délai plainte au civil

Le
moi
bonjour.

Mon avocat a déposé une plainte au civil devant le TGI de Paris début mai.

Il me dit ne pas encore avoir de date d'audience.

C'est normal ?

Je croyais que meme si l'audience avait lieux plusieurs années aprés, on
obtenait la date très rapidement je me trompe ?

Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 4
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
droitroi
Le #14391911
C 'est tout a fait normale parceque ce n'est pas a lui de décidé quel
date aura lieux
l'audiance mais c'est au tribunale d'en décidé et on appel ca
tabulation celon le
droit algérien qui est compatible au droit français. mais si votre
affaire a
un carractaire urgent et ben votre avvocat auré du l'inscrire sous
forme de référi
cette derniere qui ne dépasse théoriquement pas quelque jours.
droitroi
Le #15435861
C 'est tout a fait normale parceque ce n'est pas a lui de décidé quel
date aura lieux
l'audiance mais c'est au tribunale d'en décidé et on appel ca
tabulation celon le
droit algérien qui est compatible au droit français. mais si votre
affaire a
un carractaire urgent et ben votre avvocat auré du l'inscrire sous
forme de référi
cette derniere qui ne dépasse théoriquement pas quelque jours.
JPM
Le #15435741
et que vient faire le "droit" algérien ici???
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #14391901
fr.misc.droit.internet


l'audiance [...] tribunale d'en décidé [...] celon le
droit algérien [...] un carractaire urgent et ben votre avvocat auré du



A-t-on le droit d'écrire comme ça?
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15435731
fr.misc.droit.internet


l'audiance [...] tribunale d'en décidé [...] celon le
droit algérien [...] un carractaire urgent et ben votre avvocat auré du



A-t-on le droit d'écrire comme ça?
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15435541
fr.misc.droit

et que vient faire le "droit" algérien ici???



Euh... je pense que "fr" (dans "fr.misc.droit") veut dire "francophone".
Pas "français".
Serge
Le #15435511
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" message de news: fb11oq$nfs$
| | fr.misc.droit
|
| > et que vient faire le "droit" algérien ici???
|
| Euh... je pense que "fr" (dans "fr.misc.droit") veut dire
"francophone".
| Pas "français".

Bonjour,

Oui c'est exact, mais que l'orthographe aussi soit française alors !

Par ailleurs la question était visiblement de droit français, la réponse
aurait du être de même !

Serge
JPM
JPM
Le #15435441
la langue officielle de l'Algérie n'est pas le français, ni le Kabyle
d'ailleurs....
Serge
Le #15435421
"JPM" a écrit dans le message de news:
46d429c0$0$21147$
| la langue officielle de l'Algérie n'est pas le français, ni le Kabyle
| d'ailleurs....

Francophone = qui parle le français....
Publicité
Poster une réponse
Anonyme