Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a
l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste
redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui
ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte.....
savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une
plainte. merci
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui déterminera la nature des poursuites.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une plainte. merci
-- Roland Garcia
louis-xv@freesurf.fr a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a
l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste
redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui
ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte.....
savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une
contravention.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui
déterminera la nature des poursuites.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une
plainte. merci
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui déterminera la nature des poursuites.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une plainte. merci
-- Roland Garcia
Dominique G
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit. Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui déterminera la nature des poursuites.
Voilà. Et le Procureur peut, au vu de la main courante, se saisir de l'affaire même sans plainte de la victime.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une plainte. merci
Elle peut demander à être entendue sur son lit d'hôpital ou chez elle si elle n'est pas en état et elle a, de fait, trois ans pour porter plainte puisqu'il s'agit d'un délit .
-- DG
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
louis-xv@freesurf.fr a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a
l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste
redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui
ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte.....
savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une
contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément
un délit.
Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple
gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui
déterminera la nature des poursuites.
Voilà.
Et le Procureur peut, au vu de la main courante, se saisir de l'affaire
même sans plainte de la victime.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une
plainte. merci
Elle peut demander à être entendue sur son lit d'hôpital ou chez elle si
elle n'est pas en état et elle a, de fait, trois ans pour porter plainte
puisqu'il s'agit d'un délit .
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit. Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui déterminera la nature des poursuites.
Voilà. Et le Procureur peut, au vu de la main courante, se saisir de l'affaire même sans plainte de la victime.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une plainte. merci
Elle peut demander à être entendue sur son lit d'hôpital ou chez elle si elle n'est pas en état et elle a, de fait, trois ans pour porter plainte puisqu'il s'agit d'un délit .
-- DG
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec jours d'ITT.
Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui déterminera la nature des poursuites.
Voilà. Et le Procureur peut, au vu de la main courante, se saisir de l'affaire même sans plainte de la victime.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une plainte. merci
Elle peut demander à être entendue sur son lit d'hôpital ou chez elle si elle n'est pas en état et elle a, de fait, trois ans pour porter plainte puisqu'il s'agit d'un délit .
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
louis-xv@freesurf.fr a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a
l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste
redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui
ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte.....
savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une
contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément
un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec jours
d'ITT.
Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple
gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui
déterminera la nature des poursuites.
Voilà.
Et le Procureur peut, au vu de la main courante, se saisir de l'affaire
même sans plainte de la victime.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une
plainte. merci
Elle peut demander à être entendue sur son lit d'hôpital ou chez elle si
elle n'est pas en état et elle a, de fait, trois ans pour porter plainte
puisqu'il s'agit d'un délit .
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec jours d'ITT.
Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
L'urgent est qu'elle se fasse établir un certificat d'ITT, c'est ça qui déterminera la nature des poursuites.
Voilà. Et le Procureur peut, au vu de la main courante, se saisir de l'affaire même sans plainte de la victime.
Juste par curiosité, car elle n'était pas en état de deposer une plainte. merci
Elle peut demander à être entendue sur son lit d'hôpital ou chez elle si elle n'est pas en état et elle a, de fait, trois ans pour porter plainte puisqu'il s'agit d'un délit .
-- Roland Garcia
Dominique G
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec jours d'ITT.
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit d'hôpital ? (autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
--
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est
forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec
jours d'ITT.
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit
d'hôpital ?
(autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec jours d'ITT.
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit d'hôpital ? (autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
--
Sylvain
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit. Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
8 jours d'ITT c'est relatif a la personnes. Si la victime est un artisans qui ne veux absolument pas d'ITT et demmande au médecin de ne pas mettre d'ITT parce qu'il n'a pas que ça foutre. Dans les mêmes conditions un fonctionnaire demanderait a sont médecin de mettre un maximum de jours d'ITT.
Cela pour exactement les mêmes blessures.
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF99BB694FF997Ddmkgbtfreefr@212.27.60.40...
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
louis-xv@freesurf.fr a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a
l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste
redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui
ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte.....
savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une
contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est
forcément
un délit.
Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple
gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
8 jours d'ITT c'est relatif a la personnes. Si la victime est un artisans
qui ne veux absolument pas d'ITT et demmande au médecin de ne pas mettre
d'ITT parce qu'il n'a pas que ça foutre. Dans les mêmes conditions un
fonctionnaire demanderait a sont médecin de mettre un maximum de jours
d'ITT.
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins l'equivalent chez eux et lui ont dit qu'elle avait 5 jours pour deposer une plainte..... savez vous sur quel article cette affirmation s'appuie?
Sur rien puisqu'on ne sait même pas si c'est un délit ou une contravention.
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit. Seules les violences "légères" (ie simplement verbales puisqu'une simple gifle est une violence tout court) sont des contraventions.
8 jours d'ITT c'est relatif a la personnes. Si la victime est un artisans qui ne veux absolument pas d'ITT et demmande au médecin de ne pas mettre d'ITT parce qu'il n'a pas que ça foutre. Dans les mêmes conditions un fonctionnaire demanderait a sont médecin de mettre un maximum de jours d'ITT.
Cela pour exactement les mêmes blessures.
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec jours d'ITT.
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit d'hôpital ? (autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
L'hospitalisation peut avoir été prolongée un week-end pour de simples raisons pratiques d'un examen à faire le lundi, 10 est trop près de 8. Inversement l'ITT peut être beaucoup plus élevée.
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est
forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec
jours d'ITT.
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit
d'hôpital ?
(autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
L'hospitalisation peut avoir été prolongée un week-end pour de simples
raisons pratiques d'un examen à faire le lundi, 10 est trop près de 8.
Inversement l'ITT peut être beaucoup plus élevée.
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'ITT, c'est forcément un délit.
Attention, jours d'hospitalisation ne coincide pas totalement avec jours d'ITT.
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit d'hôpital ? (autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
L'hospitalisation peut avoir été prolongée un week-end pour de simples raisons pratiques d'un examen à faire le lundi, 10 est trop près de 8. Inversement l'ITT peut être beaucoup plus élevée.
-- Roland Garcia
Dominique G
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit d'hôpital ? (autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
L'hospitalisation peut avoir été prolongée un week-end pour de simples raisons pratiques d'un examen à faire le lundi, 10 est trop près de 8. Inversement l'ITT peut être beaucoup plus élevée.
Bien sûr. (je plaisantais un peu ) C'est pourquoi mon conseil était *aussi* d'obtenir le certificat d'ITT, si possible après examen par un médecin légiste, parce que le certificat d'un généraliste n'est souvent pas assez précis.
-- Dominique Gobeaut
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit
d'hôpital ?
(autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
L'hospitalisation peut avoir été prolongée un week-end pour de simples
raisons pratiques d'un examen à faire le lundi, 10 est trop près de 8.
Inversement l'ITT peut être beaucoup plus élevée.
Bien sûr. (je plaisantais un peu )
C'est pourquoi mon conseil était *aussi* d'obtenir le certificat d'ITT, si
possible après examen par un médecin légiste, parce que le certificat d'un
généraliste n'est souvent pas assez précis.
Roland Garcia a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Sérieusement, ça t'es déja arrivé de devoir bosser en étant sur un lit d'hôpital ? (autrement que comme médecin ou infirmier(e) hein :-))
L'hospitalisation peut avoir été prolongée un week-end pour de simples raisons pratiques d'un examen à faire le lundi, 10 est trop près de 8. Inversement l'ITT peut être beaucoup plus élevée.
Bien sûr. (je plaisantais un peu ) C'est pourquoi mon conseil était *aussi* d'obtenir le certificat d'ITT, si possible après examen par un médecin légiste, parce que le certificat d'un généraliste n'est souvent pas assez précis.
-- Dominique Gobeaut
Yves Lambert
Sylvain a écrit :
Cela pour exactement les mêmes blessures.
Tu ne peut pas t'empêcher de dire des conneries plus grosse que toi, PL. Le médecin légiste qui établit le certificat ne va pas en principe demander la profession de la vivtime et si l'ITT est inférieure à 8 jour (10 jours ?) celle ci ne peut pas porter plainte pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travailler pendant 8 jours.
Tu ne peut pas t'empêcher de dire des conneries plus grosse que toi, PL.
Le médecin légiste qui établit le certificat ne va pas en principe
demander la profession de la vivtime et si l'ITT est inférieure à 8 jour
(10 jours ?) celle ci ne peut pas porter plainte pour coups et blessures
volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travailler pendant 8
jours.
Tu ne peut pas t'empêcher de dire des conneries plus grosse que toi, PL. Le médecin légiste qui établit le certificat ne va pas en principe demander la profession de la vivtime et si l'ITT est inférieure à 8 jour (10 jours ?) celle ci ne peut pas porter plainte pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travailler pendant 8 jours.
Tu confonds arrêt de travail (certificat délivré par le médecin traitant) et incapacité totale temporaire (certificat établi par un médecin légiste), dugenou.
Tu confonds arrêt de travail (certificat délivré par le médecin
traitant) et incapacité totale temporaire (certificat établi par un
médecin légiste), dugenou.
Tu confonds arrêt de travail (certificat délivré par le médecin traitant) et incapacité totale temporaire (certificat établi par un médecin légiste), dugenou.
Pauvre nouille : même un chômeur ou un handicapé physique à 100 % peut obtenir une ITT. Voire quelqu'un qui est *déjà* en arrêt de travail pour maladie !
C'est en fait une échelle commode et purement théorique pour définir la différence entre violences légères et violences tout court et donc entre contravention et délit voire pour déterminer les circonstances aggravantes..
-- DG
Sylvain a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit
8 jours d'ITT c'est relatif a la personnes.
Pauvre nouille : même un chômeur ou un handicapé physique à 100 % peut
obtenir une ITT.
Voire quelqu'un qui est *déjà* en arrêt de travail pour maladie !
C'est en fait une échelle commode et purement théorique pour définir la
différence entre violences légères et violences tout court et donc entre
contravention et délit voire pour déterminer les circonstances
aggravantes..
Pauvre nouille : même un chômeur ou un handicapé physique à 100 % peut obtenir une ITT. Voire quelqu'un qui est *déjà* en arrêt de travail pour maladie !
C'est en fait une échelle commode et purement théorique pour définir la différence entre violences légères et violences tout court et donc entre contravention et délit voire pour déterminer les circonstances aggravantes..