Définition du telechargement

Le
Haglagla
Bonjour

Je crois connaitre la définition technique, mais quelle est la
définition juridique du téléchargement ?

Merci
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Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #20220581
Bonjour,

Le Thu, 24 Sep 2009 00:23:47 -0700 (PDT), Haglagla

Bonjour

Je crois connaitre la définition technique, mais quelle est la
définition juridique du téléchargement ?



Euh... C'est une question piège ?

Ou plutôt : sur quel texte de loi qui emploie le terme téléchargement
avez-vous des doutes d'interprétation ?

Amicalement,
--
Albert.
CLETE
Le #20222561
On 24 sep, 19:35, Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Thu, 24 Sep 2009 00:23:47 -0700 (PDT), Haglagla

> Bonjour

> Je crois connaitre la définition technique, mais quelle est la
> définition juridique du téléchargement ?

Euh... C'est une question piège ?

Ou plutôt : sur quel texte de loi qui emploie le terme téléchargeme nt
avez-vous des doutes d'interprétation ?

Amicalement,
--
Albert.




Non, pas de piège, mais des intérrogations.

J'ai longtemps cru que le streaming était la même chose que le
téléchargement, et on m'a expliqué ici même que pas du tout, c'est pas
pareil. Meme si je n'ai pas été convaicu par l'argumentation, ce qui
compte, c'est le point de vue juridique.

Je relève dans une loi nouvellement adopté que pour constater un
téléchargement, une IP suffisait. Mais alors, qu'appel t-ils
téléchargement ?
Le fait qu'une IP soit loguée mais qu'aucun octets de la source
litigieuse ne soit transféré du poste distant au poste final suffirait
donc a qualifier le téléchargement ?

D'ou ma question.
Marc-Antoine
Le #20223991
Je réponds à "CLETE" qui a formulé ce qui suit :


On 24 sep, 19:35, Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Thu, 24 Sep 2009 00:23:47 -0700 (PDT), Haglagla

Bonjour



Je crois connaitre la définition technique, mais quelle est la
définition juridique du téléchargement ?



Euh... C'est une question piège ?

Ou plutôt : sur quel texte de loi qui emploie le terme téléchargement
avez-vous des doutes d'interprétation ?

Amicalement,
--
Albert.




Non, pas de piège, mais des intérrogations.

J'ai longtemps cru que le streaming était la même chose que le
téléchargement, et on m'a expliqué ici même que pas du tout, c'est pas
pareil. Meme si je n'ai pas été convaicu par l'argumentation, ce qui
compte, c'est le point de vue juridique.



Le fait de télécharger n'est pas (toujours) un acte illégal. Diverses
raisons font même qu'il pourrait être tout à fait autorisé. Il peut
peut être payant, gratuit (si l'auteur en donne son accord) ou si
l'½uvre est tombé dans le domaine public.

Je relève dans une loi nouvellement adopté que pour constater un
téléchargement, une IP suffisait. Mais alors, qu'appel t-ils
téléchargement ?
Le fait qu'une IP soit loguée mais qu'aucun octets de la source
litigieuse ne soit transféré du poste distant au poste final suffirait
donc a qualifier le téléchargement ?



Je ne suis pas certain que l'IP suffise à constater le téléchargement
proprement dit, mais elle suffit à *identifier* l'auteur si
téléchargement *réel* est constaté.







--
Marc-Antoine
Séb.
Le #20224101
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "CLETE" qui a formulé ce qui suit :


On 24 sep, 19:35, Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Thu, 24 Sep 2009 00:23:47 -0700 (PDT), Haglagla

Bonjour



Je crois connaitre la définition technique, mais quelle est la
définition juridique du téléchargement ?



Euh... C'est une question piège ?

Ou plutôt : sur quel texte de loi qui emploie le terme téléchar gement
avez-vous des doutes d'interprétation ?

Amicalement,
--
Albert.




Non, pas de piège, mais des intérrogations.

J'ai longtemps cru que le streaming était la même chose que le
téléchargement, et on m'a expliqué ici même que pas du tout, c 'est pas
pareil. Meme si je n'ai pas été convaicu par l'argumentation, ce q ui
compte, c'est le point de vue juridique.



Le fait de télécharger n'est pas (toujours) un acte illégal. Dive rses
raisons font même qu'il pourrait être tout à fait autorisé. Il peut peut
être payant, gratuit (si l'auteur en donne son accord) ou si l'½uvr e est
tombé dans le domaine public.



bah moi je télécharge tous les jours :
- briques logicielles tierses pour développer des interfaces et ensuite un
accord commercial nous permet de vendre le package complet en partageant les
revenus
- logiciels que l'on a acheté via la boîte et qui sont mis à notre
disposition par l'éditeur
- logiciels libres
- développements de mes collègues qui transitent par un serveur commu n
- liste non exhaustive

je ne parlerais pas des émissions en streaming que je recoupe pour ne g arder
que la partie qui m'intéresse et que je n'ai pu enregistrer lors du pas sage
TV, d'ailleurs là je me demande si c'est prévu, autorisé, non ? ca n'a qu'un
but perso, informatif le plus souvent (c'est des émissions ludo-éduca tives
que je garde pour les enfants, genre papa comment on fait les bébés.. .)



Je relève dans une loi nouvellement adopté que pour constater un
téléchargement, une IP suffisait. Mais alors, qu'appel t-ils
téléchargement ?
Le fait qu'une IP soit loguée mais qu'aucun octets de la source
litigieuse ne soit transféré du poste distant au poste final suffi rait
donc a qualifier le téléchargement ?



Je ne suis pas certain que l'IP suffise à constater le télécharge ment
proprement dit, mais elle suffit à *identifier* l'auteur si
téléchargement *réel* est constaté.




non juste l'idiot qui est connecté et dont la box a été piratée p ar un
gentil et amical voisin plein de bonnes intentions
Deltaplan
Le #20224491
CLETE a écrit :
On 24 sep, 19:35, Albert ARIBAUD



Je relève dans une loi nouvellement adopté que pour constater un
téléchargement, une IP suffisait.



Il ne semble pas que ce soit le cas. Au contraire, il a bien été indiqué
que l'IP ne pouvait qu'indiquer une présomption de téléchargement
illégal, et que le juge aurait besoin de plus que cela pour en
identifier et condamner l'auteur : perquisition au domicile de l'abonné
dont l'IP a été relevée, recherche d'aveux de sa part...
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Anonyme