Déduction fiscale des taxes foncières d'une nue-propriété : possible ou pas ?
1 réponse
René ALBERT
Bonjour à tous,
Est-ce que le nu-propriétaire d'une habitation occupée par l'usufruitier
peut déduire la taxe foncière (ainsi que les frais de maintenance
inhérents au propriétaire), de la même façon que pour une propriété
rapportant un loyer ?
Merci par avance pour toute info.
--
Amicalement.
Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :
http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6/
http://rene-albert.club.fr/ [miroir]
Retraites : un modèle mathématique simplifié
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités
http://rene.albert1.free.fr/
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
jean michel Bonnard
Vous n'avez pas de taxe fonçière à payer concernant le bien dont vous etes nu-proprietaire , donc rien à déduire . La taxe fonçiere est emise au nom de l'usufruitier . CGI art 1400 , II .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Vous n'avez pas de taxe fonçière à payer concernant le bien dont vous etes
nu-proprietaire , donc rien à déduire .
La taxe fonçiere est emise au nom de l'usufruitier .
CGI art 1400 , II .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Vous n'avez pas de taxe fonçière à payer concernant le bien dont vous etes nu-proprietaire , donc rien à déduire . La taxe fonçiere est emise au nom de l'usufruitier . CGI art 1400 , II .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
