degats des eaux

Le
toto_68
Bonjour,

Voilà je vous expose mon pb. Il ya 5 ans, je suis rentré dans mon
appartement. La proprio m'a alors dit que l'appart était assuré e=
t que
je n'avais pas besoin d'assurance. Puis, qqs années après elle m'=
a dit
que son assurance ne prenait pas en compte les dégats occasionés =
par
le locataire. J'ai alors pris une assurance.

Le pb: J'ai eu un dégat des eaux. Les experts des 2 assurances sont
venus constatés. Il en ressort qu'ils estiment que les dégats sont
antérieurs à la date de souscription de mon contrat et donc mon
assurance ne veut pas remboursé. L'assurance de mon proprio m'envoie
alors la facture de la totalité des travaux (env 4000€), en me
demandant de faire suivre à l'assurance que j'avais avant. Hors je
n'avais pas d'assurance puisque mon proprio m'avait dit qu'il assurait
l'appart.

Donc mes questions sont :
- qu'en pensez-vous ?
- Par quoi ou par qui doit-je attaquer à me retourner ?
- puis faire jouer une quelconque responsabilité civile ?

Merci d'avance pour vos réponse.
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Serge
Le #15594031
Bonjour,

Votre propriétaire vous a "dit" ou vous a "écrit" que......

J'ai bien peur que toute la différence soit là....

Par ailleurs votre bail ne comporte t-il pas une clause "assurances" ?
Si oui que dit-elle ?

Quand à "quelques années après" si vous êtes là depuis 5 ans ça chiffre
à combien ?

Serge

"toto_68"
Bonjour,

Voilà je vous expose mon pb. Il ya 5 ans, je suis rentré dans mon
appartement. La proprio m'a alors dit que l'appart était assuré et que
je n'avais pas besoin d'assurance. Puis, qqs années après elle m'a dit
que son assurance ne prenait pas en compte les dégats occasionés par
le locataire. J'ai alors pris une assurance.

Le pb: J'ai eu un dégat des eaux. Les experts des 2 assurances sont
venus constatés. Il en ressort qu'ils estiment que les dégats sont
antérieurs à la date de souscription de mon contrat et donc mon
assurance ne veut pas remboursé. L'assurance de mon proprio m'envoie
alors la facture de la totalité des travaux (env 4000€), en me
demandant de faire suivre à l'assurance que j'avais avant. Hors je
n'avais pas d'assurance puisque mon proprio m'avait dit qu'il assurait
l'appart.

Donc mes questions sont :
- qu'en pensez-vous ?
- Par quoi ou par qui doit-je attaquer à me retourner ?
- puis faire jouer une quelconque responsabilité civile ?

Merci d'avance pour vos réponse.
toto_68
Le #15593991
> Votre propriétaire vous a "dit" ou vous a "écrit" que......



Hélas il me l'a dit !


J'ai bien peur que toute la différence soit là....

Par ailleurs votre bail ne comporte t-il pas une clause "assurances" ?
Si oui que dit-elle ?



Je viens de relire mon bail et il n'y a pas de clause concernat
l'assurance !



Quand à "quelques années après" si vous êtes là depuis 5 ans ça chiffre
à combien ?




En fait j'ai souscris une assurance à partie du 20/10/06 !


Je me pose d'autre question.

Puis-je demander le rapport d'expertise et surtout sur quels points
s'appuient-ils pour pouvoir déterminer la date ?

Est-ce que ma responsabilité civile que je contracte avec mon contrat
d'assurance automobile est valable pour ce genre de pb ?

Puis-je espérer obtenir quelquechose de mon assurance en les mettant
sous pression car c'est également ma banque et que je pense être un
bon client pour eux ?

d'avance merci
Bernard Guérin
Le #15593971
Bonjour,

"toto_68" news:

Hélas il me l'a dit !



Ne jamais croire ce qui est dit quand il devrait y avoir un écrit. Pour un
contrat de location, s'il y a un écrit, c'est évidemment l'écrit qui fait
foi.

Je viens de relire mon bail et il n'y a pas de clause concernat


l'assurance !

Ce qui ne vous dispense pas de l'obligation légale de vous assurer comme
locataire, à défaut de preuve que vous soyez assuré par un autre moyen.

Est-ce que ma responsabilité civile que je contracte avec mon contrat


d'assurance automobile est valable pour ce genre de pb ?

Non, l'assurance automobile n'a rien à voir avec l'assurance appartement.
L'assurance RC est parfois incluse dans l'assurance appartement, mais jamais
l'inverse.

Par contre, si vous devez chercher d'autres assurances existantes, est-ce
que vous êtes étudiant ou encore rattaché à vos parents ? Certaines
assurances incluent automatiquement les résidences des enfants étudiants
(mais pas toutes les assurances, et pas pour n'importe quel logement, donc
rien de sûr, juste une idée à vérifier à tout hasard selon votre situation)

Puis-je espérer obtenir quelquechose de mon assurance en les mettant


sous pression car c'est également ma banque et que je pense être un
bon client pour eux ?

Jusqu'à présent vous étiez un bon client. A mon avis, à partir du moment où
vous avez un sinistre, vous n'êtes plus un bon client, déjà pour l'assurance
liée à la banque, et peut-être même pour la banque. Ces gens là, sachant que
tout le monde est obligé de passer par eux, ne se gênent pas pour se
débarrasser de tous ceux qui créent le moindre souci...

--
Bernard Guérin
toto_68
Le #15593961
Déjà merci pour vos réponses .

Ensuite, il s'avère que pour la période en question, j'avais une
complémentaire avec RC. Est-ce que cette RC peut couvrir ces frais ?

merci

Stéphane
Serge
Le #15593941
Bonjour,

RC couvrant quels risques ?

Complémentaire de quoi ?

Tous vos messages manquent de précisions, et de plus les réponses sont
dans vos contrats.....

Serge
"toto_68"
Déjà merci pour vos réponses .

Ensuite, il s'avère que pour la période en question, j'avais une
complémentaire avec RC. Est-ce que cette RC peut couvrir ces frais ?

merci

Stéphane
Dupuis
Le #15593931
Bernard Guérin wrote:
Ce qui ne vous dispense pas de l'obligation légale de vous assurer comme
locataire, à défaut de preuve que vous soyez assuré par un autre moyen.



Ah bon, un locataire a l'obligation légale de s'assurer ?
Moisse
Le #15593921
D'une plume alerte, dans le message f5dhig$omb$,
Dupuis
Bernard Guérin wrote:
Ce qui ne vous dispense pas de l'obligation légale de vous assurer
comme locataire, à défaut de preuve que vous soyez assuré par un
autre moyen.



Ah bon, un locataire a l'obligation légale de s'assurer ?



Article 7 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
C'est même un motif de résolution du bail de plein droit.
A+

--
Emma
Le #15593781
toto_68 a écrit :
Voilà je vous expose mon pb. Il ya 5 ans, je suis rentré dans mon
appartement. La proprio m'a alors dit que l'appart était assuré et que
je n'avais pas besoin d'assurance.



il y a eu confusion

le proprio assure les murs
le locataire DOIT s'assurer pour les dégâts éventuels qui seraient de
son fait

Puis, qqs années après elle m'a dit
que son assurance ne prenait pas en compte les dégats occasionés par
le locataire. J'ai alors pris une assurance.

Le pb: J'ai eu un dégat des eaux. Les experts des 2 assurances sont
venus constatés. Il en ressort qu'ils estiment que les dégats sont
antérieurs à la date de souscription de mon contrat et donc mon
assurance ne veut pas remboursé. L'assurance de mon proprio m'envoie
alors la facture de la totalité des travaux (env 4000€), en me
demandant de faire suivre à l'assurance que j'avais avant. Hors je
n'avais pas d'assurance puisque mon proprio m'avait dit qu'il assurait
l'appart.

Donc mes questions sont :
- qu'en pensez-vous ?
- Par quoi ou par qui doit-je attaquer à me retourner ?
- puis faire jouer une quelconque responsabilité civile ?



??

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
svbeev
Le #15593301
"Moisse" 467a4b81$0$23937$
D'une plume alerte, dans le message f5dhig$omb$,
Dupuis
Bernard Guérin wrote:
Ce qui ne vous dispense pas de l'obligation légale de vous assurer
comme locataire, à défaut de preuve que vous soyez assuré par un
autre moyen.



Ah bon, un locataire a l'obligation légale de s'assurer ?



Article 7 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
C'est même un motif de résolution du bail de plein droit.
A+




De résiliation.... oui je sais, je coupe les cheveux en 4 mais résiliation
et résolution ce n'est pas la même chose et les conséquences sont également
bien différentes.
Je reconnais cependant que l'amateur même éclairé peut s'y tromper puisqu'on
parle couramment de clause "résolutoire".
Ce terme impropre car trompeur n'est d'ailleurs pas utilisé dans la loi
puisque l'article 24 de la loi du 06 juillet 1989 par de "clause prévoyant
la résiliation de plein droit du contrat ".
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Anonyme