si ce texte passera devant l'assemblée nationale
ou non.

D'avance merci pour vos reponses

Christophe


Un décret ne passe jamais devant l'assemblée nationale.Sinon, c'est une
loi.



et c'est le gouvernement (enfin un ministre, voire le premier) qui le signe.

Mais le Conseil d'Etat, voire le conseil Constitutionnel veillent - enfin,
parfois, faut les secouer - à ce qu'il soit *conforme* à la loi...

--
PAP
Christophe, tout simplement
Le #20470721
"PAP" 4aeb227d$0$961$

"pipoux" hcf7bb$mnf$
Christophe, tout simplement a écrit :
Bonsoir,

J'ai appris qu'un décret était en cours de préparation par le
gouvernement. IL s'agira nottament de modifier des articles R- du Code
de la Construction et de l'Habitation.

Comment peut-on savoir si ce texte passera devant l'assemblée nationale
ou non.

D'avance merci pour vos reponses

Christophe


Un décret ne passe jamais devant l'assemblée nationale.Sinon, c'est une
loi.



et c'est le gouvernement (enfin un ministre, voire le premier) qui le
signe.

Mais le Conseil d'Etat, voire le conseil Constitutionnel veillent - enfin,
parfois, faut les secouer - à ce qu'il soit *conforme* à la loi...




Merci beaucoup pour vos réponses.
Je comptais écrire à mon député à propos d'un décret à paraître.
J'ai bien fais de me renseigné, car il va falloir que j'écrive au ministre,
voire au 1er ministre.

Christophe
PAP
Le #20471141
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4aeed0fe$0$912$

"PAP" 4aeb227d$0$961$

"pipoux" hcf7bb$mnf$
Christophe, tout simplement a écrit :
Bonsoir,

J'ai appris qu'un décret était en cours de préparation par le
gouvernement. IL s'agira nottament de modifier des articles R- du Code
de la Construction et de l'Habitation.

Comment peut-on savoir si ce texte passera devant l'assemblée nationale
ou non.

D'avance merci pour vos reponses

Christophe


Un décret ne passe jamais devant l'assemblée nationale.Sinon, c'est une
loi.



et c'est le gouvernement (enfin un ministre, voire le premier) qui le
signe.

Mais le Conseil d'Etat, voire le conseil Constitutionnel veillent -
enfin, parfois, faut les secouer - à ce qu'il soit *conforme* à la loi...




Merci beaucoup pour vos réponses.
Je comptais écrire à mon député à propos d'un décret à paraître.
J'ai bien fais de me renseigné, car il va falloir que j'écrive au
ministre, voire au 1er ministre.

Christophe




ben tu peux toujours écrire à ton député qui aura peut-être une meilleure
approche que toi du ministre en question.

--
PAP
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