En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si
la formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique.
Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée
comme célibataire ?
> En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique. Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée ! Et la mention contractuelle dont vous parlez n'est pas antinomique, vu que le PACS a des implications patrimoniales.
Gérard.
>
En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la
formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique.
Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme
célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée !
Et la mention contractuelle dont vous parlez n'est pas antinomique, vu que
le PACS a des implications patrimoniales.
> En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique. Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée ! Et la mention contractuelle dont vous parlez n'est pas antinomique, vu que le PACS a des implications patrimoniales.
Gérard.
deltaplan
Gérard wrote:
> > En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la > formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique. > Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme > célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée !
Pas nécessairement célibataire, elle peut également être divorcée ou veuve...
A moins d'une annulation de mariage, une fois qu'on cesse d'être célibataire, on ne le redevient plus jamais...
Gérard <g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
>
> En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la
> formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique.
> Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme
> célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée !
Pas nécessairement célibataire, elle peut également être divorcée ou
veuve...
A moins d'une annulation de mariage, une fois qu'on cesse d'être
célibataire, on ne le redevient plus jamais...
> > En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la > formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique. > Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme > célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée !
Pas nécessairement célibataire, elle peut également être divorcée ou veuve...
A moins d'une annulation de mariage, une fois qu'on cesse d'être célibataire, on ne le redevient plus jamais...
> Pas nécessairement célibataire, elle peut également être divorcée ou veuve...
A moins d'une annulation de mariage, une fois qu'on cesse d'être célibataire, on ne le redevient plus jamais...
Bien évidemment, mais il fallait replacer cette catégorisation dans le contexte proposé. Un célibataire lié par un PACS est bien toujours un célibataire, puisque le mariage met fin au PACS.
Gérard.
>
Pas nécessairement célibataire, elle peut également être divorcée ou
veuve...
A moins d'une annulation de mariage, une fois qu'on cesse d'être
célibataire, on ne le redevient plus jamais...
Bien évidemment, mais il fallait replacer cette catégorisation dans le
contexte proposé.
Un célibataire lié par un PACS est bien toujours un célibataire, puisque le
mariage met fin au PACS.
> Pas nécessairement célibataire, elle peut également être divorcée ou veuve...
A moins d'une annulation de mariage, une fois qu'on cesse d'être célibataire, on ne le redevient plus jamais...
Bien évidemment, mais il fallait replacer cette catégorisation dans le contexte proposé. Un célibataire lié par un PACS est bien toujours un célibataire, puisque le mariage met fin au PACS.
> En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la > formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique. > Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme > célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée ! Et la mention contractuelle dont vous parlez n'est pas antinomique, vu que le PACS a des implications patrimoniales.
Un pacs, c'est au moins considéré comme concubinage, je suppose...
Gérard <g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
> En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la
> formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique.
> Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme
> célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée !
Et la mention contractuelle dont vous parlez n'est pas antinomique, vu que
le PACS a des implications patrimoniales.
Un pacs, c'est au moins considéré comme concubinage, je suppose...
> En désaccord sur les termes figurant dans un contrat, je me demande si la > formulation « célibataire ayant conclu un PACS » est antinomique. > Bref : une personne liée par un PACS est-elle légalement considérée comme > célibataire ?
Une personne liée par un PACS est toujours célibataire, puisque non mariée ! Et la mention contractuelle dont vous parlez n'est pas antinomique, vu que le PACS a des implications patrimoniales.
Un pacs, c'est au moins considéré comme concubinage, je suppose...
leplouc
"Séb." wrote:
je suis divorcé et pas prêt de réitérer cette expérience, suis bien en union libre
y'a pas besoin de se marier pour vivre à deux, ni de pacs, ni quoi que ce soit, après, ce ne sont que des histoires de fric...
"Séb." <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> wrote:
je suis divorcé et pas prêt de réitérer cette
expérience, suis bien en union libre
y'a pas besoin de se marier pour vivre à deux, ni de pacs, ni quoi que
ce soit, après, ce ne sont que des histoires de fric...