Dégradations quotidiennes véhicule filmées par webcam

Le
glc
Bonjour,

Une voisine (une rombière de 65 ans et son mari, tous deux simples d'esprit)
s'amusent à crever les pneus de mon véhicule (scooter) quotidiennement
depuis maintenant plusieurs années, que celui-ci soit garé dans la rue ou
dans la cour de mon immeuble.

Pour identifier les auteurs, j'ai placé une webcam cachée pendant plusieurs
semaines dissimulée sur le rebord de ma fenêtre, et réussi une fois à filmer
la racaille en flagrant délit.

Ce problème étant quotidien et ma webcam étant un dispositif temporaire (non
étanche), j'envisage d'acheter un matériel fixe plus perfectionné (caméra à
vision nocturne avec LEDs infrarouge) pour filmer de façon dissimulée la
quotidienneté de ces actes sur une période représentative (disons 2 mois)
afin bien évidemment de porter plainte et d'obtenir le remboursement des
dégâts causés depuis plusieurs années (pneus à changer tous les 6 mois) dans
le cadre de dommages et intérêts plus généraux.

Ma question est donc la suivante :

Y'a-t-il un risque quelconque qu'une plainte déposée avec pour preuve des
images vidéo filmées par un particulier (moi) grâce à une webcam,
"camouflée" ou invisible, sur un domaine privé (une cour intérieure
d'immeuble) puisse être rejetée par l'avocat de la partie adverse, au motif
par exemple que ce dispositif (quelque peu artisanal j'en conviens) n'est
pas visible, déclaré, homologué, etc ?

Il me semble à travers les journaux télévisés que des malfaiteurs ont été
condamnés grâce à des images vidéo filmées avec un simple camescope ou un
téléphone portable à l'insu des malfaiteurs, mais je souhaitais m'assurer
que les preuves dont je dispose seront incontestables.

Je compte demander l'avis (payant) d'un avocat dans quelques semaines dès
que mes finances le permettront, mais comme cela coûte cher, je sollicite
ici un "pré-avis" éclairé de votre part.

Par ailleurs, n'ayant jamais sollicité d'avocat jusqu'à présent, je suis à
la recherche d'un avocat compétent et particulièrement efficace en région
parisienne ou hauts-de-seine afin de régler ce problème de façon la plus
exemplaire possible. Si vous avez des coordonnées d'avocats qui seraient
particulièrement bien placés pour traiter ce dossier et me permettre
d'obtenir des dommages et intérêts maximaux, merci de me les communiquer.

Il est (comme vous le savez sans doute) difficile de choisir l'avocat
adéquat parmi la jungle des avocats exerçant en région parisienne lorsque
l'on n'a aucun contact dans ce domaine.

Merci par avance pour votre aide et vos réponses !
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Trier par : date / pertinence
Bernard PELLE
Le #15764961
Bonjour,

"glc" 45fc3a63$0$29834$
Bonjour,

Y'a-t-il un risque quelconque qu'une plainte déposée avec pour preuve des
images vidéo filmées par un particulier (moi) grâce à une webcam,
"camouflée" ou invisible, sur un domaine privé (une cour intérieure
d'immeuble) puisse être rejetée par l'avocat de la partie adverse, au
motif par exemple que ce dispositif (quelque peu artisanal j'en conviens)
n'est pas visible, déclaré, homologué, etc... ?




et les autres habitants de l'immeuble, ils en pensent quoi ? violation de
vie privée, non ?

Il me semble à travers les journaux télévisés que des malfaiteurs ont été
condamnés grâce à des images vidéo filmées avec un simple camescope ou un
téléphone portable à l'insu des malfaiteurs, mais je souhaitais m'assurer
que les preuves dont je dispose seront incontestables.



Ces images ont été filmées à l'occasion d'un délit, et non en permanence en
attendant que quelque chose se passe.



Je compte demander l'avis (payant) d'un avocat dans quelques semaines dès
que mes finances le permettront, mais comme cela coûte cher, je sollicite
ici un "pré-avis" éclairé de votre part.



Avez-vous essayé d'alerter le commissariat ou la gendarmerie, si les faits
sont effectivement quotidiens ils ne devraient pas être difficiles à
constater.
Le chat de personne
Le #15764951
On Sat, 17 Mar 2007 20:50:16 +0100, "Bernard PELLE"

Ces images ont été filmées à l'occasion d'un délit, et non en permanence en
attendant que quelque chose se passe.



Sauf que là il peut tres bien dire qu'il a entendu quelque chose et a
sorti sa webcam pour filmer le flag.....
Uly
Le #15764931
"glc" 45fc3a63$0$29834$
Bonjour,

Une voisine (une rombière de 65 ans et son mari, tous deux simples
d'esprit) s'amusent à crever les pneus de mon véhicule (scooter)
quotidiennement depuis maintenant plusieurs années, que celui-ci soit garé
dans la rue ou dans la cour de mon immeuble.



Tu lui pètes la gueule en procédant comme elle, en te cachant.
Mandarine
Le #15764841
glc a écrit :
Bonjour,



Bonjour,

Une voisine (une rombière de 65 ans et son mari, tous deux simples d'esprit)
s'amusent à crever les pneus de mon véhicule (scooter) quotidiennement
depuis maintenant plusieurs années, que celui-ci soit garé dans la rue ou
dans la cour de mon immeuble.



En ce qui concerne la rue, au regard de la loi, il s'agit clairement
d'un endroit public.
La vidéo surveillance d'un endroit public est autorisée :
- Par les autorités publiques,
- Par les autorités privées (personnes morales de droit privé [1]) en
cas d'exposition à des actes de terrorisme, ce qui n'est pas votre
cas.

[1] Personnes morales de droit privé :
Groupements de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique,
la personnalité juridique et régis par les règles du droit privé.
Ce sont par exemple les sociétés civiles, les entreprises, les
associations, les fondations.


Dans tous les cas, les opérations de vidéo surveillance de la voie
publique ne doivent pas visualiser l'intérieur des immeubles
d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des ces immeubles.

Sans compter le droit à l'information du public :
"Le public doit être informé, de façon claire et constante, de
l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la
personne responsable."

A noter :
Autorisation d'installation de caméras :
L'installation d'un système de vidéo surveillance est subordonnée à une
autorisation préalable du préfet du département du lieu d'implantation
ou, à Paris, du préfet de police.
Elle est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis de
la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance (sauf en
matière de défense nationale).

Dans chaque département, une commission départementale des systèmes de
vidéo surveillance est instituée par arrêté du préfet.
Renseignez-vous auprès de cette dernière.


Les textes de référence :

* Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité : articles 10 et 10-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAQ.htm)

* Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris
pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PQHOX.htm)

* Code pénal article 226-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art"6-1)

Ce problème étant quotidien et ma webcam étant un dispositif temporaire (non
étanche), j'envisage d'acheter un matériel fixe plus perfectionné (caméra à
vision nocturne avec LEDs infrarouge) pour filmer de façon dissimulée la
quotidienneté de ces actes sur une période représentative (disons 2 mois)
afin bien évidemment de porter plainte et d'obtenir le remboursement des
dégâts causés depuis plusieurs années (pneus à changer tous les 6 mois) dans
le cadre de dommages et intérêts plus généraux.



Avec des "simples d'esprit", peut être que le seul fait de leur faire
visualiser la vidéo "entre 4 yeux" suffira à les convaincre de vous
rembourser de tous les frais subis depuis toutes ces années.
Proposez leur un protocole d'accord, du genre : vous me remboursez tous
les frais + éventuellement des intérêts et je tire un trait.
Il me semble que c'est la première démarche, la plus simple, à tenter.
S'ils ne sont pas convaincus, des menaces fortes : plainte +
éventuellement information de la copro (je sais, ce n'est pas très bien,
mais avec des bourrins...) devraient finir de les achever..

Y'a-t-il un risque quelconque qu'une plainte déposée avec pour preuve des
images vidéo filmées par un particulier (moi) grâce à une webcam,
"camouflée" ou invisible, sur un domaine privé (une cour intérieure
d'immeuble) puisse être rejetée par l'avocat de la partie adverse, au motif
par exemple que ce dispositif (quelque peu artisanal j'en conviens) n'est
pas visible, déclaré, homologué, etc... ?



C'est fort probable ! Notamment au regard du droit à l'information du
public.

Je compte demander l'avis (payant) d'un avocat dans quelques semaines dès
que mes finances le permettront, mais comme cela coûte cher, je sollicite
ici un "pré-avis" éclairé de votre part.



J'en sais quelque chose : 700 Frs (à l'époque) pour 30 mn de
conseils (bidons) que j'aurais pu obtenir moi-même sur le Web :-(

Bonne chance et tenez-nous au courant.
Mandarine
glc
Le #15764791
Re-bonjour,

Merci à tous pour vos réponses (et notamment à Mandarine qui a pris le temps
de me donner beaucoup d'infos), mais qui suscitent quelques précisions
importantes de ma part :

Mon dispositif de video-surveillance fonctionne de la façon suivante :

- Mon véhicule est filmé à la verticale depuis ma fenêtre dans une cour
intérieure d'immeuble prolongée par un jardin et depuis le 3ème étage
(distance d'environ 15 mètres, la rue n'est donc jamais filmée). Or, tous
les articles de loi que je trouve (y compris ceux indiqués par Mandarine)
concernent effectivement la voie publique. Dans mon cas, il ne s'agit pas
d'une voie publique si je ne m'abuse ?

-D'autre part, les images sont filmées à l'aide d'un logiciel permettant une
détection de mouvement : on définit une zone de l'image (pixel par pixel) et
tout mouvement détecté dans la zone définie entraîne l'enregistrement vidéo
durant un temps donné (1 minute environ). La caméra ne filme QUE mon
véhicule (zoom et cadrage), puisque tout mouvement ayant lieu à plus d'un
mètre autour du véhicule ne déclenche pas d'enregistrement.

Par conséquent, la notion de vie privée n'entre pas en compte, non ? Qu'en
pensez-vous ?
Les séquences qui filmeraient des personnes circulant dans la zone définie
sans commettre de dégradations sont détruites car elles n'ont pour moi aucun
intérêt. Seules sont conservées les séquences montrant clairement les 2
personnes identifiées précédemment commettant une dégradation sur mon
véhicule.

Donc pour résumer, il ne s'agit pas de filmer un espace plus ou moins public
/ privé "au hasard" et en continu (cela me serait de toute façon impossible
pour des raisons d'espace disque) mais de filmer (un peu à la manière d'un
radar automatique) uniquement un bien (véhicule) sur lequel des dégradations
sont constatées quotidiennement, et commises par deux individus déjà
identifiés par webcam précédemment. Les séquences filmées par déclenchement
automatique sont horodatées.

Enfin, dans son post, Bernard Pelle indique que ces actes quotidiens
devraient être faciles à constater sur la voie publique par le commissariat
ou la gendarmerie. Je vais me renseigner effectivement, mais je doute fort
que la gendarmerie soit prête à mobiliser 1 ou 2 personnes pendant 24 heures
pour surprendre une rombière en pantoufles crevant un pneu :-), à mon avis
ils ont bien d'autres chats à fouetter.

C'est la raison pour laquelle j'étais parti sur ma méthode "vidéo côté
cour", qui me semble a priori la seule méthode pouvant déboucher sur une
procédure judiciaire. Qu'en pensez-vous ?

Comme vous l'aurez peut-être compris je ne cherche pas à chipoter mais juste
à apporter quelques précisions en apparence secondaires mais qui peuvent
éventuellement s'avérer déterminantes pour le déroulement de la procédure ou
la validité des moyens mis en oeuvre.

GLC


"Mandarine" 45fc7838$0$23649$
glc a écrit :
Bonjour,



Bonjour,

Une voisine (une rombière de 65 ans et son mari, tous deux simples
d'esprit) s'amusent à crever les pneus de mon véhicule (scooter)
quotidiennement depuis maintenant plusieurs années, que celui-ci soit
garé dans la rue ou dans la cour de mon immeuble.



En ce qui concerne la rue, au regard de la loi, il s'agit clairement d'un
endroit public.
La vidéo surveillance d'un endroit public est autorisée :
- Par les autorités publiques,
- Par les autorités privées (personnes morales de droit privé [1]) en
cas d'exposition à des actes de terrorisme, ce qui n'est pas votre
cas.

[1] Personnes morales de droit privé :
Groupements de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique,
la personnalité juridique et régis par les règles du droit privé.
Ce sont par exemple les sociétés civiles, les entreprises, les
associations, les fondations.


Dans tous les cas, les opérations de vidéo surveillance de la voie
publique ne doivent pas visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation
ni, de façon spécifique, l'entrée des ces immeubles.

Sans compter le droit à l'information du public :
"Le public doit être informé, de façon claire et constante, de l'existence
du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne
responsable."

A noter :
Autorisation d'installation de caméras :
L'installation d'un système de vidéo surveillance est subordonnée à une
autorisation préalable du préfet du département du lieu d'implantation ou,
à Paris, du préfet de police.
Elle est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis de la
commission départementale des systèmes de vidéosurveillance (sauf en
matière de défense nationale).

Dans chaque département, une commission départementale des systèmes de
vidéo surveillance est instituée par arrêté du préfet.
Renseignez-vous auprès de cette dernière.


Les textes de référence :

* Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité : articles 10 et 10-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAQ.htm)

* Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris
pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PQHOX.htm)

* Code pénal article 226-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art"6-1)

Ce problème étant quotidien et ma webcam étant un dispositif temporaire
(non étanche), j'envisage d'acheter un matériel fixe plus perfectionné
(caméra à vision nocturne avec LEDs infrarouge) pour filmer de façon
dissimulée la quotidienneté de ces actes sur une période représentative
(disons 2 mois) afin bien évidemment de porter plainte et d'obtenir le
remboursement des dégâts causés depuis plusieurs années (pneus à changer
tous les 6 mois) dans le cadre de dommages et intérêts plus généraux.



Avec des "simples d'esprit", peut être que le seul fait de leur faire
visualiser la vidéo "entre 4 yeux" suffira à les convaincre de vous
rembourser de tous les frais subis depuis toutes ces années.
Proposez leur un protocole d'accord, du genre : vous me remboursez tous
les frais + éventuellement des intérêts et je tire un trait.
Il me semble que c'est la première démarche, la plus simple, à tenter.
S'ils ne sont pas convaincus, des menaces fortes : plainte +
éventuellement information de la copro (je sais, ce n'est pas très bien,
mais avec des bourrins...) devraient finir de les achever..

Y'a-t-il un risque quelconque qu'une plainte déposée avec pour preuve des
images vidéo filmées par un particulier (moi) grâce à une webcam,
"camouflée" ou invisible, sur un domaine privé (une cour intérieure
d'immeuble) puisse être rejetée par l'avocat de la partie adverse, au
motif par exemple que ce dispositif (quelque peu artisanal j'en conviens)
n'est pas visible, déclaré, homologué, etc... ?



C'est fort probable ! Notamment au regard du droit à l'information du
public.

Je compte demander l'avis (payant) d'un avocat dans quelques semaines dès
que mes finances le permettront, mais comme cela coûte cher, je sollicite
ici un "pré-avis" éclairé de votre part.



J'en sais quelque chose : 700 Frs (à l'époque) pour 30 mn de
conseils (bidons) que j'aurais pu obtenir moi-même sur le Web :-(

Bonne chance et tenez-nous au courant.
Mandarine


micol
Le #15764771
On Sat, 17 Mar 2007 19:58:58 +0100, "glc"
quotidiennement
depuis maintenant plusieurs années



Donc on en est maintenant à plusieurs centaines ou milliers de
crevaisons ?

2 pneus par jour = 730 crevaisons par an

Plus sérieusement, une solution serait de placer sur le scooter une
pancarte avertissant de la surveillance video.
Ils croiront à un bluff et n'en tiendront pas compte.

Et bien cadrer pour que cette pancarte soit visible sur
l'enregistrement.
Serge
Le #15764741
Bonjour,

Juste un petit truc :

Tu n'as pas le moyen de faire déclencher un flash au moment où l'on
touche à ton véhicule, même sans appareil photo ?

Suffit de leur faire croire que tu as la photo....

Sinon si c'est à heure fixe, une photo réelle, avec ***flash bien
visible*** même si tu dois planquer quelque temps.....

Après c'est soit l'arrangement soit la plainte...

Mais quand je lis "quotidiennement depuis plusieurs années", ça doit en
faire des pneus, sont sponsorisés par le marchand local ?

Serge

"glc" 45fcf670$0$6764$
| Re-bonjour,
|
| Merci à tous pour vos réponses (et notamment à Mandarine qui a pris le
temps
| de me donner beaucoup d'infos), mais qui suscitent quelques précisions
| importantes de ma part :
|
| Mon dispositif de video-surveillance fonctionne de la façon suivante :
|
| - Mon véhicule est filmé à la verticale depuis ma fenêtre dans une
cour
| intérieure d'immeuble prolongée par un jardin et depuis le 3ème étage
| (distance d'environ 15 mètres, la rue n'est donc jamais filmée). Or,
tous
| les articles de loi que je trouve (y compris ceux indiqués par
Mandarine)
| concernent effectivement la voie publique. Dans mon cas, il ne s'agit
pas
| d'une voie publique si je ne m'abuse ?
|
| -D'autre part, les images sont filmées à l'aide d'un logiciel
permettant une
| détection de mouvement : on définit une zone de l'image (pixel par
pixel) et
| tout mouvement détecté dans la zone définie entraîne l'enregistrement
vidéo
| durant un temps donné (1 minute environ). La caméra ne filme QUE mon
| véhicule (zoom et cadrage), puisque tout mouvement ayant lieu à plus
d'un
| mètre autour du véhicule ne déclenche pas d'enregistrement.
|
| Par conséquent, la notion de vie privée n'entre pas en compte, non ?
Qu'en
| pensez-vous ?
| Les séquences qui filmeraient des personnes circulant dans la zone
définie
| sans commettre de dégradations sont détruites car elles n'ont pour moi
aucun
| intérêt. Seules sont conservées les séquences montrant clairement les
2
| personnes identifiées précédemment commettant une dégradation sur mon
| véhicule.
|
| Donc pour résumer, il ne s'agit pas de filmer un espace plus ou moins
public
| / privé "au hasard" et en continu (cela me serait de toute façon
impossible
| pour des raisons d'espace disque) mais de filmer (un peu à la manière
d'un
| radar automatique) uniquement un bien (véhicule) sur lequel des
dégradations
| sont constatées quotidiennement, et commises par deux individus déjà
| identifiés par webcam précédemment. Les séquences filmées par
déclenchement
| automatique sont horodatées.
|
| Enfin, dans son post, Bernard Pelle indique que ces actes quotidiens
| devraient être faciles à constater sur la voie publique par le
commissariat
| ou la gendarmerie. Je vais me renseigner effectivement, mais je doute
fort
| que la gendarmerie soit prête à mobiliser 1 ou 2 personnes pendant 24
heures
| pour surprendre une rombière en pantoufles crevant un pneu :-), à mon
avis
| ils ont bien d'autres chats à fouetter.
|
| C'est la raison pour laquelle j'étais parti sur ma méthode "vidéo côté
| cour", qui me semble a priori la seule méthode pouvant déboucher sur
une
| procédure judiciaire. Qu'en pensez-vous ?
|
| Comme vous l'aurez peut-être compris je ne cherche pas à chipoter mais
juste
| à apporter quelques précisions en apparence secondaires mais qui
peuvent
| éventuellement s'avérer déterminantes pour le déroulement de la
procédure ou
| la validité des moyens mis en oeuvre.
|
| GLC
|
|
| "Mandarine" | 45fc7838$0$23649$
| > glc a écrit :
| >> Bonjour,
| >
| > Bonjour,
| >
| >> Une voisine (une rombière de 65 ans et son mari, tous deux simples
| >> d'esprit) s'amusent à crever les pneus de mon véhicule (scooter)
| >> quotidiennement depuis maintenant plusieurs années, que celui-ci
soit
| >> garé dans la rue ou dans la cour de mon immeuble.
| >
| > En ce qui concerne la rue, au regard de la loi, il s'agit clairement
d'un
| > endroit public.
| > La vidéo surveillance d'un endroit public est autorisée :
| > - Par les autorités publiques,
| > - Par les autorités privées (personnes morales de droit privé [1])
en
| > cas d'exposition à des actes de terrorisme, ce qui n'est pas votre
| > cas.
| >
| > [1] Personnes morales de droit privé :
| > Groupements de personnes ou de biens ayant, comme une personne
physique,
| > la personnalité juridique et régis par les règles du droit privé.
| > Ce sont par exemple les sociétés civiles, les entreprises, les
| > associations, les fondations.
| >
| >
| > Dans tous les cas, les opérations de vidéo surveillance de la voie
| > publique ne doivent pas visualiser l'intérieur des immeubles
d'habitation
| > ni, de façon spécifique, l'entrée des ces immeubles.
| >
| > Sans compter le droit à l'information du public :
| > "Le public doit être informé, de façon claire et constante, de
l'existence
| > du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne
| > responsable."
| >
| > A noter :
| > Autorisation d'installation de caméras :
| > L'installation d'un système de vidéo surveillance est subordonnée à
une
| > autorisation préalable du préfet du département du lieu
d'implantation ou,
| > à Paris, du préfet de police.
| > Elle est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis
de la
| > commission départementale des systèmes de vidéosurveillance (sauf en
| > matière de défense nationale).
| >
| > Dans chaque département, une commission départementale des systèmes
de
| > vidéo surveillance est instituée par arrêté du préfet.
| > Renseignez-vous auprès de cette dernière.
| >
| >
| > Les textes de référence :
| >
| > * Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
| > relative à la sécurité : articles 10 et 10-1
| > (http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAQ.htm)
| >
| > * Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
pris
| > pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21
| > janvier 1995
| > (http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PQHOX.htm)
| >
| > * Code pénal article 226-1
| >
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art"6-1)
| >
| >> Ce problème étant quotidien et ma webcam étant un dispositif
temporaire
| >> (non étanche), j'envisage d'acheter un matériel fixe plus
perfectionné
| >> (caméra à vision nocturne avec LEDs infrarouge) pour filmer de
façon
| >> dissimulée la quotidienneté de ces actes sur une période
représentative
| >> (disons 2 mois) afin bien évidemment de porter plainte et d'obtenir
le
| >> remboursement des dégâts causés depuis plusieurs années (pneus à
changer
| >> tous les 6 mois) dans le cadre de dommages et intérêts plus
généraux.
| >
| > Avec des "simples d'esprit", peut être que le seul fait de leur
faire
| > visualiser la vidéo "entre 4 yeux" suffira à les convaincre de vous
| > rembourser de tous les frais subis depuis toutes ces années.
| > Proposez leur un protocole d'accord, du genre : vous me remboursez
tous
| > les frais + éventuellement des intérêts et je tire un trait.
| > Il me semble que c'est la première démarche, la plus simple, à
tenter.
| > S'ils ne sont pas convaincus, des menaces fortes : plainte +
| > éventuellement information de la copro (je sais, ce n'est pas très
bien,
| > mais avec des bourrins...) devraient finir de les achever..
| >
| >> Y'a-t-il un risque quelconque qu'une plainte déposée avec pour
preuve des
| >> images vidéo filmées par un particulier (moi) grâce à une webcam,
| >> "camouflée" ou invisible, sur un domaine privé (une cour intérieure
| >> d'immeuble) puisse être rejetée par l'avocat de la partie adverse,
au
| >> motif par exemple que ce dispositif (quelque peu artisanal j'en
conviens)
| >> n'est pas visible, déclaré, homologué, etc... ?
| >
| > C'est fort probable ! Notamment au regard du droit à l'information
du
| > public.
| >
| >> Je compte demander l'avis (payant) d'un avocat dans quelques
semaines dès
| >> que mes finances le permettront, mais comme cela coûte cher, je
sollicite
| >> ici un "pré-avis" éclairé de votre part.
| >
| > J'en sais quelque chose : 700 Frs (à l'époque) pour 30 mn de
| > conseils (bidons) que j'aurais pu obtenir moi-même sur le Web :-(
| >
| > Bonne chance et tenez-nous au courant.
| > Mandarine
|
|
glc
Le #15764731
Ce genre de réponse à 2 balles constitue une perte de temps pour tout le
monde.
Je demande des réponses sérieuses et pertinentes, pas l'avis d'un collégien.


"micol"
On Sat, 17 Mar 2007 19:58:58 +0100, "glc"
quotidiennement
depuis maintenant plusieurs années



Donc on en est maintenant à plusieurs centaines ou milliers de
crevaisons ?

2 pneus par jour = 730 crevaisons par an

Plus sérieusement, une solution serait de placer sur le scooter une
pancarte avertissant de la surveillance video.
Ils croiront à un bluff et n'en tiendront pas compte.

Et bien cadrer pour que cette pancarte soit visible sur
l'enregistrement.



glc
Le #15764721
Ca y est, au début ce post a suscité des réponses sérieuses, mais plus on
avance dans le temps, plus il n'attire que des réponses de crétins... :-(


"Serge" news: 45fd034f$0$21148$
Bonjour,

Juste un petit truc :

Tu n'as pas le moyen de faire déclencher un flash au moment où l'on
touche à ton véhicule, même sans appareil photo ?

Suffit de leur faire croire que tu as la photo....

Sinon si c'est à heure fixe, une photo réelle, avec ***flash bien
visible*** même si tu dois planquer quelque temps.....

Après c'est soit l'arrangement soit la plainte...

Mais quand je lis "quotidiennement depuis plusieurs années", ça doit en
faire des pneus, sont sponsorisés par le marchand local ?

Serge

"glc" 45fcf670$0$6764$
| Re-bonjour,
|
| Merci à tous pour vos réponses (et notamment à Mandarine qui a pris le
temps
| de me donner beaucoup d'infos), mais qui suscitent quelques précisions
| importantes de ma part :
|
| Mon dispositif de video-surveillance fonctionne de la façon suivante :
|
| - Mon véhicule est filmé à la verticale depuis ma fenêtre dans une
cour
| intérieure d'immeuble prolongée par un jardin et depuis le 3ème étage
| (distance d'environ 15 mètres, la rue n'est donc jamais filmée). Or,
tous
| les articles de loi que je trouve (y compris ceux indiqués par
Mandarine)
| concernent effectivement la voie publique. Dans mon cas, il ne s'agit
pas
| d'une voie publique si je ne m'abuse ?
|
| -D'autre part, les images sont filmées à l'aide d'un logiciel
permettant une
| détection de mouvement : on définit une zone de l'image (pixel par
pixel) et
| tout mouvement détecté dans la zone définie entraîne l'enregistrement
vidéo
| durant un temps donné (1 minute environ). La caméra ne filme QUE mon
| véhicule (zoom et cadrage), puisque tout mouvement ayant lieu à plus
d'un
| mètre autour du véhicule ne déclenche pas d'enregistrement.
|
| Par conséquent, la notion de vie privée n'entre pas en compte, non ?
Qu'en
| pensez-vous ?
| Les séquences qui filmeraient des personnes circulant dans la zone
définie
| sans commettre de dégradations sont détruites car elles n'ont pour moi
aucun
| intérêt. Seules sont conservées les séquences montrant clairement les
2
| personnes identifiées précédemment commettant une dégradation sur mon
| véhicule.
|
| Donc pour résumer, il ne s'agit pas de filmer un espace plus ou moins
public
| / privé "au hasard" et en continu (cela me serait de toute façon
impossible
| pour des raisons d'espace disque) mais de filmer (un peu à la manière
d'un
| radar automatique) uniquement un bien (véhicule) sur lequel des
dégradations
| sont constatées quotidiennement, et commises par deux individus déjà
| identifiés par webcam précédemment. Les séquences filmées par
déclenchement
| automatique sont horodatées.
|
| Enfin, dans son post, Bernard Pelle indique que ces actes quotidiens
| devraient être faciles à constater sur la voie publique par le
commissariat
| ou la gendarmerie. Je vais me renseigner effectivement, mais je doute
fort
| que la gendarmerie soit prête à mobiliser 1 ou 2 personnes pendant 24
heures
| pour surprendre une rombière en pantoufles crevant un pneu :-), à mon
avis
| ils ont bien d'autres chats à fouetter.
|
| C'est la raison pour laquelle j'étais parti sur ma méthode "vidéo côté
| cour", qui me semble a priori la seule méthode pouvant déboucher sur
une
| procédure judiciaire. Qu'en pensez-vous ?
|
| Comme vous l'aurez peut-être compris je ne cherche pas à chipoter mais
juste
| à apporter quelques précisions en apparence secondaires mais qui
peuvent
| éventuellement s'avérer déterminantes pour le déroulement de la
procédure ou
| la validité des moyens mis en oeuvre.
|
| GLC
|
|
| "Mandarine" | 45fc7838$0$23649$
| > glc a écrit :
| >> Bonjour,
| >
| > Bonjour,
| >
| >> Une voisine (une rombière de 65 ans et son mari, tous deux simples
| >> d'esprit) s'amusent à crever les pneus de mon véhicule (scooter)
| >> quotidiennement depuis maintenant plusieurs années, que celui-ci
soit
| >> garé dans la rue ou dans la cour de mon immeuble.
| >
| > En ce qui concerne la rue, au regard de la loi, il s'agit clairement
d'un
| > endroit public.
| > La vidéo surveillance d'un endroit public est autorisée :
| > - Par les autorités publiques,
| > - Par les autorités privées (personnes morales de droit privé [1])
en
| > cas d'exposition à des actes de terrorisme, ce qui n'est pas votre
| > cas.
| >
| > [1] Personnes morales de droit privé :
| > Groupements de personnes ou de biens ayant, comme une personne
physique,
| > la personnalité juridique et régis par les règles du droit privé.
| > Ce sont par exemple les sociétés civiles, les entreprises, les
| > associations, les fondations.
| >
| >
| > Dans tous les cas, les opérations de vidéo surveillance de la voie
| > publique ne doivent pas visualiser l'intérieur des immeubles
d'habitation
| > ni, de façon spécifique, l'entrée des ces immeubles.
| >
| > Sans compter le droit à l'information du public :
| > "Le public doit être informé, de façon claire et constante, de
l'existence
| > du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne
| > responsable."
| >
| > A noter :
| > Autorisation d'installation de caméras :
| > L'installation d'un système de vidéo surveillance est subordonnée à
une
| > autorisation préalable du préfet du département du lieu
d'implantation ou,
| > à Paris, du préfet de police.
| > Elle est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis
de la
| > commission départementale des systèmes de vidéosurveillance (sauf en
| > matière de défense nationale).
| >
| > Dans chaque département, une commission départementale des systèmes
de
| > vidéo surveillance est instituée par arrêté du préfet.
| > Renseignez-vous auprès de cette dernière.
| >
| >
| > Les textes de référence :
| >
| > * Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
| > relative à la sécurité : articles 10 et 10-1
| > (http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAQ.htm)
| >
| > * Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
pris
| > pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21
| > janvier 1995
| > (http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PQHOX.htm)
| >
| > * Code pénal article 226-1
| >
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art"6-1)
| >
| >> Ce problème étant quotidien et ma webcam étant un dispositif
temporaire
| >> (non étanche), j'envisage d'acheter un matériel fixe plus
perfectionné
| >> (caméra à vision nocturne avec LEDs infrarouge) pour filmer de
façon
| >> dissimulée la quotidienneté de ces actes sur une période
représentative
| >> (disons 2 mois) afin bien évidemment de porter plainte et d'obtenir
le
| >> remboursement des dégâts causés depuis plusieurs années (pneus à
changer
| >> tous les 6 mois) dans le cadre de dommages et intérêts plus
généraux.
| >
| > Avec des "simples d'esprit", peut être que le seul fait de leur
faire
| > visualiser la vidéo "entre 4 yeux" suffira à les convaincre de vous
| > rembourser de tous les frais subis depuis toutes ces années.
| > Proposez leur un protocole d'accord, du genre : vous me remboursez
tous
| > les frais + éventuellement des intérêts et je tire un trait.
| > Il me semble que c'est la première démarche, la plus simple, à
tenter.
| > S'ils ne sont pas convaincus, des menaces fortes : plainte +
| > éventuellement information de la copro (je sais, ce n'est pas très
bien,
| > mais avec des bourrins...) devraient finir de les achever..
| >
| >> Y'a-t-il un risque quelconque qu'une plainte déposée avec pour
preuve des
| >> images vidéo filmées par un particulier (moi) grâce à une webcam,
| >> "camouflée" ou invisible, sur un domaine privé (une cour intérieure
| >> d'immeuble) puisse être rejetée par l'avocat de la partie adverse,
au
| >> motif par exemple que ce dispositif (quelque peu artisanal j'en
conviens)
| >> n'est pas visible, déclaré, homologué, etc... ?
| >
| > C'est fort probable ! Notamment au regard du droit à l'information
du
| > public.
| >
| >> Je compte demander l'avis (payant) d'un avocat dans quelques
semaines dès
| >> que mes finances le permettront, mais comme cela coûte cher, je
sollicite
| >> ici un "pré-avis" éclairé de votre part.
| >
| > J'en sais quelque chose : 700 Frs (à l'époque) pour 30 mn de
| > conseils (bidons) que j'aurais pu obtenir moi-même sur le Web :-(
| >
| > Bonne chance et tenez-nous au courant.
| > Mandarine
|
|



Bernard
Le #15764711
Bonjour,

"glc" 45fd04b0$0$759$
Ce genre de réponse à 2 balles constitue une perte de temps pour tout le
monde.
Je demande des réponses sérieuses et pertinentes, pas l'avis d'un
collégien.



La réponse sérieuse, c'est pourtant bien dans ce sens. Tu ne peux pas filmer
des gens à leur insu. Tu ne peux pas faire payer à des personnes un
historique de dégâts même si tu prouves qu'une fois plus récente ils ont
commis le même dégât. Donc comme d'autres te l'ont dit, tu n'as à mon avis
que 2 possibilités :

- faire cesser le trouble pour l'avenir, par des moyens de dissuasion,
avertissement de la surveillance. D'ailleurs, si tu ne l'as pas fait
auparavant, le juge pourra te reprocher ta négligence pour la protection de
ton véhicule, et constater le fait que tu t'es accomodé de ces dégradations
pendant longtemps sans porter plainte.
- procéder au bluff en montrant à ces personnes une photo que tu as prise,
et en exigeant une transaction du montant du préjudice que tu as subi y
compris auparavant, qu'ils accepteront peut-être s'ils sont crédules, mais
qu'ils peuvent facilement démonter s'ils ont recours à un avocat.
--
Bernard
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