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Deduction fiscale/aide a enfant majeur

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jr
Bonjour,

Quelqu'un sait-il quels sont les droits et plafonds de déduction fiscale en
France dans les deux cas suivants:

1- aide à un enfant majeur (études coûteuses, loyer payés directement) en
sus de la pension versée à l'autre parent au titre d'un jugement.

2- aide directe à un petit-enfant majeur, du même ordre.

Ce serait gentil de m'éclairer, en particulier cela fait-il une différence
si l'aide est donnée directement (en cash) ou indirectement (loyer payé).


sà fmd
--
jr

4 réponses

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DOUG
pour l'enfant majeur ne vivant pas sous votre toit, vous pouvez déduire les
sommes que vous lui avez consacrées dans la limite de 4489 ? par an.
il faut que l'enfant ne puisse pas se procurer par son travail de ressources
suffisantes pour se loger, se nourrir et payer ses études.
le montant déduit doit correspondre à des frais réels et justifiés.

idem pour un petit enfant.

consultez votre centre des impôts pour les nombreux détails (rattachement ou
non de l'enfant à l'un de ses parents, enfant marié, ...etc...)

DOUG



"jr" a écrit dans le message de news:
456c672f$0$10016$
Bonjour,

Quelqu'un sait-il quels sont les droits et plafonds de déduction fiscale
en France dans les deux cas suivants:

1- aide à un enfant majeur (études coûteuses, loyer payés directement) en
sus de la pension versée à l'autre parent au titre d'un jugement.

2- aide directe à un petit-enfant majeur, du même ordre.

Ce serait gentil de m'éclairer, en particulier cela fait-il une différence
si l'aide est donnée directement (en cash) ou indirectement (loyer payé).


sà fmd
--
jr



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jr
"DOUG" :

pour l'enfant majeur ne vivant pas sous votre toit, vous pouvez déduire
les sommes que vous lui avez consacrées dans la limite de 4489 ? par an.
il faut que l'enfant ne puisse pas se procurer par son travail de
ressources suffisantes pour se loger, se nourrir et payer ses études.
le montant déduit doit correspondre à des frais réels et justifiés.



Youpi. Mais cette somme comprend-elle celle versée au titre d'une pension
alimentaire à l'autre parent (déjà déduite donc) ou est-elle en sus?

consultez votre centre des impôts pour les nombreux détails (rattachement
ou non de l'enfant à l'un de ses parents, enfant marié, ...etc...)



Je vais faire ça.

--
jr
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La Mite
jr dans news:456c672f$0$10016$:

Bonjour,

Quelqu'un sait-il quels sont les droits et plafonds de déduction fiscale
en France dans les deux cas suivants:

1- aide à un enfant majeur (études coûteuses, loyer payés directement)
en sus de la pension versée à l'autre parent au titre d'un jugement.

2- aide directe à un petit-enfant majeur, du même ordre.

Ce serait gentil de m'éclairer, en particulier cela fait-il une
différence si l'aide est donnée directement (en cash) ou indirectement
(loyer payé).



"Les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants majeurs
sont déductibles. Il n'y a pas lieu de distinguer selon que les enfants
sont âgés de plus ou moins de 25 ans, étudiants, chômeurs ou infirmes.
Bien entendu, la preuve de l'état de besoin de l'enfant ainsi que des
versements effectifs doit être apportée.
De même, les grands-parents peuvent déduire, dans les mêmes conditions, la
pension versée pour l'entretien de leurs petits-enfants orphelins."

Donc si votre petit enfant majeur n'est pas orphelin, l'aide que vous
lui verserez ne sera pas déductible (votre question 2).


• La déduction est limitée, par enfant, au montant fixé pour l'abattement
prévu pour le rattachement d'enfants ayant fondé un foyer distinct ; pour
l'année 2005, celui-ci est égal à 4 489 € .

Les contribuables qui s'acquittent de l'obligation alimentaire en
recueillant sous leur toit leurs enfants majeurs, peuvent déduire sans
avoir à fournir de justifications, une somme fixée à 3 106 € pour 2005,
par enfant aidé.

Ceci répond à la dernière partie de votre question : le principe est
de pouvoir justifier la dépense sinon, c'est un plafond moindre.

Le montant forfaitaire recouvrant les dépenses de nourriture et de
logement consacrées à l'enfant majeur hébergé, il est admis que les autres
dépenses ou versements effectués en exécution de l'obligation alimentaire,
soient pris en compte, pour leur montant réel et justifié, dans la limite
du plafond de 4 489 € .

• Lorsque l'enfant est marié, la déduction de la pension alimentaire est
limitée à 4 489 € pour chacune des familles des deux conjoints. Ce plafond
est doublé au profit du parent qui justifie participer seul à l'entretien
du ménage. Il est précisé que la limite de déduction reste la même, que le
jeune ménage ait ou non lui-même un ou plusieurs enfants.

Dans ce cas, il y a lieu de préciser dans une note annexe à la déclaration
les noms et adresses des beaux-parents de l'enfant. En effet, il convient
de tenir compte des ressources totales du jeune foyer et de l'aide
éventuelle apportée par les beaux-parents.

• Lorsque les parents de l'enfant ou du jeune couple sont séparés ou
divorcés, chacun d'eux peut déduire les dépenses exposées pour l'entretien
de celui-ci dans la limite définie ci-dessus.

Je pense que ceci répond à votre question 1

Il est admis que la limite de déduction soit doublée pour tenir compte de
la charge supportée pour l'entretien de leurs petits-enfants par les
contribuables qui subviennent aux besoins de leurs enfants majeurs
célibataires, veufs ou divorcés chargés de famille. Cette limite s'élève
donc à 8 978 € pour l'imposition des revenus de l'année 2005, quel que
soit le nombre des petits-enfants.

Si quelque chose reste obscur pour vous, n'hésitez pas à demander,
Jacques.

Cordialement
Dominique

--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
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La Mite
jr dans news:456c672f$0$10016$:

Bonjour,

Quelqu'un sait-il quels sont les droits et plafonds de déduction fiscale
en France dans les deux cas suivants:

1- aide à un enfant majeur (études coûteuses, loyer payés directement)
en sus de la pension versée à l'autre parent au titre d'un jugement.

2- aide directe à un petit-enfant majeur, du même ordre.

Ce serait gentil de m'éclairer, en particulier cela fait-il une
différence si l'aide est donnée directement (en cash) ou indirectement
(loyer payé).



"Les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants majeurs
sont déductibles. Il n'y a pas lieu de distinguer selon que les enfants
sont âgés de plus ou moins de 25 ans, étudiants, chômeurs ou infirmes.
Bien entendu, la preuve de l'état de besoin de l'enfant ainsi que des
versements effectifs doit être apportée.
De même, les grands-parents peuvent déduire, dans les mêmes conditions, la
pension versée pour l'entretien de leurs petits-enfants orphelins."

Donc si votre petit enfant majeur n'est pas orphelin, l'aide que
vous
lui verserez ne sera pas déductible (votre question 2).


La déduction est limitée, par enfant, au montant fixé pour l'abattement
prévu pour le rattachement d'enfants ayant fondé un foyer distinct ; pour
l'année 2005, celui-ci est égal à 4 489 € .

Les contribuables qui s'acquittent de l'obligation alimentaire en
recueillant sous leur toit leurs enfants majeurs, peuvent déduire sans
avoir à fournir de justifications, une somme fixée à 3 106 € pour 2005,
par enfant aidé.

Ceci répond à la dernière partie de votre question : le principe
est
de pouvoir justifier la dépense sinon, c'est un plafond moindre.

Le montant forfaitaire recouvrant les dépenses de nourriture et de
logement consacrées à l'enfant majeur hébergé, il est admis que les autres
dépenses ou versements effectués en exécution de l'obligation alimentaire,
soient pris en compte, pour leur montant réel et justifié, dans la limite
du plafond de 4 489 € .

Lorsque l'enfant est marié, la déduction de la pension alimentaire est
limitée à 4 489 € pour chacune des familles des deux conjoints. Ce plafond
est doublé au profit du parent qui justifie participer seul à l'entretien
du ménage. Il est précisé que la limite de déduction reste la même, que le
jeune ménage ait ou non lui-même un ou plusieurs enfants.

Dans ce cas, il y a lieu de préciser dans une note annexe à la déclaration
les noms et adresses des beaux-parents de l'enfant. En effet, il convient
de tenir compte des ressources totales du jeune foyer et de l'aide
éventuelle apportée par les beaux-parents.

Lorsque les parents de l'enfant ou du jeune couple sont séparés ou
divorcés, chacun d'eux peut déduire les dépenses exposées pour l'entretien
de celui-ci dans la limite définie ci-dessus.

Je pense que ceci répond à votre question 1

Il est admis que la limite de déduction soit doublée pour tenir compte de
la charge supportée pour l'entretien de leurs petits-enfants par les
contribuables qui subviennent aux besoins de leurs enfants majeurs
célibataires, veufs ou divorcés chargés de famille. Cette limite s'élève
donc à 8 978 € pour l'imposition des revenus de l'année 2005, quel que
soit le nombre des petits-enfants.

Si quelque chose reste obscur pour vous, n'hésitez pas à
demander,
Jacques.

Cordialement
Dominique




--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]