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DELAI D'ATTENTE POUR LA NATURALISATION..?

3 réponses
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whyno007
salut à tous ..

Je suis étranger venu en France depuis 99 ..
J'ai déposé en septembre 2002 un dossier de naturalisation dans le
Rhône..
j'ai été ensuite convoqué pour un pseudo-entretien un an après cad en
Septembre 2003..on m'a alors remis un récipissé..
La damme m'a dit d attendre 18 mois ...(ce qui fara au total 2 ans et
demi après le dépot du dossier..oull c'est hyper long)
jusqu'à mainetant je n'ai aucune nouvelle sur mon dossier (il se
trouve qu on l'a jetté à la poubelle hihi..) et je n'ai pas reçu la
lettre m'indiquant que mon dossier est parti à Nantes ..

Je travaille et je suis en situation stable depuis fin 2001..


Je veux savoir quelles sont les chances pour avoir la naturalisation
et le temps exacte que cela prend..je souhaite avoir des témoignage de
gens qui l'on obtenu en étant dans le même cas ..

La condition de stage qui est de 5 ans pour tout le monde est de 2
ans quand on a réussi deux ans d'études ..et c'est mon cas ..

3 réponses

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Ariel DAHAN
"Gioergivski" a écrit dans le message news:

salut à tous ..

Je suis étranger venu en France depuis 99 ..
J'ai déposé en septembre 2002 un dossier de naturalisation dans le
Rhône..
j'ai été ensuite convoqué pour un pseudo-entretien un an après cad en
Septembre 2003..on m'a alors remis un récipissé..
La damme m'a dit d attendre 18 mois ...(ce qui fara au total 2 ans et
demi après le dépot du dossier..oull c'est hyper long)
jusqu'à mainetant je n'ai aucune nouvelle sur mon dossier (il se
trouve qu on l'a jetté à la poubelle hihi..) et je n'ai pas reçu la
lettre m'indiquant que mon dossier est parti à Nantes ..



Techniquement votre dossier n'était pas recevable, puisqu'il faut 5 ans de
résidence régulière en France pour pouvoir demander une naturalisation...
Et des revenus de source majoritaire française.

Mais comme le dossier met habituellement 4 ans à être traité ... :-(


Je travaille et je suis en situation stable depuis fin 2001..


Je veux savoir quelles sont les chances pour avoir la naturalisation
et le temps exacte que cela prend..je souhaite avoir des témoignage de
gens qui l'on obtenu en étant dans le même cas ..

La condition de stage qui est de 5 ans pour tout le monde est de 2
ans quand on a réussi deux ans d'études ..et c'est mon cas ..



Je n'avais pas lu jusqu'au bout.
Désolé.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
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whyno007
> Mais comme le dossier met habituellement 4 ans à être traité ... :-(



Ah bon :-(
Est-ce ce sont 4 ans du début jusquè à l'obtention de CNI si il y a
accord ou est ce uniquement le délais pour avoir une réponse ? ..et
pourquoi disent-ils que la réponse doit traité obligatoirement dans
les 18 mois .. De quels moyens dispose t-on pour avoir une idée sur
l'avancement du dossier ?


> La condition de stage qui est de 5 ans pour tout le monde est de 2
> ans quand on a réussi deux ans d'études ..et c'est mon cas ..

Je n'avais pas lu jusqu'au bout.
Désolé.



Je ne sais pas si ces gens de la prefecture prennent en compte cette
condition même si c'est inscrit en grosse lettres dans les lois ..
Quel est la proportions des gens ayant obtenu la naturalisation (hors
marriage) apres juste 4 ou 5 de résidence..? ( je crois qu'ils ne doit
pas y en avoir beaucoup..)






"Ariel DAHAN" wrote in message news:<bv3kjv$e49$...
"Gioergivski" a écrit dans le message news:

> salut à tous ..
>
> Je suis étranger venu en France depuis 99 ..
> J'ai déposé en septembre 2002 un dossier de naturalisation dans le
> Rhône..
> j'ai été ensuite convoqué pour un pseudo-entretien un an après cad en
> Septembre 2003..on m'a alors remis un récipissé..
> La damme m'a dit d attendre 18 mois ...(ce qui fara au total 2 ans et
> demi après le dépot du dossier..oull c'est hyper long)
> jusqu'à mainetant je n'ai aucune nouvelle sur mon dossier (il se
> trouve qu on l'a jetté à la poubelle hihi..) et je n'ai pas reçu la
> lettre m'indiquant que mon dossier est parti à Nantes ..

Techniquement votre dossier n'était pas recevable, puisqu'il faut 5 ans de
résidence régulière en France pour pouvoir demander une naturalisation...
Et des revenus de source majoritaire française.






>
> Je travaille et je suis en situation stable depuis fin 2001..
>
>
> Je veux savoir quelles sont les chances pour avoir la naturalisation
> et le temps exacte que cela prend..je souhaite avoir des témoignage de
> gens qui l'on obtenu en étant dans le même cas ..



> La condition de stage qui est de 5 ans pour tout le monde est de 2
> ans quand on a réussi deux ans d'études ..et c'est mon cas ..

Je n'avais pas lu jusqu'au bout.
Désolé.


Avatar
dan
Code civil -
Article 21-17:
Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la
naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une
résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le
dépôt de la demande.

Article 21-25-1
La réponse de l'autorité publique à une demande d'acquisition de la
nationalité française par naturalisation doit intervenir dix-huit mois au
plus tard après la date à laquelle a été délivré au demandeur le récépissé
constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un
dossier complet.
Ce délai peut être prolongé une seule fois de trois mois par décision
motivée.



"Gioergivski" wrote in message
news:
> Mais comme le dossier met habituellement 4 ans à être traité ... :-(

Ah bon :-(
Est-ce ce sont 4 ans du début jusquè à l'obtention de CNI si il y a
accord ou est ce uniquement le délais pour avoir une réponse ? ..et
pourquoi disent-ils que la réponse doit traité obligatoirement dans
les 18 mois .. De quels moyens dispose t-on pour avoir une idée sur
l'avancement du dossier ?


> > La condition de stage qui est de 5 ans pour tout le monde est de 2
> > ans quand on a réussi deux ans d'études ..et c'est mon cas ..
>
> Je n'avais pas lu jusqu'au bout.
> Désolé.

Je ne sais pas si ces gens de la prefecture prennent en compte cette
condition même si c'est inscrit en grosse lettres dans les lois ..
Quel est la proportions des gens ayant obtenu la naturalisation (hors
marriage) apres juste 4 ou 5 de résidence..? ( je crois qu'ils ne doit
pas y en avoir beaucoup..)






"Ariel DAHAN" wrote in message


news:<bv3kjv$e49$...
> "Gioergivski" a écrit dans le message news:
>
> > salut à tous ..
> >
> > Je suis étranger venu en France depuis 99 ..
> > J'ai déposé en septembre 2002 un dossier de naturalisation dans le
> > Rhône..
> > j'ai été ensuite convoqué pour un pseudo-entretien un an après cad en
> > Septembre 2003..on m'a alors remis un récipissé..
> > La damme m'a dit d attendre 18 mois ...(ce qui fara au total 2 ans et
> > demi après le dépot du dossier..oull c'est hyper long)
> > jusqu'à mainetant je n'ai aucune nouvelle sur mon dossier (il se
> > trouve qu on l'a jetté à la poubelle hihi..) et je n'ai pas reçu la
> > lettre m'indiquant que mon dossier est parti à Nantes ..
>
> Techniquement votre dossier n'était pas recevable, puisqu'il faut 5 ans


de
> résidence régulière en France pour pouvoir demander une


naturalisation...
> Et des revenus de source majoritaire française.
>


>
> >
> > Je travaille et je suis en situation stable depuis fin 2001..
> >
> >
> > Je veux savoir quelles sont les chances pour avoir la naturalisation
> > et le temps exacte que cela prend..je souhaite avoir des témoignage de
> > gens qui l'on obtenu en étant dans le même cas ..

> > La condition de stage qui est de 5 ans pour tout le monde est de 2
> > ans quand on a réussi deux ans d'études ..et c'est mon cas ..
>
> Je n'avais pas lu jusqu'au bout.
> Désolé.