Delai assignation civil TGI (convocation, audience, jugement)

Le
reflex
Bonjour,

Si je porte plainte aujourd'hui (assignation d'un debiteur
au civil) au tribunal de grande instance, quel est le deroulement de
la procedure ? et les delais ? les convocations ?
Comme je sais que les delais dependent des TGI (il s'agit d'Evry).

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
svbeev
Le #15375281

Bonjour,

Si je porte plainte aujourd'hui (assignation d'un debiteur
au civil) au tribunal de grande instance, quel est le deroulement de
la procedure ? et les delais ? les convocations ?
Comme je sais que les delais dependent des TGI (il s'agit d'Evry).

Merci




Réponse impossible a vous donner car comme vous le dites cela dépend UN PEU
du TGI et de son degré d'encombrement mais surtout BEAUCOUP de la diligence
des parties et de la complexité de votre affaire.
Avant que le dossier ne puisse être plaidé il va se dérouler une phase de
mise en état dont la durée est trés variable. (échanges des pièces et
conclusions etc...)
reflex
Le #15772791
On 9 mar, 19:58, "svbeev"


> Bonjour,

> Si je porte plainte aujourd'hui (assignationd'un debiteur
> au civil) au tribunal de grande instance, quel est le deroulement de
> la procedure ? et les delais ? les convocations ?
> Comme je sais que les delais dependent des TGI (il s'agit d'Evry).

> Merci

Réponse impossible a vous donner car comme vous le dites cela dépend UN PEU
du TGI et de son degré d'encombrement mais surtout BEAUCOUP de la dili gence
des parties et de la complexité de votre affaire.
Avant que le dossier ne puisse être plaidé il va se dérouler une ph ase de
mise en état dont la durée est trés variable. (échanges des piè ces et
conclusions etc...)



Oui, certainement lorsque la procédure est lancée.
Mais aprés avoir envoyé une mise en demeure (sans réponse), la
procédure s'impose.
La première étape est de déposer une "assignation en paiement" au
débiteur qui d'aprés ce que je sais
aura 15j pour constituer avocat.
L' "assignation en paiement" est elle immédiatement transmise à
l'interessé dés réception de la plainte au tribunal ou
est-elle transmise au moins 15j avant l'audience prévue (en fonction
des calendriers de chaque TGI) ?
Autrement dit, la personne contre qui la plainte est déposée est-elle
immédiatement prévenue ou l'est elle un peu avant
la première audience (soit 3,6,10 ... mois après la plainte) ?
TOUT CECI serait pour déterminer le bien fondé d'une mesure
conservatoire ?
svbeev
Le #15772751

On 9 mar, 19:58, "svbeev"


> Bonjour,

> Si je porte plainte aujourd'hui (assignationd'un debiteur
> au civil) au tribunal de grande instance, quel est le deroulement de
> la procedure ? et les delais ? les convocations ?
> Comme je sais que les delais dependent des TGI (il s'agit d'Evry).

> Merci

Réponse impossible a vous donner car comme vous le dites cela dépend UN
PEU
du TGI et de son degré d'encombrement mais surtout BEAUCOUP de la
diligence
des parties et de la complexité de votre affaire.
Avant que le dossier ne puisse être plaidé il va se dérouler une phase de
mise en état dont la durée est trés variable. (échanges des pièces et
conclusions etc...)



Oui, certainement lorsque la procédure est lancée.
Mais aprés avoir envoyé une mise en demeure (sans réponse), la
procédure s'impose.
La première étape est de déposer une "assignation en paiement" au
débiteur qui d'aprés ce que je sais
aura 15j pour constituer avocat.
L' "assignation en paiement" est elle immédiatement transmise à
l'interessé dés réception de la plainte au tribunal ou
est-elle transmise au moins 15j avant l'audience prévue (en fonction
des calendriers de chaque TGI) ?

*******************************
Il n'ya pas de "plainte au tribunal" en matière civile.
Le processus est le suivant.
Vous devez (ou plus exactement votre avocat s'agissant d'une procédure
devant le TGI) faire délivrer à votre adversaire une assignation détaillant
votre demande et précisant les fondements de cette dernière.
Une fois l'acte délivré, l'huissier de justice fera retour du second
original à votre avocat.
Le TGI sera ensuite saisi par le dépôt au service de l'enrôlement du ce
second original.

********************************
Autrement dit, la personne contre qui la plainte est déposée est-elle
immédiatement prévenue ou l'est elle un peu avant
la première audience (soit 3,6,10 ... mois après la plainte) ?
*********************************

Compte tenu du processus décrit ci-dessus le défendeur est prévenu qu'un
procès lui est intenté avant même que le Tribunal ne soit saisi.
Cet acte lui précise qu'il dispose d'un délai de 15 jours pour charger un
avocat du barreau installé auprès du TGI concerné pour le représenter.
L'avocat du défendeur fait alors signifier par acte du palais, à l'avocat du
demandeur, un acte qui s'appelle une "constitution" par laquelle il
l'informe de son intervention.
L'avocat du demandeur doit déposer cette constitution au greffe de la
chambre qui a été saisie de l'affaire afin que l'avocat du défendeur soit
informé par le greffe de la date de premier appel à la primière audience de
mise en état.
Toute cela, prend très largement plus de 15 jours (2 à 3 mois environ)
Le défendeur en personne n'est pas directement avisé, seul son avocat l'est.
Donc s'il ne constitue pas avocat les choses se feront sans qu'il soit tenu
informé.

**********************************
TOUT CECI serait pour déterminer le bien fondé d'une mesure
**********************************

Je ne vois pas bien le rapport...
conservatoire ?
Publicité
Poster une réponse
Anonyme